Une assistance pour le CSE

L’environnement juridique du CSE est étendu, complexe et dynamique du fait des évolutions législatives comme jurisprudentielles. L’assistance juridique est la possibilité pour les élus CSE de se faire accompagner par un expert du droit pour garantir et mobiliser ses capacités d’actions, connaître ses droits, respecter ses obligations et éviter les pièges tendus par votre Direction dans toutes ses composantes… (DG, DAF, DRH, conseils externes)

Associant la profondeur de l’expertise et l’application concrète du droit du travail, nous intervenons pour :

• éclairer et répondre aux problématiques juridiques des élus et améliorer l’efficacité de l’instance,
• développer et renforcer la crédibilité du CSE tant auprès de la direction que des salariés qu’il représente,
• vous aider et vous faire gagner du temps.

Soxia, c’est une équipe engagée de juristes spécialisés en droit du travail, d’experts-comptables et d’analystes financiers au service exclusif des élus CSE depuis 15 ans. Avec Soxia, vous choisissez de vous appuyer sur plusieurs compétences : le juridique, l’économique, le financier et la paie.

Notre pratique du conseil pour les élus CSE : la disponibilité, l’écoute et la réactivité. Faites comme votre Direction entourez-vous d’experts !

L’assistance consiste à répondre à vos questions sur vos missions et les situations que vous rencontrez par téléphone, e-mail, visioconférence ou en présentiel (Nous pouvons être présents lors de vos réunions préparatoires). Selon les sujets, plusieurs compétences interviennent pour vous apporter la solution opérationnelle. Posez-nous toutes vos questions, nous nous ferons un plaisir d’y répondre !

L’accompagnement juridique quotidien pour le CSE

Nous proposons une assistance et des conseils sous forme d’un abonnement avec un interlocuteur dédié pour :

• Recevoir des réponses et conseils personnalisés à toute question d’ordre juridique, économique et social sur le fonctionnement, les activités sociales et culturelles avec les règles URSSAF, les attributions du CSE, le droit du travail incluant les accords d’entreprise et la convention collective de branche,
• Obtenir des solutions concrètes et opérationnelles sur les différents sujets et thématiques auxquels les membres du CSE sont confrontés dans l’entreprise. Vous avez un doute sur un sujet ? Nous vous fournissons des informations claires, actualisées avec, lorsque la situation s’y prête, les éléments pour s’en servir avec subtilité et argumenter dans l’intérêt des salariés.
• Bénéficier de nos analyses sur les projets qui vous sont soumis hors missions légales (pour en savoir plus).
• Être aider dans l’identification des thèmes de discussion, l’élaboration des ordres du jour des réunions et la rédaction des projets d’avis.
• Être soutenu et conseillé dans les négociations d’accord collectif (dialogue social, conditions d’emplois, télétravail, temps de travail, etc...).

Nous proposons plusieurs solutions sous la forme d’une assistance juridique en adéquation avec votre budget de fonctionnement et vos besoins quelque soit votre taille. Vous souhaitez recevoir une proposition et/ou prendre rendez vous, contactez-nous au 01 30 09 89 09.

L’assistance juridique ponctuelle sur une situation donnée ou une problématique bien définie

Une équipe expérimentée et réactive pour :

• l’établissement, l’adaptation ou la modification de votre règlement intérieur CSE pour faciliter l’exercice de votre mandat,
• l’aide à la (re)négociation de votre accord CSE, une charte Télétravail, un accord portant ruptures conventionnelles collectives, un projet de rupture conventionnelle collective, de GPEC et de congé mobilité, etc…
• l’analyse d’un projet de réorganisation ou de restructuration soumis à consultation du CSE, etc…
• l’étude et l’accompagnement juridique sur un thème particulier.

Selon le sujet, les rendus s’effectuent sous forme de rapport, notes, conseils ou présentations.

Pour la préparation de ses travaux, le CSE peut faire appel à tout type d’expertise rémunérée par ses soins (article L.2315-81 du Code du travail).

Une assistance juridique pour les élus dans le cadre de leur mandat de représentant des salariés

L’accompagnement est directement destiné aux membres du CSE. Une précision s’impose : certains CSE souhaitent proposer à l’ensemble des salariés le bénéfice d’une assistance juridique sur toutes les questions de droit privé incluant du droit social.

Attention, cette prestation est une activité sociale et culturelle. Son financement ne peut donc pas s’imputer sur le budget de fonctionnement. (Tribunal de grande instance de Paris, 4 juin 2013, n°12-05394 – transposable au CSE)