La consultation sur la situation économique et le CSE (comité social et économique)
jeudi, 16 février 2023
par Renaud Nègre
- Publié dans La consultation du CSE sur les comptes de l'entreprise (situation économique et financière), Missions légales pour le CSE
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L’analyse des comptes de l’entreprise et l’expert-comptable du CSE
jeudi, 16 février 2023
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Les stagiaires ont ils droit aux œuvres sociales (ASC) du CSE ?
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Comment vérifier le calcul des budgets du CSE ?
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jeudi, 16 février 2023
par Renaud Nègre
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jeudi, 16 février 2023
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Pouvons nous exclure du CSE des salariés ayant une suspension de leur contrat de travail ?
jeudi, 16 février 2023
par Renaud Nègre
- Publié dans Conseils juridiques, Les CSE et L'URSSAF
Est ce possible de transférer du budget de fonctionnement 0.2% vers celui des oeuvres sociales ?
jeudi, 16 février 2023
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L’achat de matériel sur le budget de fonctionnement 0.2% et le mettre à disposition des salariés : est-ce possible ?
jeudi, 16 février 2023
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Les frais de déplacement des élus du CSE
jeudi, 16 février 2023
par Renaud Nègre
- Publié dans Conseils juridiques