Est ce que les dirigeants peuvent contrôler les CSE ?

Est que ma direction contrôle le CSE ? si oui comment ? que faire face à des dirigeants trop curieux ?

Normalement, les élus du comité social et économique sont libres dans la gestion comptable, la gestion des budgets des activités sociales et du fonctionnement (AEP). Mais cette liberté n'est pas totale.

        SOMMAIRE

Un constat

Que faire face à une direction qui contrôle le CSE ?

Un constat

Trop souvent nous voyons des CSE et surtout des élus qui subissent les choix des dirigeants (par exemple : le CSE prend à sa charge une partie des tickets restaurants, une partie des frais de structure de la cantine…).

Pire, nous avons une élue qui nous a dit que le PDG est venu dans le local du CSE a pris la carte du fonctionnement et a obligé à donner le code sinon il ne versait plus de subvention (ce n'est pas une blague, ce cas est extrême mais réel).

Que faire face à une direction qui contrôle le CSE ?

  • Nous ne diront jamais assez que les élus du CSE sont libres dans leurs choix de gestion. Une direction qui insiste pour imposer ses choix prend un risque juridique.

    Attention : toutefois, les dépenses doivent rentrer dans l'objet du CSE et être votés avant c'est obligatoire. Sinon, la dépense en question n'est pas valable.

Le contrôle des comptes du CSE ?

La première proposition de loi Perruchot en 2012 sur le financement des CE intégrait la possibilité que la production des comptes soient fait conjointement entre les Élus et les dirigeants d’entreprise. Cela voulait dire que, dans certains cas, les dirigeants d'entreprise pourraient participer à la gestion.

Fort heureusement un amendement à corrigé ce texte et renvoie au règlement intérieur du CSE. Au final, cette proposition de loi a été abandonnée.

Au final 

  • Tous les CSE, doivent présenter leurs comptes en réunion. La direction doit être, comme tous les membres du CSE informée. Le président du CSE (l'employeur ou son représentant) a accès à tout moment, comme tous les membres, aux archives et aux documents comptables du CSE. Les juges ont donnés raison à l'employeur lorsque les élus ne voulaient pas communiquer des documents comptables à l'employeur (parfois sous astreintes).

    Nous parlons de l'information, si l'employeur veut des copies de la comptabilité, il peut mais les frais sont à sa charge.

     

    Vous ne pouvez donc pas empêcher votre direction de vouloir être informé sur la comptabilité du CSE. Par contre, il ne doit pas essayer d'infléchir la politique du CSE.

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