Formation économique des membres du CSE – 5 jours

Elu au comité social et économique (CSE) ? La loi prévoit une formation économique d’une durée maximale de 5 jours pour vous former au fonctionnement du comité social et économique (CSE dans les entreprises de + de 50 salariés), et vous permettre d’exercer vos fonctions dans les meilleures conditions. Cette formation économique CSE peut être fractionnée (entre 2 et 5 jours). 

1. Les objectifs de la formation économique CSE

Cette formation complète d’une durée de 5 jours vous permettra de vous former sur tous les aspects juridiques, économiques et financiers du comité social et économique (CSE).

Cette formation pratique a pour but d’offrir aux élus CSE les clés pour agir :

  • maitriser le fonctionnement du CSE et le rôle de chacun pour exercer efficacement son mandat en équipe ;
  • clarifier vos droits et vos missions pour les exercer et les défendre ;
  • comprendre les mécanismes de base de la comptabilité et résoudre les difficultés pour vous faciliter la gestion du CSE ;
  • appréhender votre entreprise et son avenir sous l’angle économique et financier.

A la fin de cette formation, étudiée pour les membres de CSE, vous devez être en capacité d’assurer votre mandat.

2. Notre approche de la formation CSE

  • une traduction pratique du cadre légal et des principes comptables,
  • une personnalisation et une interactivité avec les participants : il s’agit de répondre à votre situation et à vos problèmes et non faire une formation standard,
  • une animation effectuée par nos consultants expérimentés et spécialisés selon les thèmes (juristes, expert-comptable). Selon le thème, vous retrouvez le formateur ou la formatrice sur une mission avec le CSE : par exemple le conseil juridique, la tenue comptable, l’aide à la négociation PSE, la consultation sur la situation économique ou la politique sociale… Nous ne faisons pas que de la théorie.

3. Le programme de la formation « formation économique CSE »

Jour 1 – formation économique CSE : organisation et fonctionnement

L’exercice du mandat d’élu au CSE :

  • votre rôle : synthèse des domaines d’intervention du comité social et économique ;
  • les événements impactant votre mandat ;
  • la protection attachée au statut d’élu et l’intervention de l’Inspection du travail.

L’organisation interne du CSE :

  • la composition tripartite : présidence, titulaires/suppléants et représentants syndicaux ;
  • les membres du comité social et économique en charge de la gestion et de l’administration ;
  • les principales clauses du règlement intérieur du CSE.

Les réunions plénières du CSE :

  • la préparation des réunions entre élus et l’élaboration de l’ordre du jour ;
  • les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance ;
  • l’établissement du procès-verbal : sa valeur juridique, les pièges à éviter et la question des informations confidentielles ;
  • la communication auprès des salariés.

Les moyens et les ressources du comité social et économique :

  • les heures de délégation ;
  • la liberté de déplacement ;
  • l’utilisation des budgets alloués au CSE.

Jour 2 – formation économique CSE : les attributions du comité social et économique et des membres du CSE

Les principales attributions du CSE :

  • les fondamentaux du rôle du comité social et économique : l’expression collective et l’intérêt des salariés ;
  • synthèse des différents domaines de compétence du CSE.

L’information / consultation du CSE :

  • les principaux sujets de consultation : la compétence du CSE ;
  • le moment de la consultation (quand le CSE doit-il être informé et consulté ?) ;
  • les délais préfix encadrant la procédure – les points de vigilance et les enjeux ;
  • les possibilités de négocier avec votre direction pour anticiper les difficultés ;
  • l’accès à l’information, l’utilisation de la BDES et la préparation des questions ;
  • comment émettre un avis motivé ? Comment améliorer sa communication auprès des salariés ?

Les 3 informations / consultations périodiques :

  • les orientations stratégiques ;
  • la situation économique et financière et le rôle de la commission économique ;
  • la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail ;
  • le recours à l’expertise par le CSE : processus et pièges à éviter.

Jours 3 & 4 – formation économique CSE : les mécanismes de base de la comptabilité et l’analyse financière

Les comptes de mon comité social et économique : la forme des comptes, la banque, les placements , tenir la comptabilité sans être comptable, la gestion des stocks, les règles URSSAF.

Comprendre les éléments financiers de votre société / groupe :

  • reconnaître les éléments financiers ;
  • analyser le compte de résultat ;
  • révision sur le compte de résultat et cas pratique ;
  • le futur de votre société / groupe ;
  • le bilan ;
  • les questions à poser lors des réunions de présentation (compte de résultat et bilan) ;
  • l’environnement de votre société / groupe ;
  • les groupes et leurs spécificités ;
  • l’épargne salariale.

Jour 5 – restructurations, fusions, scission, plan de licenciement pour motif économique

  • les principes ;
  • les impacts d’un transfert sur les salariés et pour le CSE ;
  • les licenciements pour motif économique : comment est ce que ça fonctionne ? Quel est le contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi ? Quel rôle pour les élus CSE ?
  • la rupture conventionnelle collective.

La formation économique CSE est prévue par l’article L. 2315-63 du Code du travail.

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Durée : 5 jours

Public : élus CSE (entreprise de + de 50 salariés)

Animation : Juriste en Droit social et Relations du travail & Spécialiste en gestion et finance d’entreprise / Expert-comptable

Lieu : dans vos locaux, les nôtres ou en classe virtuelle

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Soxia est un centre de formation agréé

(formation économique des membres du CSE – arrêté n° IDF 2017-11-28-001)

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