La consultation du CSE sur les comptes de l’entreprise (situation économique et financière) est une des 3 consultations Rebsamen. Les 2 autres sont :

1- la consultation sur la stratégie de l’entreprise

2- la consultation sur la politique sociale de l’entreprise

Il s’agit de l’ancien examen annuel des comptes, ou « audit des comptes de l’employeur » (qui est un abus de langage). L’examen annuel des comptes existait depuis plus de 20 ans.

Depuis 2015, l’examen annuel n’existe plus, il s’agit maintenant de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise. Cette nouvelle consultation ne porte donc que sur la partie financière et ne sont plus développés les parties sociale ou stratégique.

Vous êtes souvent désemparés faces aux liasses fiscales ou les comptes annuels.

C’est la mission la plus demandée aux experts comptables. Face aux comptes de l’entreprise qui sont très difficiles à comprendre, cette intervention permet aux élus du Comité social et économique (CSE) de mieux comprendre l’entreprise. Les grands groupe réalisent chaque année cette intervention.

La consultation du CSE sur les comptes de l’entreprise (situation économique et financière) est annuelle (sauf négociation différente). L’expert comptable est là pour vous aider dans votre rôle d’élus du CSE, en décryptant les comptes de votre entreprise.

Nous pouvons, en temps qu’expert comptable du CSE, demander beaucoup plus de documents que ceux prévus dans la BDES (base de données économiques et sociales) comme par exemple les comptes consolidés, les comptes des filiales.

Dans le cadre de la consultation du CSE sur les comptes de l’entreprise, nous devons vous aider à rédiger l’avis des élus et vous accompagner sur la durée.