L'assistance juridique pour le CSE est une aide importante qui permet aux élus de gagner beaucoup de temps.
Son principe est simple : il s'agit d'un abonnement forfaitaire d'une année permettant aux élus du CSE de poser toutes les questions de droit à un juriste compétent. Ainsi, en réunion, vous pouvez faire face à votre DRH ou à votre direction sans crainte de vous tromper et en un temps record (vous n'avez pas à faire de longues recherches).
Le coût de l'assistance juridique pour les élus est à imputer sur le budget de fonctionnement du CSE (0.2%).
Sommaire
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1- L'assistance juridique pour le CSE : accompagner les élus du CSE
2- Assistance juridique et conseils pour le CSE
3- conseils juridiques : une Intervention ponctuelle
1- L'assistance juridique pour le CSE : accompagner les élus du CSE
Associant la profondeur de l’expertise et l’application concrète du droit du travail, nous intervenons pour :
- éclairer et répondre aux problématiques juridiques des élus,
- développer et renforcer la crédibilité du CSE face à la direction,
- vous faire gagner du temps.
Soxia, c’est une équipe de juristes spécialisés en droit du travail, d’experts-comptables et d’analystes financiers au service exclusif des élus CSE depuis 15 ans.
Notre pratique du conseil pour les élus CSE : la disponibilité, l’écoute et la réactivité
L’assistance juridique consiste à répondre à vos questions sur vos missions et les situations que vous rencontrez par téléphone, e-mail, visioconférence ou en présentiel (Nous pouvons être présents lors de vos réunions préparatoires). Selon les sujets, plusieurs compétences interviennent pour vous apporter la solution opérationnelle.
2- Assistance juridique et conseils pour le CSE
Un contrat annuel d’assistance pour :
- recevoir des réponses personnaliséesà toute question d’ordre économique, juridique et social sur le fonctionnement, les attributions du CSE, le droit du travail incluant les accords d’entreprise et la convention collective de branche,
- obtenir des solutions concrètes face aux problèmes rencontrés par le CSE et les salariés dans l’entreprise,
- bénéficier de nos analyses sur les projetsqui vous sont soumis hors missions légales (pour en savoir plus),
- d’une aide à l’établissement des ordres du jour et à la négociation.
L’assistance juridique est prise en charge sur le budget de fonctionnement
3- conseils juridiques : une Intervention ponctuelle
Un juriste expérimenté dédié pour :
- l’aide à la (re)négociation de votre accord CSE, une charte Télétravail, un projet de rupture conventionnelle collective, de GPEC, de congé mobilité, etc…
- l’analyse d’un projet de réorganisation ou de restructuration soumis à consultation du CSE, etc…
- l’établissement ou l’adaptation de votre règlement intérieur CSE
- l’étude juridique d’un thème particulier.
Nos juristes peuvent, selon le thème, se faire aider par :
- les autres membres de l'équipe (expert-comptable, comptables, ergonomes ...)
- les salariés de notre groupe qui ont des compétences plus larges (plus de 40 gestionnaires de payes, des actuaires, des juristes dans des droits autres que le Code du Travail (droit des sociétés ...).
Devis gratuit
SOXIA, c’est aussi un organisme de formation agréé et référencé "spécialiste des CSE".
N'hésitez pas à contacter l'équipe de Soxia, qui s'occupe des CE puis des CSE depuis plus de 20 ans :
- si vous avez des questions
- des points de droit à voir
- ou si vous voulez tester notre offre
nous vous ferons un devis gratuit.
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