Missions légales pour le CSE

Face aux nombreux domaines d’intervention, le législateur aide les CSE et les missions légales : consultation sur comptes, PSE, partie sociale, droit d’alerte du CSE, étude de la participation…

Il s’agit de domaines complexes et nécessitant des connaissances pointues. La loi permet à chaque CSE de pouvoir se faire aider par un expert comptable spécialisé en CSE. Notamment dans les domaines suivants :

1- la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise (l’ancien examen annuel des comptes)

2- la consultation sur la politique sociale

3- la consultation sur la stratégie et ses conséquences sur l’emploi (futur)

4- en cas de difficultés de votre entreprise, il est possible de faire un droit d’alerte en activant une procédure d’alerte

5- votre société veut se restructurer et lance un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) ou un PDV (plan de départ volontaire). Cette intervention est complexe et l’aide d’un expert comptable spécialisé en CSE sera la bienvenue

Comme nous pouvons le voir les missions légales pour le CSE sont une option a ne pas négliger.

Les élus de grosses sociétés en réalisent souvent. L’expert comptable du CSE va vous décrypter l’actualité, les comptes de votre société en expliquant les risques et les menaces.

Souvent les directions d’entreprises ne veulent pas l’intervention d’un expert comptable du CSE. Ils n’hésitent pas à menacer, mais quand il n’y a rien à cacher, pourquoi menacer ?

L’expert comptable va expliquer et rendre plus transparents les choix de gestion de votre employeur. La nomination d’un expert comptable est un moment important dans la vie d’un CSE.