En cas de plan de sauvegarde de l'emploi, les élus sont souvent désemparés. La direction s'est préparée depuis des mois. Un expert-comptable dans un PSE permet d'équilibrer les forces en présence : nous connaissons la procédure, nous savons que faire, que demander ...
Le comité social et économique, le comité central dans ses attributions peut (doit) désigner un expert-comptable, rémunéré par l’employeur, pour l’aider à analyser la réalité de la situation de l’entreprise et élaborer des contre-propositions. Votre direction ne peut s’opposer à cette possibilité qui vous est offerte par la loi.
Dans cet article, nous allons vous faire des retours d'expérience par rapport à nos interventions comme expert-comptable qui aide les élus dans le cadre d'un PSE.
SOMMAIRE
Important : sachez que la décision du CSE de recourir à l’assistance d’un expert-comptable sur un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit intervenir lors de la première réunion d’information consultation (nommée R1). Après cette première réunion, si vous avez laissé passer cette chance, vous ne pourrez plus le faire.
Ne laissez pas passer cette date. Dès que vous recevez la convocation à la réunion de présentation au CSE, tous les élus doivent se retrouver et décider si vous prenez ou pas un expert-comptable.
Ainsi, lors de la réunion de présentation, vous savez que vous aurez la majorité.
Par contre neutraliser la période de fin d'année ou les vacances d'été est une bonne chose (note : dans ces 2 cas se poser la question de la loyauté de la direction qui profite de ces 2 moments durant lesquels personne n'a la tête à négocier pour négocier un PSE).
Faites vous accompagner sur ces points sensibles, d'autant plus qu'il va s'agir de la procédure la plus difficile de votre mandat d'élu de CSE.
Le Code du Travail et les articles L 2315-80 et L 2315-92 met notre intervention à la charge de l'employeur, rien n'est à la charge du CSE.
Une fois la désignation effectuée, la mission débute. L'expert-comptable dans le PSE demande à l'employeur, dans les 10 jours, toutes les informations qu'il juge nécessaires à l'accomplissement de sa mission. L'employeur doit répondre dans les 8 jours. Des informations complémentaires peuvent être demandées dans les 10 jours et appellent une réponse dans les 8 jours de la demande.
La durée de l'expertise est encadrée dans les délais de l'information consultation du CSE : le rapport doit être présenté au plus tard 15 jours avant l'expiration du délai de consultation. Ce dernier varie en fonction du nombre de licenciements économiques envisagés :
Pour plus de précisions sur la procédure d'information consultation du comité social et économique en cas de PSE, cliquez ici.
L'expert comptable dans un PSE, comme Soxia, est aux côtés des membres du CSE. Notre mission porte sur tous les éléments d'ordre économique, financier et social nécessaires à l'appréciation de la situation de votre entreprise.
Depuis plusieurs années nous aidons tous les mois au moins un CSE à faire face à un PSE. Le but de cette intervention est d'équilibrer le dialogue ou la négociation.
N'oubliez pas que votre direction s'est longuement préparée avant l'annonce du PSE; vous, élus du CSE vous le découvrez le jour de l'annonce sans forcément être préparé. Vous devez donc être très réactif. Mais comment être réactif quand on ne connait pas la procédure et que c'est la première fois ? c'est le principal rôle de l'expert comptable dans un PSE.
Notre examen vous permettra de pouvoir dire sans hésitation si le PSE est justifié ou provoqué. L'expert comptable, dans un PSE, est la personne la mieux placer pour avoir un esprit critique sur ce point.
Nous rencontrons des cas où les motivations économiques sont justifiées mais aussi beaucoup de cas très contestables notamment des réorganisations qui visent à maintenir ou améliorer les marges, des restructurations fondées sur un constat très sombre au niveau de l’entreprise alors que le groupe est en bonne santé, des licenciements économiques envisagés sur la base d’une baisse non significative du chiffre d’affaires ou de la rentabilité (le tableau dépeint aux élus était pourtant catastrophique mais il ne correspond pas forcement à la réalité qui est plutôt tournée vers les actionnaires), les règles fiscales et sociales…
Pour savoir ce qu'est un PSE, cliquez ici.
Si vous êtes en PSE et cherchez un expert-comptable, contactez-nous :
Une question ? Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.