Pourquoi les CSE doivent-ils souscrire à une assistance juridique spécialisée en droit du travail ?
Être un bon élu du CSE, c’est défendre les salariés dans des domaines complexes comme le droit, la sécurité ou les réorganisations… sans être expert et avec peu de temps. Comment faire les bons choix sans accompagnement ? Souscrire une assistance Juridique.
Le quotidien d’un élu CSE est jalonné de questions juridiques de plus en plus pointues qui implique des décisions à fort enjeu juridique : enjeux parfois majeurs pour l’avenir des salariés, interpréter un accord, analyser une procédure, réagir à un plan social, ou encore encadrer l’usage de l’IA à haut risque dans l’entreprise.
Pendant ce temps, votre direction est épaulée par des juristes internes et des cabinets spécialisés. Pourquoi ne pas vous entourer vous aussi d’une assistance juridique dédiée aux élus CSE ? C’est précisément la vocation du budget de fonctionnement du CSE (0,2 %) : financer un accompagnement expert pour renforcer vos prises de position et sécuriser votre mandat (article L2315-81 du Code du travail).
En quoi consiste cette assistance juridique ? Pourquoi est-elle indispensable aujourd’hui ? Et comment choisir le bon partenaire ?
Sommaire de la page :
1- Pourquoi une assistance juridique est-elle indispensable pour les élus de CSE ?
2- Quel type de conseil juridique choisir pour les élus du CSE ?
2.1- Les 4 qualités essentielles d'une bonne assistance juridique pour élus de CSE
2.2- Pourquoi être accompagné juridiquement renforce votre mandat d'élu ?
2.3- Comment fonctionne une assistance juridique pour les CSE ?
2.4- 6 raisons pour lesquelles l'assistance juridique est indispensable au CSE
3- Combien coûte une assistance juridique CSE ? Réponses et budget
3.1- Un forfait juridique ajusté à vos réels besoins
3.2- Quel budget finance l'assistance juridique du CSE ?
4- Pourquoi choisir Soxia pour votre assistance juridique CSE ?
5- Quelles différences entre l'assistance juridique et les formations CSE ?
L'alliance gagnante : formation + assistance juridique
Nos atouts clés
Ils nous font confiance :
CSE de Velux
CSE de la Grande Récrée
CSE de l'ordre des experts-comptables
CSE HSBC Assurance Vie
CSE Leica
CSE ASNR
CSE Michael KORS
CSE SGS
CSE Reckitt
CSE TBWA
CSE UPSA
CSE Siemens
CSE Nintendo
CSE Proximity
CSE de Velux
CSE de la Grande Récrée
CSE de l'ordre des experts-comptables
CSE HSBC Assurance Vie
CSE Leica
CSE ASNR
CSE Michael KORS
CSE SGS
CSE Reckitt
CSE TBWA
CSE UPSA
CSE Siemens
CSE Nintendo
CSE Proximity
Des élus, comme vous, nous font confiance depuis des années : choisissez un accompagnement clair, efficace et toujours justifié.
1- Pourquoi une assistance juridique est-elle indispensable pour les élus de CSE ?
1.1. Une expertise juridique complète, adaptée aux obligations des élus CSE
Notre assistance juridique CSE rassemble tous les services de conseils juridiques CSE en droit du travail, droit social, droit syndical, mais aussi les compétences économiques, comptables et financières de l'expert-comptable, afin de sécuriser vos prises de décision et dans l'accompagnement dans l’exercice de votre mandat.
L'assistance juridique permet de comprendre, appliquer et faire respecter la réglementation, en tenant compte des spécificités de l’entreprise, de la convention collective et des enjeux RH.
Notre équipe juridique vous donne accès à une expertise complète, couvrant tous les domaines clés du mandat CSE :
- Droit du travail (uniquement) : analyse des contrats, procédures de licenciement, conventions collectives.
- Accompagnement des missions légales du CSE : rédaction d'avis, et en particulier en matière de licenciements économiques (nous intervenons en moyenne sur 3 procédures PSE par mois)
- Comptabilité et gestion financière du CSE : gestion budgétaire, obligations légales, réponses aux questions, règles "URSSAF".
- Bulletins de paie : vérification des éléments, recalculs, audits sociaux.
- Négociation d’accords collectifs et NAO : encadrement des discussions, rédaction d’amendements, stratégie.
Ces compétences sont mobilisables en continu, dans le cadre d’un forfait annuel en assistance juridique.
1.2. Une vision globale, une expérience terrain concrète au service de chaque élu CSE
Chaque semaine, avec le forfait en assistance juridique nous accompagnons des élus confrontés à des enjeux similaires aux vôtres :
Grâce à notre assistance juridique CSE active, vous n’êtes plus jamais isolé : nos juristes expérimentés vous apportent des conseils juridiques CSE clairs et contextualisés, dès que nécessaire.
- Présence terrain : juristes dédiés connaissant les réalités CSE.
- Réponse par écrit : garantissant fiabilité et traçabilité.
- Conseils juridiques CSE pragmatiques : exempts de jargon, orientés action.
L'expérience "terrain" : tous nos juristes ont exercé aux côtés d’élus de CSE dans des contextes concrets.
Cette expérience directe leur permet de répondre rapidement, avec précision, sans jargon inutile.
La pression que vous ressentez est légitime. Nous la comprenons et la prenons en compte dans les réponses.
Un doute sur une clause, une réunion ou une procédure ? Nous vous donnons une réponse claire et documentée, immédiatement.
2- Quel type de conseil juridique choisir pour les élus du CSE ?
En tant qu’élu du CSE, vous êtes confronté à des situations complexes : dialoguer avec la direction, assister un salarié en détresse, analyser un accord ou préparer une réunion plénière. Comment être sûr de vos décisions sans expertise juridique ?
L’assistance juridique CSE permet de sécuriser vos actions, avec des conseils pratiques et personnalisés, adaptés à votre entreprise.
Voici les principales situations où un conseil juridique spécialisé vous aide à remplir efficacement votre mandat :
- Préparer les réunions CSE : analyser les documents transmis, poser les bonnes questions, rédiger un avis motivé.
- Assister les salariés : accompagner un salarié en entretien préalable, gérer des situations de harcèlement ou de souffrance au travail.
- Négocier des accords : encadrer la renégociation d’accords collectifs (télétravail, NAO, forfaits jours…).
Ces conseils reposent sur le droit du travail, la jurisprudence, mais surtout sur l’expérience de cas concrets déjà rencontrés dans d'autres entreprises.
L’assistance juridique est proposée sous forme de forfait annuel : vous pouvez poser toutes vos questions, sans limite, selon les spécificités de votre entreprise, secteur ou effectif.
2.1- Les 4 qualités essentielles d’une bonne assistance juridique pour élus de CSE
Pour vous être réellement utiles dans le cadre de votre mandat, les conseils juridiques se doivent d'être :
1- Personnalisés : c'est à dire adaptés au contexte. C'est fondamental, pour cela, nous devons échanger afin de ne pas passer à côté de points fondamentaux
2- Pratiques et utilisables : nous privilégions les explications écrites et sourcées (Code du travail, jurisprudence, convention de branche...) en évitant d'être jargonneux.
3- Rassurants : demander à l'IA permet d'avoir une réponse ; mais "est-ce que la réponse de l'IA est juste ?", "Pouvez-vous me confirmer ma compréhension ?". La machine ne remplacera pas totalement les échanges entre humains
4- Réalistes : l'objectif est de vous donner les éléments pour prendre la bonne décision et non de surjouer le contentieux ou l'action judiciaire.
Ne pas oublier que les réponses dans une assistance juridique doivent être claires, pratiques mais surtout pragmatiques : avant de songer à attaquer son employeur, étudions en amont les autres voies possibles.
2.2- Pourquoi être accompagné juridiquement renforce votre mandat d’élu ?
Vous êtes élu de CSE ou délégué syndical, et vous devez chaque semaine répondre à des situations complexes : réunions plénières tendues, licenciements à encadrer, alertes pour harcèlement ou projets d’accords à négocier. Tout cela, sans être juriste, ni avoir une équipe autour de vous.
Les recherches sur Internet sont souvent incomplètes, les IA donnent des réponses incertaines… et vous n’avez pas le temps de vérifier chaque source.
Chez Soxia, cabinet d’expertise comptable spécialisé en CSE, la réponse vous est donnée par un juriste expérimentée et spécialisée avec qui vous pouvez directement échanger. L'objectif de l'assistance juridique est d'être guidé et conforté, de façon fiable, dans l'exercice de son mandat notamment sur ce que vous pouvez faire et ne pas faire :
Vous vous posez ces questions ?
- Cette information est-elle confidentielle ou non ? Que puis-je dire ou ne pas dire aux salariés ?
- Quel appui pour gagner en confiance et défendre les sujets collectifs en réunion ?
- Quelles sont les bonnes pratiques pour échanger de manière constructive avec votre direction et ainsi faire passer les bons messages ? Comment préparer notre position en réunion avec la direction ?
- Puis-je contester cette procédure ou ce document ?
- Comment réagir face à un salarié en détresse ? Comment gérer les situations individuelles parfois dures en cas d'assistance aux entretiens préalables à licenciement ou de remontées de cas de souffrance au travail ?
- Quelle est mon utilité en tant qu'élu ? Comment l'améliorer ?
- Obtenir des conseils juridiques opérationnels en droit du travail ?
- Quels risques pour moi si je ne réponds pas ?
Notre équipe vous aide à sécuriser chaque décision et à défendre sereinement les intérêts des salariés, avec des conseils utilisables immédiatement.
Si vous vous posez ces questions, vous avez besoin d'être accompagnés et vous avez besoin d'une assistance juridique.
✔ Vous êtes élu CSE ? Vous vous reconnaissez dans ces situations ?
Nous pouvons vous accompagner dès cette semaine. Obtenez un devis gratuit et une proposition adaptée à votre entreprise.
Demander une présentation personnalisée de l'offre en assistance juridique
2.3- Comment fonctionne une assistance juridique pour les CSE ?
Notre forfait annuel d’assistance juridique CSE vous permet de poser toutes vos questions juridiques à une équipe spécialisée, sans limite, tout au long de votre mandat.
Quel que soit votre secteur, votre taille d'entreprise ou vos enjeux actuels, nous vous garantissons :
- Sérénité : un accès permanent à nos juristes en droit social, par téléphone, e-mail ou visio.
- Réactivité : des réponses rapides par écrit, concrètes, utilisables immédiatement en réunion ou face à la direction.
- Personnalisation : un interlocuteur dédié, qui connaît votre instance, vos élus et vos spécificités sociales.
- Maîtrise du budget : un coût fixe, pris en charge sur le budget de fonctionnement du CSE (0,2%), sans surprise.
- Accompagnement à la négociation : présence possible aux réunions préparatoires (à définir au début), appui à la négociation d’accords (télétravail, égalité pro, PSE...).
- Expertise de terrain : une équipe pluridisciplinaire (juristes, experts-comptables, RH), formée en continu à la législation sociale.
Ce service est conçu pour s’adapter à chaque étape de votre mandat, qu’il s’agisse d’une prise de poste, d’un renouvellement, ou d’une situation de crise à gérer.
Pourquoi ne pas essayer ?
Fiabilité et proximité pour permettre aux élus de CSE d’être plus efficaces et crédibles dans l'exercice de leurs mandats.
2.4- 6 raisons pour lesquelles l’assistance juridique est indispensable au CSE
2.4.1- Comment une assistance juridique aide les élus CSE à sécuriser leurs décisions ?
Un élu CSE doit défendre les intérêts des salariés face à une direction souvent entourée d'avocats, RH et cabinets spécialisés.
Mais quelles conséquences si vous vous trompez dans l’analyse d’un accord, dans la gestion d’un harcèlement, ou lors d’une consultation obligatoire ? Une erreur d’interprétation ou une mauvaise application du droit peut avoir des conséquences lourdes : acquis remis en cause, conditions de travail dégradées, contentieux, sanctions administratives, négociation en défaveur des salariés. Ces éléments peuvent exposer les salariés… et votre mandat.
Grâce à notre expérience, les cas rencontrés et les missions réalisées, l’assistance juridique CSE de Soxia vous permet de sécuriser avec un avis de pro, chacune de vos décisions, de prévenir les litiges et de défendre efficacement les salariés.
Quelques exemples que nous rencontrons :
Cas 1 : Identifier si le CSE doit être consulté et comment défendre juridiquement ses prérogatives
L’implémentation de l’IA dans votre entreprise est source d’enjeux compte tenu de ses conséquences sur l’emploi, l’organisation du travail et les conditions de travail mais aussi sous l’angle du contrôle algorithmique de l’activité. Nous rencontrons de plus en plus d’entreprises qui introduisent des systèmes d’IA à haut risque dans la gestion de leurs ressources humaines et notamment l’évaluation et les augmentations salariales :
- Quand et comment le CSE doit-il être associé, en particulier être informé et consulté ?
- Que faire face à la mise en place progressive ou sous forme de tests des systèmes d’intelligence artificielle (IA) ?
- Quels sont les différents fondements légaux pour se saisir du sujet en tant qu’élus ?
Les élus font appel à Soxia pour apprécier les différentes options, analyser les informations disponibles, identifier les points de vigilance, préparer les questions à poser et une fois la consultation effective aider à la rédaction de l’avis motivé du CSE. Le tout avec une solide argumentation juridique transmissible à votre direction.
Résultat : une consultation utile, des élus crédibles et une capacité à peser dans l'intérêt des salariés.
Cas 2 : Assurer son rôle d'assistant auprès d'un salarié placé dans une situation très délicate
Un salarié sollicite un élu CSE après avoir reçu un courrier de convocation à un entretien préalable.
Avec un juriste spécialisé de l'équipe Soxia, l'élu examine la procédure, prépare les angles de défense en vue de l'entretien et éclaire le salarié sur ses droits et formule des recommandations pour une éventuelle contestation. Si besoin, Soxia oriente vers un avocat partenaire pour une action devant le conseil de prud’hommes.
Résultat : vous savez en amont ce qu'il faut faire, vous êtes préparés et vous connaissez la loi.
Cas 3 : Négocier un accord d’entreprise
La direction propose de renégocier l'accord sur le temps de travail : comment être certain de ne pas commetre des erreurs dans la négociation ?
L'équipe Soxia analyse l’accord, propose des amendements et accompagne les élus avant chaque réunion de négociation.
La négociation d’accords collectifs (temps de travail, égalité professionnelle, télétravail, intéressement, participation…) et la gestion des Plans de Sauvegarde de l’Emploi (Attention, il existe une mission légale pour les PSE pour plus d'informations cliquez ici) sont des moments cruciaux dans la vie du CSE.
Notre expérience des négociations complexes et des restructurations d’entreprise nous permet d’anticiper les difficultés et de garantir la conformité des accords signés au regard du cadre légal. Nous analysons l’accord, vous aidons à rédiger des amendements, et préparons chaque réunion
Résultat : nous vous expliquons la loi, les enjeux, les risques, il sera plus difficile pour votre direction de rogner.
Nos interventions sont diverses :
Nos interventions couvrent l’ensemble des missions clés d’un élu du CSE. Voici des exemples concrets de questions que nos clients nous posent régulièrement :
- Etablir, en choisissant les options adaptées à votre fonctionnement, et adopter le règlement intérieur du CSE
- Quelles informations l'employeur doit-il transmettre aux élus dans le cadre d'une consultation portant sur un projet de réorganisation ? Quels incontournables pour défendre les intérêts des salariés ?
- L'employeur peut-il m'imposer une modification des éléments de ma rémunéraiton variable ?
- Comment organiser une enquête interne suite à une alerte d’un salarié en souffrance et garantir la liberté d'expression de chacun ?
- De quelle manière valoriser la portée de l'avis du CSE ?
- Quelles sont les étapes clés de la procédure de licenciement d'un élu ?
- Comment le CSE peut-il demander l’intervention de l'inspecteur du travail ?
- Quelles articulations entre les dispositions de la convention de branche et les pratiques internes à l'entreprise ?
- Jusqu'où s'étendent les attributions du secrétaire du CSE ?
- Dans quel cadre légal, le CSE peut-il faire intervenir un expert-comptable ?
- Quels éléments objectifs pour envisager une contestation devant le conseil de prud'hommes ?
- Le CSE peut-il être tenu responsable des erreurs dans la gestion du budget ?
- Quelles sont les règles d'utilisation du budget de fonctionnement (voir la page dédiée) ?
- Comment gérer un litige avec un fournisseur du CSE ?
- Comment négocier une augmentation du budget des activités sociales et culturelles ?
- Un changement dans les activités sociales et culturelles : respectez-vous les règles (voir la page sur ce thème) ?
- Le CSE peut-il consulter un expert-comptable pour vérifier le calcul des budgets ?
- Quelles sont les obligations comptables du CSE ?
2.4.2- Conseil juridique aux CSE : gagner du temps et de la sérénité
Face à la complexité croissante de la réglementation sociale, il est essentiel de pouvoir compter sur un partenaire fiable, réactif et compétent. Soxia prend en charge l’analyse juridique de vos dossiers, vous conseille sur les meilleures stratégies à adopter et vous accompagne dans toutes vos démarches, pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : la défense des intérêts des salariés.
2.4.3- Renforcez la crédibilité de votre CSE grâce à l’accompagnement juridique
Un CSE bien informé et bien accompagné est un CSE respecté par la direction et écouté par les salariés.
Grâce à l’assistance juridique de Soxia, vous valorisez votre mandat, développez vos compétences et renforcez la légitimité de vos actions.
2.4.4- des conseils juridiques pensés pour chaque moment du mandat CSE
Que vous soyez nouvel élu, en renouvellement de mandat, ou expérimenté, l’assistance juridique s’adapte à vos besoins spécifiques. Elle vous accompagne dans la prise en main de vos missions, dans la gestion des situations complexes et dans l’anticipation des risques.
C’est un gage de professionnalisation et de crédibilité auprès des salariés et de la direction.
2.4.5- Défendre efficacement les droits collectifs et individuels
Les représentants du personnel sont souvent sollicités pour défendre les intérêts des salariés face à la direction. Que ce soit lors de la négociation d’un accord d’entreprise, de la gestion d’un licenciement économique, ou de la contestation d’une sanction disciplinaire, l’assistance juridique vous donne les arguments et les outils pour faire valoir vos droits et ceux des salariés.
Le forfait en assistance juridique : anticiper les situations de crise
Restructuration, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), harcèlement, accidents du travail… Les situations de crise exigent une réactivité et une expertise pointue. L’assistance juridique vous permet d’anticiper les risques, de préparer vos interventions, et de réagir efficacement en cas de conflit.
Pour, au final, avoir un meilleur dialogue social
En maîtrisant le cadre légal, les élus et délégués syndicaux sont mieux armés pour dialoguer avec la direction, négocier des accords équilibrés et contribuer à un climat social apaisé. L’assistance juridique favorise ainsi la prévention des conflits et la recherche de solutions concertées.
Elle permet aussi de faire face aux attentes de plus en plus importantes des salariés.
3- Combien coûte une assistance juridique CSE ? Réponses et budget
Le prix ne doit pas être un frein à votre rôle d'élu du CSE ! Vous n’avez pas à choisir entre coût et sécurité juridique : nous vous offrons les deux. C'est pour cela que la prestation de base est un forfait annuel quelque soit le nombre de questions. L'argent ne doit pas limiter vos questions car vous risquez de passer à côté de problèmes importants.
Pourquoi une assistance juridique est sous la forme d'un forfait financier ?
Ce mode est le plus simple : vous n'avez pas de contraintes, vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez et vous n'aurez pas de surprise et de surcoûts à vérifier à la fin. Que vous posiez 5 ou 50 questions dans l’année, le tarif reste identique. Aucune mauvaise surprise, aucun surcoût.
Le retour sur investissement est garanti : un seul bon conseil juridique peut vous faire gagner bien plus que le coût annuel du forfait.
Définissez vos besoins et contactez-nous. Expliquez-nous votre situation. On vous dira en toute transparence ce qu’on peut faire pour vous.
3.1- Un forfait juridique ajusté à vos réels besoins
Chaque CSE est différent. Chez Soxia, nous proposons une assistance juridique sur mesure, ajustée à la taille de votre entreprise, à vos enjeux sociaux et à votre niveau d’autonomie.
Notre assistance juridique couvre l’ensemble des besoins des élus de CSE et des délégués syndicaux : conseil, veille, rédaction, accompagnement à la négociation, gestion des contentieux, formations… Nous adaptons notre offre à la taille de votre entreprise, à la composition de votre instance et à vos priorités du moment.
Le coût d'une prestation "Conseil juridique aux CSE" va dépendre de la définition, au départ, de vos besoins (classique, intermédiaire et premium), de l'expérience et, de notre côté, du temps à vous consacrer.
3 niveaux d’intervention pour s’adapter à vos ressources et à votre maturité :
- Essentiel : réponse aux questions
- Avancé : réponses aux questions + interactions renforcées avec le secrétaire
- Premium : réponse aux questions + interactions renforcées avec le secrétaire + présence en réunion préparatoires
Le coût n'est pas le même mais il est défini en amont... donc pas de surprises.
3.2- Quel budget finance l'assistance juridique du CSE ?
Bonne nouvelle : l’assistance juridique est intégralement finançable par le budget de fonctionnement du CSE (0,2 % de la masse salariale).
Il suffit simplement de faire voter cette dépense en réunion plénière. Nous pouvons vous fournir un modèle de résolution ou vous aider à la rédaction : contactez-nous.
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Vous voulez connaître le tarif adapté à votre entreprise ? Demander un devis personnalisé ou recevoir un modèle de résolution.
4- Pourquoi choisir Soxia pour votre assistance juridique CSE ?
Dans le cadre de l'assistance juridique, nous suivons de nombreuses équipes de CSE sur le long terme, qui, pour certaines, nous font confiance depuis plusieurs mandats.
4.1- Une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans l’accompagnement juridique des CSE
Chez Soxia, nous accompagnons exclusivement les élus du CSE depuis plus de 20 ans. Notre équipe est composée de juristes en droit social, d’experts-comptables et d’avocats spécialisés dans les relations collectives de travail.
Gage de qualité : chaque année, nous intervenons sur plusieurs Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) dans tous les secteurs, en apportant une expertise juridique et économique rigoureuse. Nos consultants sont rompus aux négociations, consultations et stratégies de défense des droits collectifs.
Grâce à notre appartenance à un grand groupe d’expertise comptable, vous bénéficiez aussi de services élargis :
- Un pôle social de 40 personnes pour recalculer, auditer, vérifier ou expliquer vos bulletins de paie
- Un audit complet de votre mutuelle d’entreprise pour optimiser garanties et cotisations
- Et bien d’autres solutions sur demande, selon vos besoins spécifiques
4.2- Soxia : une assistance juridique CSE réactive, fiable et pensée pour vos enjeux réels
Vous êtes élu(e) CSE ? Soxia met à votre disposition une équipe juridique dédiée, accessible par téléphone, mail et visioconférence, pour répondre à toutes vos interrogations dans les meilleurs délais.
Notre équipe s’engage à fournir des réponses, en droit du travail, claires, argumentées et opérationnelles, en s’appuyant sur la législation en vigueur, la jurisprudence la plus récente et les spécificités de votre entreprise. Cette réactivité est un atout majeur pour sécuriser vos décisions et anticiper les risques.
Chez Soxia, nous savons que les élus du CSE font face à des enjeux juridiques, économiques, financiers de plus en plus complexes. Notre cabinet s’est construit autour d’une conviction : l’accompagnement juridique du CSE doit être à la fois pédagogique, accessible et d’une rigueur absolue, sans oublier le réalisme.
Forts de nos différentes expériences, nous avons développé une méthodologie éprouvée pour répondre à toutes vos problématiques, qu’il s’agisse de la gestion quotidienne du CSE, de la négociation d’accords collectifs, ou de l'aide à la négociation de Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)...
Nos juristes spécialisés en droit du travail interviennent auprès de CSE de toutes tailles, dans tous les secteurs d’activité et nous sommes fiers de la confiance renouvelée de centaines de CSE, qui bénéficient chaque année de notre assistance juridique sur abonnement.
Nos conseils sont pensés pour protéger votre responsabilité d’élu.
4.3- Synthèse : les 3 raisons de faire confiance à Soxia pour votre accompagnement juridique CSE
4.3.1- Une equipe pluridisciplinaire et expérimentée, 100 % dédiée aux élus du CSE
Notre équipe réunit des juristes spécialisés en droit social, des experts-comptables et des avocats du groupe ou partenaires maîtrisant parfaitement les missions des représentants du personnel.
Chaque intervenant connaît les rouages du dialogue social, la réglementation CSE et les enjeux RH auxquels vous êtes confrontés au quotidien.
4.3.2- Une approche humaine, pédagogique et engagée à vos côtés
Au-delà de la technicité juridique, comptable ou financière, nous mettons un point d’honneur à instaurer une relation de confiance avec chaque élu. Nous prenons le temps d’écouter vos besoins, de comprendre les spécificités de votre entreprise et d’adapter nos conseils à votre réalité de terrain.
Notre objectif continuer le plus longtemps possible notre collaboration : vous rendre autonomes, confiants et performants dans l’exercice de votre mandat.
4.3.3- Une méthodologie éprouvée depuis des années, des résultats concrets
Nous avons accompagné plus de 300 CSE en France, dans des contextes variés : restructuration, PSE, croissance, NAO, fusion. Nos interventions sont guidées par une méthode éprouvée :
- Écoute active des besoins de l’élu
- Analyse rigoureuse du contexte juridique et économique
- Conseils actionnables, pédagogiques, et vérifiés par nos experts
Résultat : des élus plus compétents, des conflits évités, des salariés mieux représentés, voire des directions qui vous écoutent davantage.
Vous cherchez un partenaire juridique fiable et engagé à vos côtés ?
Besoin d’échanger ?
Une question sur votre prochaine consultation ? Un doute sur les documents transmis par la direction ? Parfois, un simple échange suffit à débloquer une situation ou clarifier un enjeu.
Nous sommes à votre écoute.
5- Quelles différences entre l'assistance juridique et les formations CSE ?
Deux leviers complémentaires pour renforcer l'efficacité de votre mandat d'élu
La formation CSE est la première étape essentielle pour acquérir les bases du mandat. Elle permet aux élus d’appréhender les fondamentaux du droit du travail, du fonctionnement du CSE et des obligations légales. Chez Soxia, nous vous formons sur mesure, avec des experts praticiens, pour une montée en compétences rapide et concrète. Pour en savoir plus sur la formation économique de 5 jours.
L’assistance juridique, elle, prend le relais au quotidien : elle vous permet de sécuriser vos décisions, de répondre aux questions complexes en temps réel, d’être accompagné lors des négociations, et d’avoir un partenaire fiable sur toute la durée de votre mandat. Ce soutien vous fait gagner du temps, de la sérénité et surtout, vous aide à agir avec justesse et légalité.
5.1. Des formations CSE sur-mesure, pratiques et orientées terrain
La formation des élus est la première pierre à poser pour avoir un CSE efficace et respecté.
Nos formations sont conçues pour s’adapter à votre niveau, vos enjeux et votre secteur. Nous intervenons sur toutes les thématiques clés du CSE :
- Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
- Assister un salarie convoqué à un entretien préalable à licenciement et à la négociation d'une rupture conventionnelle
- Négocier un accord collectif (temps de travail, égalité professionnelle, séniors, télétravail…)
- Faire face à un PSE et accompagner les salariés
- Prévenir les risques psychosociaux et agir pour la santé au travail
Tous nos formateurs sont aussi des praticiens terrain. Ils vous livrent des conseils opérationnels basés sur l’expérience, la jurisprudence et l’actualité sociale.
5.2. Une approche qui vous rend autonome, confiant et crédible
Avec la formation, vous posez les bases.
Avec l’assistance juridique, vous allez plus loin, vous :
- Gagnez en réactivité face aux demandes de la direction
- Sécurisez vos décisions juridiques
- Valorisez votre mandat auprès des salariés
- Evitez les erreurs coûteuses
- Devenez un acteur crédible du dialogue social
5.3. L’alliance gagnante : formation + assistance juridique Soxia
En combinant nos formations CSE avec notre assistance juridique sur abonnement, vous professionnalisez votre mandat de bout en bout. Vous ne restez plus jamais seul face à une question délicate ou à un litige complexe.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un devis personnalisé et découvrir notre offre d’accompagnement juridique complète dédiée aux élus de CSE.
📞 01 30 09 89 09
📩 info@soxia.com
En conclusion : Soxia, votre partenaire de confiance pour le Conseil juridique aux CSE
une offre d'abonnement annuel tout compris
Soxia propose une offre d’assistance juridique CSE sur abonnement annuel, sans surprise ni frais cachés. Cette formule vous garantit un accès illimité à nos services : réponses juridiques, accompagnement personnalisé, formations, assistance à la négociation, rédaction d’accords...
Témoignages de CSE accompagnés par Soxia
« Grâce à Soxia et surtout Jérôme, nous avons pu négocier des modifications de notre accord de télétravail. L’équipe a su nous expliquer quelques pièges que nous n'avions pas vus et nous conseiller à chaque étape. Sans lui, la négociation aurait été plus dure pour nous. »
« L'assistance juridique est un vrai plus : les réponses juridiques claires et rapides à toutes nos questions : nous arrivons désormais aux réunions avec la direction préparés et sûrs de nos positions. »
« Pendant le PSE, l'équipe Soxia a été un partenaire précieux pour défendre les droits des salariés et sécuriser la procédure. Leur expérience a fait la différence. Nous avons particulièrement apprécié la disponibilité et la réactivité de Soxia. Le conseil juridique était clair et adapté à notre situation. Un vrai partenaire pour notre CSE, nous les conseillons. »
« En tant que Secrétaire du CSE, les élus tiennent à remercier particulièrement Théo et Jérôme pour la qualité de leurs conseils précis et par écrit, souligner leur réactivité et leur disponibilité. Nous renouvelons notre abonnement chaque année sans hésiter. »
Votre mission est humaine. Notre accompagnement l’est aussi.
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Soxia, votre partenaire de confiance pour l'assistance juridique du CSE
L’assistance juridique est bien plus qu’un simple service : c’est un véritable partenaire du quotidien pour les élus de CSE et les délégués syndicaux. Elle offre réactivité et expertise indispensables pour remplir vos missions, défendre efficacement les droits des salariés et contribuer à un dialogue social constructif.
En choisissant Soxia, vous faites le choix de l’excellence, de la réactivité et de la sécurité juridique. Notre équipe s’engage à vos côtés pour défendre vos droits, valoriser votre mandat et vous permettre d’exercer pleinement vos missions d’élu du CSE. Avec un forfait, le coût est connu, notre assistance vous évitera des heures de recherches et de stress, la crainte de vous tromper et vous gagnerez en sérénité.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir notre offre d’assistance juridique dédiée aux élus de CSE.
Posez votre première question : vous verrez tout de suite, avec l'équipe de Jérome, la différence.
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Expliquez-nous votre situation en 2 minutes, vous souhaitez en savoir plus sur notre offre d’assistance juridique CSE ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour une présentation personnalisée de nos services et un devis adapté à vos besoins.
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L’assistance juridique ou le conseil juridique aux CSE
Jerome Pennanéac'h
Responsable du pôle juridique de Soxia depuis plus de 10 ans.
Soxia
Soxia est une société spécialisée en CSE, filiale d'un grand groupe d'expertise comptable.
Mis à jour le :
FAQ - Foire aux questions
Qu’est-ce que l’assistance juridique pour les élus de CSE ?
L’assistance juridique pour les CSE consiste à bénéficier de l’accompagnement de juristes spécialisés pour répondre à toutes les questions liées au fonctionnement du CSE, au droit du travail, à la gestion des budgets ou à la résolution de litiges.
Qui peut bénéficier d'une assistance juridique ?
L’assistance juridique est destinée à l’ensemble des élus du CSE. Elle peut être mobilisée aussi bien pour des questions relatives à leur mandat que pour accompagner les problématiques remontées par les salariés.
Comment poser une question juridique ?
Les élus peuvent poser leurs questions par e-mail, téléphone ou visio, dans le cadre de leur abonnement d’assistance. Un échange oral est souvent utile pour bien comprendre le contexte et s'assurer que toutes les informations contextuelles nécessaires sont transmises.
Qui paye l'assistance juridique pour les élus de CSE ?
L’assistance juridique destinée aux élus du CSE est financée par le budget de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale). En revanche, si l’assistance concerne directement les salariés, elle est imputée sur le budget des activités sociales et culturelles conformément au principe légal de dualité des budgets.
Peut-on être assisté lors des réunions du CSE ?
Oui, il est possible d’assister le CSE lors des réunions préparatoires. En ce qui concerne les réunions avec l’employeur, cela dépend des accords ou des règles internes : il est conseillé de nous consulter en amont. Il est aussi essentiel de définir clairement, dès le départ, le périmètre et le coût de l’assistance juridique.
Quels sont les avantages pour les élus de l’assistance juridique ?
Les principaux bénéfices sont :
- Gain de temps : réponses rapides, fiables et personnalisées.
- Sérénité : accompagnement par des juristes spécialisés.
- Montée en compétence : meilleure compréhension du droit et autonomie progressive des élus.
Quels sont les domaines couverts par l’assistance juridique ?
- Droit du travail : contrats, conventions collectives, restructurations, licenciements, etc.
- Fonctionnement du CSE : réunions, budgets, obligations comptables, élections professionnelles.
- Négociations : accompagnement dans les échanges avec l’employeur et les consultations obligatoires.
- Rédaction de documents : règlements intérieurs, protocoles d’accord, notes juridiques.
- Analyse de documents : compréhension, vérification et interprétation des documents remis par l’employeur.
- Formation : sessions sur le droit du travail et les missions du CSE.
Glossaire des termes clés de l'assistance juridique :
- Protection juridique
Contrat d’assurance qui couvre les frais de procédure en cas de litige. Contrairement à l’assistance juridique qui est un conseil, la protection juridique intervient après la survenue d’un litige pour prendre en charge les démarches judiciaires et les frais associés. C'est une assurance.
Juriste en droit social
Expert en droit qui accompagne les élus du CSE dans la compréhension des textes législatifs, la rédaction de documents et la gestion des problématiques juridiques liées à leur mandat
Consultation juridique
Prestation ponctuelle consistant à obtenir un avis ou un conseil sur une question juridique précise, généralement délivrée par un juriste ou un avocat : contactez-nous.
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