Je viens d’être élu, je fais donc parti des nouveaux élus au CSE : par où commencer pour être rapidement efficace ? comment prendre le plus rapidement possible mon poste dans le CSE ?
Nous entendons très souvent ces questions et elles méritent une réponse précise.
SOMMAIRE :
1- nouveaux élus du CSE : commencez par vous former !
2 – L’ORGANISATION ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DE VOTRE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) : APPLIQUEZ LES RÈGLES COMPTABLES ET ADOPTEZ LES BONNES PRATIQUES
3 – anticipez et préparez vos 3 consultations annuelles ou comment exercer vos attributions économiques et professionnelles dans l'intérêt des salariés
4- Nouveaux élus : l'aide juridique au jour le jour
Les salariés viennent de vous élire au CSE et comme beaucoup d’élus, vous ne savez pas forcément que faire… Par où commencer ? Qui peut vous aider ?
Comment optimiser l’organisation de votre CSE ? Quelles règles comptables appliquer ? Comment distribuer les rôles dans le CSE ? Doit-on toujours respecter la séparation du budget de fonctionnement du budget des œuvres sociales ? Qui prend en charge les frais de déplacement des élus ? Comment comprendre les problèmes économiques de notre société ? Quelles sont les 3 consultations annuelles du CSE ?
D’abord, pour bien débuter son mandat, il faut se former (nos thèmes – ici –).
Pour les nouveaux élus, un des professionnels qui va vous être le plus utile pour vous organiser au quotidien, est l’expert-comptable du CSE. Il va vous épauler sur la tenue de votre comptabilité, l’organisation du CSE mais aussi dans l’exercice de vos attributions économiques (missions légales : comptes de votre entreprise, politique sociale et stratégie) et même vous accompagner (formations, conseils, participation aux réunions préparatoires du CSE ou des commissions).
La partie juridique et les conseils ne sont à ne pas négliger.
Voyons tous ces points...
1- Nouveaux élus du CSE : commencez par vous former !
Utilisez votre droit à la formation CSE pour acquérir les connaissances et pratiques essentielles pour mener à bien vos missions
En tant que nouvel élu au CSE, vous bénéficiez d’un stage de formation économique (article L. 2315-63 du Code du travail).
Il s’agit d’un droit qui vous offert par la loi. Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel par votre employeur : il n’est pas déduit des heures de délégation.
Cette formation économique de 2 à 5 jours est dispensée par des organismes agréé (article L. 2315-17 du Code du travail) : Soxia dispose de cet agrément, parcourez notre page dédiée -ici - (arrêté n° IDf 2017-11-28-001).
Qui finance la formation économique de 5 jours ?
Le financement de la formation est pris en charge sur votre budget de fonctionnement du CSE (le 0.2%).
Cette formation économique vous donnera les bases essentielles et indispensables pour assurer votre mandat au CSE : une base juridique avec les différentes consultations, une base pour la gestion au quotidien du CSE, une base économique pour comprendre les enjeux de votre société voire de votre groupe.
Pour un nouvel élu, il s'agit de la base à connaitre. Commencer un mandat de 4 ans en l'ayant fait, va vous permettre de gagner du temps et vous serez plus à l'aise face à l'employeur et aux autres élus du CSE.
Votre direction se prépare, se forme régulièrement et a plusieurs conseils : pourquoi pas vous ?
2 – L’organisation et la gestion administrative de votre Comité Social et économique (CSE) : appliquez les règles comptables et adoptez les bonnes pratiques
Un CSE est une instance qui nécessite de l’organisation et des connaissances :
- vous disposez de deux budgets distinct (fonctionnement et activités sociales et culturelles)
- comment savoir si une dépense va dans le fonctionnement ou dans les ASC ?
- vous avez des règles comptables à respecter
- vous devez présenter les comptes de votre CSE
- il existe des exigences URSSAF à suivre dans la gestion des œuvres sociales… en d’autres termes mettre en place des activités sociales sans risque URSSAF.
Le CSE est doté de la personnalité civile, le secrétaire comme le trésorier du CSE ont donc des responsabilités et des règles à respecter.
Pour les moyens et les gros CSE :
Pour connaître les règles comptables applicable à votre CSE – cliquez-ici – (cela dépend de vos ressources c’est-à-dire du montant que vous verse votre employeur pour votre budget de fonctionnement et votre budget des activités sociales et culturelles).
Parmi les questions souvent posées :
• quelles sont les missions et les responsabilités du Secrétaire ?
• qu’est-ce que le budget de fonctionnement et à quoi peut-il servir ?
• pouvons nous reporter les excédents du budget de fonctionnement sur le budget des oeuvre sociales ?
• qui prend en charge les frais de déplacement des membres du CSE ?
• quelles sont les œuvres sociales que nous pouvons faire sans risque URSSAF ?
• comment élaborer que doit comprendre le règlement intérieur du CSE ?
• quels sont les placements et leurs fiscalités pour le CSE ?
• existe-t-il des salariés dans notre CSE, que faire ? que déclarer ?
Ce sont quelques points, sur lesquels un expert-comptable spécialisé en CSE, va pouvoir vous aider à vous organiser tout en limitant les risques.
Nous savons que votre temps est précieux et que vous devez en dégager le plus possible tant pour vos prérogatives économiques et sociales que pour la gestion de vos activités sociales et culturelles pour les salariés.
3 – Anticipez et préparer vos 3 consultations annuelles ou comment exercer vos attributions économiques et professionnelles dans l’intérêt des salariés
Le CSE est consulté chaque années sur 3 grands thèmes (article L. 2312-17 du Code du travail) : situation économique et financière, la politique sociale et les orientations stratégiques
Les 3 principales consultations annuelles du CSE sont :
- la situation économique et financière de votre entreprise (analyser le bilan, le compte de résultat, et la performance de votre société, etc…) pour plus d'information cliquez ici
- la politique sociale appliquée (étudier l'emploi, les rémunérations, les formations, les conditions de travail, santé, etc…), pour en savoir plus cliquez ici
- la stratégie à 3 ans de votre entreprise et ses conséquences sur l’emploi, les métiers, les compétences… cliquez ici
Pour chaque thème, votre direction doit vous donner de nombreuses informations (si elle ne le fais pas : nous contacter) elle doit d’ailleurs les mettre sur un outil numérique accessible aux élus du CSE : la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
A partir de ces informations, les élus CSE vont devoir préparer des questions et des remarques, interroger la direction pour ensuite émettre un avis motivé : cela nécessite du temps, des connaissances, un travail des membres du CSE et pour les CSE de plus de 300 salariés des membres des commissions.
Mais attention, entre le moment où votre direction vous donne les documents (dans la base de données économiques sociales et environnementales – BDESE) et le moment où le CSE doit rendre son avis, la loi a prévu un délai d’1 mois : c’est donc très court pour comprendre et analyser la masse de documents que vous devez recevoir.
Nouveaux élus de CSE : l'aide de l'expert-comptable du CSE
Pour assurer vos attributions, la loi vous permet librement de faire appel à un expert-comptable dont les honoraires sont pris en charge pas votre employeur : pour la consultation annuelle sur la situation économique et financière et pour la consultation sur la politique sociale.
L’idéal lorsque le CSE souhaite prendre un expert-comptable est de procéder à la désignation le plus tôt possible dans l’année : pour cela un point à l’ordre du jour et un vote majoritaire des titulaires du CSE en réunion plénière suffisent (votre employeur ne participe pas au vote, il n’a aucun droit sur votre décision).
Notre mission est avant tout pédagogique pour les nouveaux élus du CSE mais aussi pour les autre
Pour illustrer aux nouveaux élus, l'intérêt de ce type d'intervention : la mission la plus courante qui est l’expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise.
L’intervention de Soxia a pour objectif de vous donner les clés pour comprendre :
- l’état de santé de votre entreprise et / où va la valeur ajoutée créée par les salariés,
- son évolution dans son environnement notamment par rapport à la concurrence,
- ses choix de gestion et d’investissement,
- pourquoi telle ou telle décision est prise,
- les variations de la participation des salariés aux bénéfices
- quels risques pèsent sur son avenir...
si vous faites partie d’un groupe il s’agit aussi de connaître son évolution et les liens financiers (flux) qui existent avec votre entité.
L'idée est de vous faire comprendre tous les enjeux de votre société, groupe et de votre secteur.
En tant qu’expert-comptable, le Code du travail nous donne accès à davantage d’informations et de documents que le CSE seul : c’est un atout pour aller beaucoup plus loin dans l’analyse.
Nous pouvons demander les mêmes documents que le commissaire aux comptes. De plus, en nommant un expert-comptable, le délai de consultation passe d’1 mois à 2 mois : vous avez plus de temps pour rendre votre avis et surtout disposez d’un éclairage indépendant pour prendre une position !
4- Nouveaux élus : l'aide juridique au jour le jour
Généralement, rares sont les élus de CSE qui soient juristes.
Au fur et à mesure que vous allez avancer dans votre mandat, vous allez avoir des questions et des points juridiques à poser. Par exemple, devez vous être consultés sur un théme précis, vérifier les dires de votre DRH, être certain d'avoir les bons documents, comme réagir face à des annonces ou face à des ruptures de contrats de travail... Autant de points qui demandent une certiane téchnicité.
Une assistance juridique vous permet, moyennant un abonnement annuel forfaitaire, de pouvoir poser toutes les questions juridiques que vous pouvez avoir. Le juriste va rapidement vous répondre par écrit, avec une position de proféssionnel que vous pourrez évoquer avec votre DRH en réunion. Ainsi, vous serez certains de la réponse et vous ne passerez pas des heures à faire des recherches.
Ces honoraires sont, pour la partie conseils aux élus, à la cahrge du budget de fonctionnement (0.2%).
Si vous avez des besoins contactez nous avec le formulaire ci-dessous.
L’expert comptable et toute l’équipe Soxia est là pour vous aider, contactez nous.
Renaud Negre
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