Comment choisir un expert-comptable pour le CSE (comité social et économique) ?

Comment choisir un expert-comptable pour le CSE : tous les élus de CSE ont, à un moment donné, cette interrogation. Comment être certain que votre expert-comptable est celui que vous cherchez dans le cadre d'une assistance pour une situation économique et financière ou un PSE ? Comment être certain qu'il a l'habitude de conseiller les CSE pour la partie comptable ? Sachant qu'il existe des experts-comptables généralistes qui travaillent pour les entreprises, des experts-comptables spécialisés dans l'audit, les banques, des experts-comptables spécialisés en CSE (comme Soxia)...

Dans les experts-comptables du CSE, certains ne font que de la tenue comptable, d'autres ne font que des missions légales (consultation économique et financière, PSE, droit d'alerte...) voire les 2, d'autres font un peu d'aide aux CSE, comment faire le bon choix dans ce maquis ?

Sur internet, nous voyons beaucoup de professionnels, comment bien choisir son expert-comptable ? Sachant que la première expertise est un moment important pour un CSE, surtout si c'est un PSE, vous ne devez pas vous tromper !

La question "comment choisir un expert-comptable pour le CSE" est légitime et surtout double :

1- comment choisir un expert-comptable pour son CSE ?

2- quelles sont les questions à lui poser pour ne pas se tromper et choisir le bon ?

SOMMAIRE DE LA PAGE

1- un expert-comptable pour les missions légales du comité social et économique (CSE)

2- l'expert-comptable : pour les missions de gestion administratives du CSE (tenue comptable, audit...)

L'Ordre des Experts-comptables a publié une infographie qui résume très bien nos différentes interventions :

La liste des missions de l'expert-comptable du CSE

L'image ci-dessus est disponible sur le site internet de l'Ordre (cliquez ici).

1- un expert-comptable pour les missions légales du comité social et économique (CSE)

Que sont les missions légales ?

Les missions légales sont définies par le Code du travail et sont à la charge de l'employeur sauf dans certains cas, ou le financement est mixte (80% pour l'employeur et 20% pour le CSE).

les 3 consultations obligatoires sur :

  1. la situation économique et financière
  2. la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi
  3. les orientations stratégiques et leurs conséquences sur l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail

Les autres missions légales d'assistance économiques :

  1. l'assistance aux PSE (plan sociaux)
  2. la négociation des PSE
  3. la procédure d'alerte économique
  4. le calcul de la participation
  5. l'accord de performance collective
  6. les concentrations d'entreprises
  7. les comités de groupe ou européen

Depuis le début, Soxia réalise toutes ces interventions.

Le cadre juridique

Les missions légales ou les "expertises" pour le CSE sont les missions très encadrées par le code du travail et la jurisprudence : la situation économique et financière, la politique sociale ou les orientations stratégiques, l'analyse d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), le droit d'alerte, les missions de concentration ainsi que l'étude du rapport sur la participation des salariés -pour plus d'informations cliquez ici-.

Le nombre de missions légales est restreint et très encadré par la loi et la jurisprudence. Ces missions sont très techniques, elles demandent une bonne connaissance du Code du Travail, du cadre de l'intervention et de la Jurisprudence (parfois des missions mènent au tribunal). Le Code du Travail met comme principal interlocuteur des CSE les experts-comptables.

Comment choisir un expert-comptable spécialisé en CSE ?

Comment doit être l'expert-comptable du CSE ?

Bien que facile au premier abord, ce type de mission est très spécifique et ils faut en avoir fait plusieurs pour les maîtriser. Cet environnement est assez loin de celui de l'expert-comptable classique qui ne s'occupe que de la comptabilité ou la fiscalité des entreprises, avec des contacts avec les dirigeants qui souhaitent travailler avec eux et pour eux.

L'expert-comptable du CSE est rarement le bienvenu dans une entreprise, la direction l'accepte que parce qu'elle n'a pas le choix. Ce n'est pas la même approche.

Doit-on choisir un expert-comptable spécialisé en CSE ?

C'est le premier point : le choix d'un expert-comptable pour les missions du CSE est important. Tout d’abord, prenez un expert-comptable spécialisé en CSE qui ne fait, si possible, que cette activité. Le risque est, pour vous, de prendre un expert qui fait assez rarement des missions légales, vous risquez d’être déçu par le résultat. Votre futur expert comptable doit savoir les éléments à demander, connaître la loi (ce qui est très important) et la procédure, où chercher l'information, comment dialoguer avec vos dirigeants ... bien qu'en apparence simple, ce n'est pas une expertise classique. De plus, la loi impose des délais d'intervention assez serrés.

Depuis sa création, Soxia est spécialisé en CSE et réalise chaque années un grand nombre d'aide au CSE sur la consultation sur la politique sociale, sur la situation économique et financière, les orientations stratégiques et plus encore en PSE. N'hésitez pas à nous consulter et à vous faire un avis.

A noter : il n'est pas facile de mettre sur internet des références de clients CSE. La raison est simple, pour être identifiable, il faudrait utiliser le logo de la société et rares sont celles qui permettent à l'expert-comptable du CSE de le faire. Pour cela, il faut l'aval de la société qui ne le donne pas souvent.

L'expert comptable spécialisé en CSE doit justifier d'une grande expérience en CSE

Ce point met en valeur 2 éléments :

  1. l'expérience en CSE dans le temps :
    Soxia existe depuis 1996 et est une société spécialisée en CSE depuis cette date
  2. le nombre de missions réalisées chaque année : un expert-comptable peut faire du CSE depuis 30 ans mais si c'est une activité secondaire et s'il ne réalise que 5 missions par an, il peut être moins performant. Les collaborateurs de Soxia ne réalisent que des interventions pour les CSE et ne travaillent pas pour les directions. La société Soxia ne fait que : des PSE, des aides à la consultation du CSE sur la situation économique et financière, des politiques sociales et des orientations stratégiques ...
Faut-il choisir un expert-comptable du CSE accessible ?

Selon le Code du Travail, nous devons vous aider à comprendre les enjeux sociaux, économiques, en santé sécurité, dans les négociations... Tout d’abord un expert-comptable, surtout celui qui ne fait que "du CSE", doit être accessible, sinon comment pourra-t-il vous expliquer ? Vous devez pouvoir le joindre assez facilement et lui poser toutes vos questions. ces questions sont encore plus valables dans le cadre d'un PSE. Vous ne devez pas échanger avec votre expert que les jours de la préparatoire et la plénière : ce sont des pratiques d'un autre temps.

Je remarque que trop souvent les élus n’osent pas nous téléphoner et nous interroger, c’est une erreur ! Nous sommes là pour vous aider, notre rôle est de décrypter la comptabilité, la rentabilité, les choix de gestion ... Les élus sont les seuls clients à convaincre et non la direction.

La société Soxia s'engage à vous répondre dans la journée.

Echangez avec votre futur expert-comptable du CSE

Avant de choisir un expert-comptable spécialisé en CSE, rencontrez-le, faites au moins une visioconférence.

Avec plusieurs élus, faites au moins un long échange avec l'expert-comptable et son équipe posez lui des questions afin de déterminer s'il correspond à vos attentes.

Chez Soxia, nous avons l'habitude d'échanger avant, pendant et après notre intervention. Nous devons vous aider au maximum, vous éclairer car ce n'est pas votre métier. Ainsi, vous ferez à nouveau appel à nos services comme les plus de 250 clients que nous avons.

Rencontrez plusieurs experts-comptables !

rencontrez-en plusieurs, ce sera la meilleure façon d’être sûr de choisir le bon !

Les honoraires de l'expert-comptable sont une chose, ils peuvent d'ailleurs être très différents d'un professionnel à un autre, mais ce n'est pas le critère principal. Il doit être compétent mais il doit aussi et surtout "vous plaire". Dans le cadre d'un PSE (licenciement économique), vous devez communiquer avec lui à tous moments et votre expert-comptable doit être proche de vous. Il doit faire un point au moins chaque semaine avec les élus du CSE mais aussi avec les DS négociateurs, ce qui prend beaucoup de temps.

Pour le CSE, choisir un expert-comptable indépendant de votre direction

Vous devez prendre un expert-comptable spécialisé en CSE indépendant qui n’a aucun lien avec votre entreprise. Ce point est fondamental pour garantir la loyauté de l'intervention. Nous voyons, de temps en temps, l’intervention de "l’expert-comptable de l’entreprise", voire le "copain du dirigeant" qui se propose de vous expliquer les comptes de l'entreprise. Comment, dans ce cas, garantir une quelconque indépendance vis-à-vis de l’entreprise ? Comment dans le cadre d'un plan social (PSE), l'expert-comptable de votre entreprise peut il être indépendant (cliquez ici pour en savoir plus) ?

Enfin, le critère syndical peut aussi peser dans la balance : faut-il prendre un expert-comptable affilié à un syndicat, ou un expert-comptable neutre ? Ce choix dépend de la constitution de votre CSE.

Interrogez-le sur ses précédentes interventions

Qu'est le "track record" ?

La traduction de l'expression anglaise de "track record" correspond bien à la notion.

Elle pourrait se traduire par : performances antérieures, bilan, parcours, réputation, palmarès... en gros, quelle est son expérience passée ? a-t-il réalisé beaucoup de missions pour les CSE ?

Est-ce que votre expert-comptable fait des formations pour les CSE ?

Faire des formations pour les CSE, montre que l'expert est capable de s'adapter à son auditoire et à l'habitude de donner des explications.

Les formations peuvent être :

Important le "track record" de votre futur expert-comptable : regardez les missions qu'il a réalisé avant !

Regardez les missions qu’il a réalisées avant. On est dans un cadre d'expertises-comptables très spécifique et il faut des experts spécialisés. Etre face à une personne qui a participé à une cinquantaine de PSE sera plus à l'aise qu'un expert comptable qui en a réalisé 2 voire aucun.

Un PSE ne s'invente pas : par exemple pour un PSE de moins de 100 salariés, l'expert-comptable du CSE a entre 25 et 35 jours ouvrés pour préparer son rapport, ses conclusions, aider à la négociation des DS. Il s'agit de délais légaux très serrés. Un expert-comptable qui accepte un PSE n'aura pas le temps de se documenter au fur et à mesure de l'avancée de la mission, de chercher comment ce type de mission fonctionne, ce qui faut faire au fur et à mesure. Pire, selon la taille, le temps de travail donné à un expert-comptable va de 1,5 mois à 3,5 mois, sachant que ce délai part de R1 à la remise du rapport... Notre cabinet Soxia réalise en moyenne 4 à 5 PSe par mois, ce qui nous permet d'être capable de prendre rapidement en charge votre cas et rapidement vous aider, faire une lettre de mission, une demande de documents, connaitre le rôle de l'administration...

Pour les missions légales, s’il en fait beaucoup, il saura vous convaincre facilement, il vous donnera des exemples de cas rencontrés, il citera la jurisprudence, saura comment vous conseiller... Dans le cadre d'une situation économique et financière (l'ancien examen annuel des comptes), la politique sociale ou d'un droit d'alerte, il saura vite où vous orienter et savoir où investiguer.

Parlons prix, un expert-comptable spécialisé en CSE coute combien ?

les 2 cas possibles :

Le prix n’est pas forcément le principal critère à prendre en compte.

Un expert-comptable spécialiste sera un peu plus cher mais aura une certaine habitude, il saura vite ce qu’il faut regarder et vous gagnerez, au final, du temps. Ces interventions peuvent être réalisées chaque année.

N'oubliez pas que ce type d'expertises est à la charge de l'entreprise sauf dans le cas du droit d'alerte et des orientations stratégiques qui est à 20% à la charge du CSE et 80% à la charge de l'employeur.

Dans tous les autres cas, c'est 100% à la charge de l'entreprise, rien n'est à imputer sur le budget de fonctionnement (AEP).

Quel est le prix d'une intervention d'un expert-comptable spécialisé en CSE ?

Le tarif journalier est entre 1.300 € ht et 1.600 € ht en fonction des profils des collaborateurs et des demandes (santé sécurité, en assurance...). Le montant total de l'intervention doit être raisonnable et proportionné à la complexité de la mission. La jurisprudence montre des cas d'abus manifestes.

Demandez un devis ou une lettre de mission détaillé afin d'avoir un estimatif précis de l'intervention et non une estimation avec des différences entre la fourchette basse et haute pouvant aller jusqu'à 30%... et surtout la facture finale proche du haut de la fourchette. L'expérience fait que nous pouvons, dès le début, estimer les prix.

L'équipe de Soxia après plusieurs entretiens de démarrage vous donnera un prix fixe et définitif de la prestation et ce prix ne variera pas dans le temps. Nous savons qu'il est difficile pour les élus de justifier des honoraires exorbitants.

 

Notre employeur conteste le choix du CSE pour son expert-comptable

Cette question revient souvent, notamment lors de la premier nomination par le CSE d'un expert-comptable. Ce choix est souvent discuté en réunion, fait l'objet de pressions...

Est-ce que notre employeur peut discuter le choix du CSE pour son expert-comptable ?

Selon le Code du travail, le choix de l'expert-comptable est totalement libre. Les élus peuvent donc choisir l'expert de leur choix sans que la direction puisse contester, c'est un droit donné par la loi, il n'est pas nécessaire de discuter :

  1. le nom de l'expert-comptable
  2. de proposer un autre expert comptable ou l'expert-comptable de l'entreprise ou "le copain expert"
  3. les prix de la prestation : dans ce cas, il faut voir avec l'expert ou le tribunal
  4. voire demander des devis avant la nomination

Tous ces éléments doivent être étudiés en amont, au moment du vote, c'est votre choix : vous décidez et vous votez... la direction n'a pas à participer au vote.

Si notre employeur veut contester le choix de notre expert-comptable ?

L'employeur peut discuter directement avec l'expert-comptable du CSE mais les champs ne sont pas nombreux. Sinon, il reste la contestation en justice sur les honoraires, l'étendu de la mission, les documents demandés ... mais ce choix est un marqueur qui risque de laisser des traces dans le dialogue social.

Témoignage du CSE de BMS

“Nous faisons confiance à Soxia depuis 2012, dans les différentes politiques sociales, ils nous ont aidés pour les NAO en nous montrant des bizareries. Ils nous ont donnés beaucoup de chiffres, nous nous en doutions mais là grâce aux rapports, nous avons les chiffres et nous pouvons dialoguer avec notre direction.”
- B. PIZZIN Secrétaire du CSE

N’oubliez pas le plus important, le CSE doit définir au préalable pourquoi vous avez besoin d’un expert-comptable.

Depuis sa création en 1996, le cabinet d'expert-comptable Soxia, toutes ces missions et n'intervient que pour des CSE.

Comment argumenter face à votre direction (cliquez ici).

N'hésitez pas à nous solliciter !

 

Depuis 1996, Soxia et ses dirigeants sont diplômés d'expertise comptable (DEC) et inscrit au conseil National de l'Ordre des expert comptables.

2- l'expert-comptable du CSE : les missions de gestion administratives (tenue comptable, audit...)

Pour la comptabilité et la gestion de votre CSE, rien ne vaut l'intervention d'un expert-comptable spécialisé (qui a un monopole sur la comptabilité) !

Il vous faut juger ses connaissances sur les risques URSSAF, sur les placements, sur la différence entre les œuvres sociales et le fonctionnement, la séparation des budgets… vous sentirez vite le pro, de celui qui va juste faire une mission de temps en temps.

Intervenir en CSE ne sont pas des interventions comptables très simple car :

1- il faut comprendre l'organisation du CSE

2- contrôler les éventuels risques (vol, stocks, risques URSSAF...)

3- les risques URSSAF ne sont pas simples à appréhender. Les contrôleurs URSSAF n'ont parfois pas la même position fasse à une activité sociale, le site internet des URSSAF ne passe pas en revue toutes les activités sociales que vous pouvez croiser dans les forums de CSE  ... et les fournisseurs sont très (trop) créatifs

4- connaitre le fonctionnement des logiciels, le plan comptable des CSE

5- il existe une grande disparité dans la tenue comptable des élus de CSE, certains sont très bien tenus, d'autres mettent plus de 2 ans à nous donner toutes les factures .... A noter : depuis 2015, les CSE doivent présenter les comptes avant le 30 juin de l'exercice suivant (voir l'article sur ce sujet -cliquez ici-). Il faut donc connaitre le monde des CSE, savoir s'adapter et bien les conseiller.

L'autre point, à regarder, concerne sa disponibilité, peut-il assurer une présentation des comptes en mars/avril de l'année suivante. Souvent, les obligations pour les entreprises ont des dates à respecter sous peine de pénalités et, les clients « entreprises » sont traités en priorité. Dans ce cas, vous risquez de "courir" après votre expert-comptable.

Qui paye ce type de mission ?

Les missions comptables ne rentrant pas dans le cadre des missions légales, sont à la charge du CSE avec le budget de fonctionnement 0.2% (ou 0,22%).

Important : pensez à passer au vote, le besoin d'expert-comptable pour le CSE .

3- l'expert-comptable du CSE : les autres interventions (ou les missions contractuelles)

Comme nous venons de voir, pour la comptabilité et la gestion de votre CSE, rien ne vaut l'intervention d'un expert-comptable spécialisé. Mais ce conseil vaut aussi pour :

1- la gestion des salariés

01

2- expliquer les comptes de votre entreprise hors d'une mission légale

02

3- les formations comme la formation économique, formation secrétaire ou trésorier, sur un PSE

03

5- des aides sur les restructurations, des comparaisons des conventions collectives ...

05

L'expert-comptable du CSE n'intervient pas qu'en comptabilité, la palette de services est étendue et peut être complétée par des membres de son équipe notamment en santé sécurité.

 

Qui paye ce type de mission ?

Ces missions rentrent dans le budget de fonctionnement (0,2%). Il suffit de faire un vote et de nommer l'expert-comptable de votre choix.

 

Soxia réalise toutes ces interventions, n'hésitez pas à nous contacter au 01 30 09 89 00 ou via le formulaire :

4- L'assistance juridique et l'expert-comptable du CSE

Afin d'avoir un panel complet de prestations, l'expert-comptable du CSE doit aussi s'entourer avec des spécialistes du droit. Le but est de pouvoir répondre à toutes vos questions d'ordre comptable, économique, financière et en droit du travail.

Pour plus d'information sur cette prestation voir la page dédiée.

Contactez nous au 01 30 09 89 09 ou Info@soxia.com

Glossaire

CSE
Le Comité Social et Économique est l’instance unique de représentation du personnel. Il remplace les anciennes instances : CE, CHSCT et délégués du personnel.
BDESE
La base de données économiques, sociales et environnementales, elle est mise à disposition des élus et contient des données listées par le Code du Travail.
Les 3 consultations du CSE
Les 3 consultations sont : la situation économique et financière, la politique social et les orientations stratégiques.
PSE
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi est un dispositif mis en place lors de licenciements économiques collectifs. Il vise à limiter les ruptures de contrats et à proposer des mesures d’accompagnement (si vous êtes dans ce cas consultez nos pages sur les PSE, la négociation).
La participation des salariés
Il s'agit d'un mécanisme avec une formule de calcul complexe qui permet de toucher des somme à la clôture de l'exercice en fonction des résultats (pour en savoir plus cliquez ici).
Un delit d'entrave
Lorsque le fonctionnement du CSE est difficile, il est possible de saisir le tribunal (cliquez ici).

    Soxia est un organisme de formation agréé par arrêté préfectoral.
    Notre agrément a été délivré par la DREETS Île-de-France, nous habilitant à former les représentants du personnel (CSE).
    Arrêté n°IDF-2017-11-28-001 publié le 28 novembre 2017 – voir page 34 du Recueil des actes administratifs IDF n°142

    Notre cabinet d'expertise-comptable :

    Depuis 1996, Soxia intervient exclusivement auprès des représentants du personnel (CSE). Les 3 consultations annuelles et les PSE sont nos principales interventions.

    Nos consultants (confirmés / expérimentés) ont divers parcours et profils : experts-comptables, juristes, économistes, industriel, représentants du personnel. Ils sont à même de répondre à l’ensemble de vos interrogations notamment dans le cadre de la consultation sur la situation économique.

    Soxia est membre de l’Ordre des experts-comptables.
    Vous pouvez vérifier notre inscription via l'annuaire officiel de l'Ordre :
    www.experts-comptables.fr/annuaire .

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