Le CSE et l'écologie
le CSE et l'écologie est un nouveau thème qui apparait en 2022 : quel est le rôle du CSE en matière de transition écologique ? Quelles sont les dernières évolutions législatives ? La prise de conscience de l’impact que génère l’activité humaine sur l’environnement se généralise. Dans ce contexte, la protection de l’environnement constitue une préoccupation croissante pour les salariés. Avec cette vague environnementale, les CSE ont une belle opportunité pour renforcer le lien avec les salariés notamment avec la nouvelle génération très sensibilisée sur le sujet.
Quel rôle joue le CSE en matière d’écologie ? L'employeur doit-il transmettre des informations sur l’empreinte écologique de l’entreprise? De quels moyens d’actions dispose-t-il ?
SOMMAIRE
Comment s'intègre les enjeux environnementaux dans les missions du CSE ?
Le CSE et l'écologie : être consulté sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise ?
Quelles sont les informations à inscrire dans la BDESE ?
L'impact environnemental dans les attributions économiques du CSE ?
A quelle occasion aborder l’empreinte écologique de l’entreprise ?
Le CSE et l'écologie dans ses activités sociales et culturelles ?
Comment s'intègre les enjeux environnementaux dans les missions du CSE ?
La loi du 22 août 2021 portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » entend consacrer de nouvelles attributions environnementales au CSE. Tout d'abord, en intégrant ce thème dans la formation économique des élus CSE (plus d'informations ici).
Ensuite, l'article L. 2312-8, définissant le rôle général du CSE, est modifié. Que précise-t-il? Le CSE a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
La loi ajoute à cette définition les enjeux environnementaux : "notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions". La notion de « conséquences environnementales », objet de la consultation du CSE, n'est pas défini par la loi. Toutefois, lorsqu'un projet affectant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise passe en consultation CSE, la direction devra intégrer dans sa présentation les éventuelles conséquences environnementales des mesures envisagées.
Par exemple, en cas de projet de déménagement, le CSE peut questionner le diagnostic énergétique des nouveaux locaux, demander le bilan des émissions de gaz à effets de serre du déménagement, des informations sur le réemploi, le recyclage ou l'achat du mobilier, les effets de l'opération sur les trajets domicile-travail du personnel, etc...
Le CSE et l'écologie : être consulté sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise ?
le CSE et l'écologie peut paraitre un thème secondaire pourtant les élus CSE sont ainsi amenés à émettre leurs avis en prenant en compte de la dimension environnementale de l’activité de l'entreprise.
Le CSE serait consulté sur les conséquences environnementales des questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise (article L. 2312-8 du Code du travail). L'idée serait de prendre en considération les questions sociales, notamment d'emploi, à travers le prime de l'écologie et de ses enjeux pour l'activité et l'organisation de l'entreprise.
A cet égard, la base de données économiques et sociales (BDES) est renommée BDESE : "base de données économiques, sociales et environnementales". Pour mémoire, la BDES est l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes mis à disposition par l'employeur.
Dans ce cadre, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable à l'occasion des 3 consultations annuelles et intégrer dans l'expertise l'analyse des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise (article L. 2312‑17 du Code du travail) :
La mission de l'Expert-comptable CSE porte désormais sur :
tous les éléments d'ordre économique, financier ou social ou environnemental nécessaires à la compréhension des comptes, de la stratégie ou de la politique sociale.
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Quelles sont les informations à inscrire dans la BDESE ?
Le décret du 26 avril 2022 précise les indicateurs environnementaux que l'employeur doit intégrer dans la base de données, économiques, sociales et environnementales (BDESE) accessible aux élsu du CSE avec l'ajout d'une 10ème rubrique.
Pour mémoire, le contenu de la BDESE varie selon que l'entreprise compte moins de 300 salariés (R.2312-8) ou plus de 300 salariés (R.2312-9). Sur l'aspect environnemental, le contenu change surtout si l'entreprise est soumise ou non à la déclaration de performance extra-financière prévue à l'article R.225-105 IIA 2° du Code de commerce (par exemple les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux).
Pour les entreprises non concernées par la déclaration de performance extra-financière, l'employeur doit intégrer dans la BDESE les informations suivantes :
- sur la politique en matière environnementale : l'organisation de l'entreprise pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement,
- sur l'économie circulaire : la prévention et gestion de la production de déchets avec notamment l'évaluation de la quantité de déchets dangereux et l'utilisation durable des ressources (consommation d'eau et d'énergie),
- sur le changement climatique : l'identification des postes d'émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l'entreprise. Lorsque l'entreprise dispose de cette information, l'évaluation du volume de ces émissions de gaz à effet de serre, ainsi que le bilan des émissions de gaz à effet de serre ou le bilan simplifié pour les entreprises tenues d'établir ces différents bilans.
Pour les entreprises qui sont soumises à la déclaration de performance extra-financière, celle-ci remplace les indicateurs de la partie consacrée à la politique de l'entreprise en matière environnementale.
L'impact environnemental dans les attributions économiques du CSE ?
Le CSE est doté d'un droit d'alerte environnemental (article L. 4133-2 du Code du travail). Ce droit alerte est déclenché dans la situation suivante. Le représentant du personnel au CSE constate, notamment par l’intermédiaire d'un salarié, qu’il existe un risque grave pour la santé publique ou l’environnement. La formulation est particulièrement large. Cette alerte du CSE n'est pas limitée aux « produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement ».
A quelle occasion aborder l’empreinte écologique de l’entreprise ?
Lors de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise, le CSE est informé sur « la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise ». La réduction de l’empreinte environnementale peut-être un élément à intégrer à cette discussion.
De plus, dans les sociétés commerciales, l'employeur transmet au CSE le rapport de gestion prévu à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce. Ce rapport comprend les informations relatives à la responsabilité environnementale de l'entreprise.
Le CSE peut aussi créer un groupe de travail dédié : une "commission environnement". Son rôle ? Analyser l’empreinte écologique de l’activité de l’entreprise (article L. 2315-45 du code du travail).
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Le CSE et l'écologie dans ses activités sociales et culturelles ?
« Chacun est tenu à une obligation de vigilance à l’égard des atteintes à l’environnement qui pourraient résulter de son activité » (Conseil constitutionnel, 8 avril 2011, n° 2011-116 QPC). On peut s'en inspirer pour interroger l’empreinte écologique des activités sociales et culturelles proposées aux salariés.
Le CSE possède un monopole de gestion des activités sociales et culturelles. Il dispose ainsi d'un levier d’action pour s’inscrire dans une démarche écologique ou éco-responsable sur certaines activités.
Sujet délicat et parfois clivant pour les élus : comment sortir de l'image contraignante associée à l'écologie et susciter l'adhésion du plus grand nombre de salariés ?
Parmi les pistes envisagées par plusieurs CSE :
- retenir des prestataires écoresponsables (cartes cadeaux éthiques, investissement éco-responsables, la livraison de panier bio pour les salariés…),
- subventionner des voyages avec une empreinte carbone réduite et activités éco-responsables,
- sensibiliser des salariés par des ateliers zéro-déchets, rencontres ou conférences sur le sujet. Lorsque le CSE assure la gestion ou participe au financement du restaurant d’entreprise, privilégier les circuits courts et les aliments bio mérite d'être étudié.
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