Le droit d'alerte et le CSE

Le droit d’alerte permet au comité économique et social (CSE) de saisir, avec l’aide de l’expert comptable, les dirigeants d’entreprise. Il s’agit d’un droit possible. L’article L.2312-63 du code du travail précise : « Lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications ». Il faut savoir que les questions du droit d’alerte sont inscrites « de droit à l’ordre du jour » de la prochaine séance du CSE (l’employeur ne peut pas refuser un droit d’alerte). Il s’agit de la phase 1 qui est obligatoire. Il est possible de faire plusieurs phase 1 du droit d’alerte mais une seule phase 2 par an.
Il est important de savoir que le CSE apprécie les faits qui lui semblent préoccupants (demandez l’aide de votre expert-comptable). L’employeur n’a pas a juger si les questions du droit d’alerte sont pertinentes ou pas.

Si le CSE n’a pas de réponse de l’employeur, n’a pu obtenir de réponse suffisante ou si elles confirment le caractère préoccupant de la situation, il peut passer en phase 2. Les élus du CSE doivent établir un rapport avec l’aide de l’expert-comptable. Ce rapport, au titre du droit d’alerte économique, est transmis à l’employeur et au commissaire aux comptes.

Le droit d’alerte et le CSE est une possibilité assez méconnue mais qui est d’une grande aide dans le cadre des mandats des élus. Il est possible de l’activer à tout moments et plusieurs phases 1