Nous sommes de nouveaux élus au CSE : que devons-nous faire ?

Mis à jour le : 11 juin 2026 | Temps de lecture estimé : 10 minutes

Vous êtes nouvel élu au CSE ? Élu pour la première fois au CSE ? Comme de nombreux nouveaux élus, vous vous demandez probablement : par où commencer pour être rapidement efficace en équipe ? Quelles actions prioritaires mettre en place ? Quelles sont mes obligations légales ? Qui contacter pour nous aider ?

Voici comment bien démarrer votre mandat, comprendre vos obligations légales et structurer votre organisation avec l’aide de spécialistes, tels que Soxia, 100 % dédié aux CSE, pour vous guider dès les premières étapes de votre mandat.

L'élection du bureau du nouveau CSE

Le bureau désigne les élus qui exercent des responsabilités particulières au sein du CSE avec au minimum un secrétaire et un trésorier. Il s’agit du cœur opérationnel du CSE qui assure sa gestion quotidienne, son bon fonctionnement et sa rigueur financière.

La première réunion du CSE est convoquée à l'initiative de l'employeur. Sur le plan juridique, l'un des points obligatoirement inscrits à l'ordre du jour, fixé unilatéralement par la direction pour cette séance inaugurale, est la constitution du bureau :

• le secrétaire et le trésorier sont choisis parmi les membres titulaires. Nous vous recommandons vivement de désigner également des adjoints parmi les titulaires (Secrétaire adjoint, Trésorier adjoint) pour pallier toute absence et garantir la continuité du fonctionnement du CSE.
• le vote s'effectue à la majorité des membres présents. L'employeur, en sa qualité de président du CSE, peut participer au vote mais attention sa voix n'est pas prépondérante. Il ne peut pas choisir son secrétaire... même s'il en rêve. Dans la majorité des cas, le président s'abstient par courtoisie.

Il faut des candidats ! L'article L.2315-23 du Code du travail est clair : sans secrétaire et ni trésorier désignés, le CSE ne peut pas fonctionner.

Assurer la passation de pouvoirs et la transmission des comptes de l'ancien CSE

Conformément à l’article R.2315-39 du Code du travail, les membres du CSE sortant rendent compte de leur gestion aux nouveaux élus. L'ancienne équipe doit ainsi élaborer un compte rendu de gestion et remettre officiellement sa comptabilité au nouveau CSE élu.

Le compte rendu de fin de mandat détaille les ressources et les dépenses, en séparant les activités sociales et culturelles des frais de fonctionnement, et expose la situation financière à date.

Bien qu’aucun quitus ne soit exigé, cette passation doit être exhaustive. Il faut transmettre tous les documents relatifs à l’administration et aux activités du CSE :

• les procès-verbaux des réunions,
• les comptes annuels, rapports d’activité et justificatifs (recettes, dépenses et leur répartition entre les budgets),
• les contrats en cours (assurances, abonnements, prestataires, etc.),
• les documents bancaires (chéquiers, cartes, relevés) et les contacts auprès de la banque,
• la correspondance officielle.

Même si aucun délai légal n’est imposé, la transmission intervient généralement lors de la première séance plénière du nouveau CSE. Le trésorier et le secrétaire sortants sont invités pour présenter le bilan financier, la situation à date et répondre aux questions des nouveaux élus.

Effectuer les démarches bancaires

Le CSE jouit de la personnalité civile : il s'agit d'une personne morale dotée d'un patrimoine propre. À ce titre, il est impératif de mettre à jour les délégations de signature bancaire dans les plus brefs délais pour éviter toute paralysie de vos actions de début de mandat. Il s'agit de contacter l'établissement bancaire du CSE pour révoquer les procurations de l'ancien bureau et enregistrer les autorisations des nouveaux mandataires avec deux documents à ne pas oublier :

• l'extrait du procès-verbal de la première réunion attestant de la nomination du nouveau bureau, en particulier le trésorier et son adjoint.
• la copie à jour du règlement intérieur du CSE qui définit les délégations, classiquement le trésorier.

Vérifier l'assurance responsabilité civile du CSE

Le CSE doit impérativement être assuré en son nom propre pour couvrir ses activités. Une particularité importante : la prime d'assurance est d'abord payée par le CSE sur son budget de fonctionnement avant d'être remboursée par l'employeur sur le budget des activités sociales et culturelles. C'est l'article R.2312-49 du Code du travail qui le précise. En tant que nouvel élu pensez à le vérifier !

Planifier les deux formations obligatoires

En tant que nouvel élu au CSE, vous bénéficiez d’un droit légal à la formation économique de 2 à 5 jours, prévu à l’article L.2315-63 du Code du travail. Ce stage est une opportunité unique de vous approprier les bases indispensables pour exercer efficacement vos missions d’élu. Vous y apprendrez les fondamentaux : gestion des budgets, consultations obligatoires, procédures de droit d'alerte, responsabilité juridique et les rôles clés. Une seconde formation doit être dispensée : la formation santé sécurité et conditions de travail. Voici les règles applicables aux deux formations :

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En savoir plus

La formation CSE dispensée par Soxia, c'est :

• la base de votre autonomie,
• le socle de votre légitimité face à la direction,
• le moment où vous découvrez vos leviers d’action.

Commencer un mandat de 4 ans en ayant suivi cette formation vous fait gagner un temps considérable. Vous serez plus à l’aise dans vos échanges avec l’employeur, plus confiant en réunion, et plus efficace dans votre rôle d’élu du personnel.

Réviser le règlement intérieur du CSE ?

Sur le plan juridique, le règlement intérieur du CSE est le document obligatoire qui fixe les modalités de fonctionnement interne de l'instance, l'organisation de ses travaux et ses règles comptables.

La priorité pour les nouveaux élus est de s'approprier le contenu du règlement hérité de l'ancienne équipe et de vérifier s'il est toujours en vigueur. Juridiquement, l'élection ne remet pas automatiquement en cause la validité du règlement intérieur existant, à moins que ce dernier ne contienne une clause expresse limitant sa durée de vie au mandat précédent.

Attention au cas de figure que nous rencontrons trop souvent lors de la première réunion post-élection. La direction profite de l'inexpérience des nouveaux élus pour suggérer « quelques ajustements mineurs ». N'acceptez jamais ces modifications de manière précipitée sans prendre conseil !

Si une mise à jour est nécessaire, constituez un groupe de travail dédié composé de nouveaux élus pour proposer une réécriture réfléchie du texte.

Un doute sur une clause ou besoin d'un regard extérieur ?

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S'organiser en équipe et gagner en connaissances juridiques

S’il y a bien une action prioritaire pour bien lancer le mandat, c'est celle-ci : la réussite d’une plénière se construit avant même d'avoir commencé. Réservez d’ores et déjà des dates pour organiser les réunions préparatoires dans les agendas de tous les élus. C’est fondamental pour ne pas naviguer à vue et notamment :

• forger la cohésion et répartir l'effort : la charge de travail et la pression ne doivent pas reposer uniquement sur les épaules du Secrétaire. Ce temps d'échange entre élus est essentiel pour consolider l'esprit d'équipe, aligner vos positions, bien définir vos choix budgétaires et répartir la prise de parole sur les différents sujets de l'ordre du jour.
• asseoir votre crédibilité face à la direction : découvrir les sujets en séance plénière est une erreur et cela saute aux yeux ! La préparatoire sert à décortiquer collectivement les documents d'information transmis par l'employeur (BDESE, rapports, projets de réorganisation), à repérer les zones d'ombre et à lister des questions.
• structurer vos avis : lors des procédures de consultation, le CSE doit rendre un avis motivé. La pré-réunion permet de débattre sereinement entre élus, de lever les désaccords et de rédiger un projet d’avis consensuel. Vous vous garantissez ainsi une prise de position claire sans improvisation le jour J…

Ce sont autant de questions concrètes sur lesquelles nous vous guidons et vous accompagnons avec clarté et rigueur avec toute l'équipe Soxia.

L’expert-comptable CSE, partenaire central de votre mandat

Pour les nouveaux élus, un des professionnels qui va vous être le plus utile pour vous organiser au quotidien est l’expert-comptable du CSE. Il va vous épauler sur la tenue de votre comptabilité, l’organisation du CSE mais aussi dans l’exercice de vos attributions économiques (missions légales : comptes de votre entreprise, politique sociale et stratégie) et vous accompagner (formations et conseils juridiques).

Le professionnel qui vous accompagnera le plus longtemps, c’est l’expert-comptable du CSE. Il vous aide à :

• tenir une comptabilité conforme (et éviter tout risque URSSAF),
• comprendre les comptes de l’entreprise, suivre la politique sociale et les orientations stratégiques,
• structurer l'organisation interne du CSE dans le respect des règles légales.

Nous savons que votre temps est précieux et que vous devez en dégager le plus possible tant pour vos prérogatives économiques et sociales que pour la gestion de vos activités sociales et culturelles (ASC) pour les salariés.

Anticipez les 3 grandes consultations annuelles du CSE

Le CSE est obligatoirement consulté chaque année sur trois grands thèmes définis par l'article L.2312-17 du Code du travail :

• la situation économique et financière : l'analyse du bilan, du compte de résultat et des performances économiques de votre entreprise (Lire notre guide complet).
• la politique sociale : l'étude de l’emploi, des rémunérations à l'aune de la transparence salariale, de la formation, des conditions de travail et de la santé au travail (Voir les obligations légales).
• les orientations stratégiques de l’entreprise : l'analyse des projets à 3 ans et de leurs conséquences sur l’emploi, l'organisation, les compétences, les métiers, etc.

Le saviez-vous ? En tant qu’expert-comptable, le Code du travail nous confère un accès élargi aux informations et documents, bien au-delà des prérogatives du CSE. Cette capacité constitue un levier précieux pour approfondir nos analyses et aller beaucoup plus loin pour alimenter vos réflexions. Nous sommes ainsi habilités à solliciter les mêmes documents que ceux mis à disposition du commissaire aux comptes.

Ces consultations sont clés pour comprendre les enjeux à venir, et agir en amont et défendre les intérêts des salariés, . Toutes les informations nécessaires sont mises à disposition dans la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales). Chez Soxia, notre mission est de vulgariser les données économiques et de rendre les élus autonomes et stratégiques.

Le délai légal : 1 mois seulement entre la transmission des documents et le rendu de l’avis du CSE. Cela nécessite une analyse rapide et structurée des élus. À partir de ces informations, les membres du CSE vont devoir préparer des questions et des remarques, interroger la direction pour ensuite émettre un avis motivé. Cela nécessite du temps, des connaissances et une rigueur de travail.

Pourquoi désigner un expert-comptable CSE ?
La loi permet au CSE de faire appel à un expert-comptable pour la consultation sur la situation économique et financière et celle sur la politique sociale. Ces honoraires sont pris en charge à 100 % par l’employeur. Les orientations stratégiques sont quant à elles prises en charge à 80% par l'employeur et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement. Il suffit d’inscrire cette décision à l’ordre du jour d’une réunion plénière et de voter à la majorité des membres titulaires (sans la direction).

Comprendre pour mieux agir !

Découvrir

En cas de nomination d’un expert-comptable, le délai de consultation légal passe à 2 mois (au lieu d’un seul). Vous disposez de plus de temps pour analyser, questionner et émettre un avis crédible réalisé avec l'appui d'un professionnel du chiffre. Nous pouvons demander les mêmes documents que le commissaire aux comptes.

Pourquoi les nouveaux élus CSE choisissent Soxia ?

Depuis plus de 20 ans, notre cabinet d’expertise-comptable et de conseil accompagne exclusivement et en toute indépendance les élus de CSE. Soxia, c'est une équipe pluridisciplinaire :

• une formation complète agréée avec des formateurs expérimentés terrain,
• une assistance juridique réactive,
• un accompagnement comptable dédié et des experts présents à vos côtés en réunion.

Soxia a déjà accompagné plus de 700 CSE, dont ceux de grandes entreprises comme TotalEnergies, AstraZeneca, Criteo, le PSG, Apple et des institutions telles que l'Autorité des marchés financiers ou l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

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