Comment argumenter face à une direction qui refuse l’expertise CSE

Quand la direction refuse l’expertise du CSE, le doute s’installe vite. Ai-je vraiment le droit d’insister ? Quels arguments avancer sans casser la relation de travail ? Ce guide vous aide à argumenter face à une direction qui refuse l’expertise au CSE, à répondre aux objections les plus courantes et à exercer vos droits d’élus sereinement, sans conflit inutile.

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Lorsqu’il s’agit de recourir à un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, beaucoup de CSE vivent toujours la même scène :

  • “Ce n’est pas utile, on vous explique déjà tout.”

  • “Ça va coûter trop cher.”

  • “Le directeur financier peut vous répondre, pas besoin d’expert.”

  • “Si vous mandatez un expert, c’est une attaque contre l’entreprise.”

  • “Avec vos honoraires, il n’y aura plus de participation…”

Ces objections – assumées ou non – visent souvent à dissuader les élus d’utiliser leur droit à expertise ou à influencer le choix du cabinet.

Pourtant, la loi est limpide :

  • le CSE dispose d’un droit à l’information et à la consultation,

  • d’un droit à être assisté par un expert-comptable,

  • et l’employeur ne peut ni refuser le principe, ni imposer “son” expert.

Cette page vous aide à :

  • comprendre les objections typiques,

  • y répondre calmement mais fermement,

  • sécuriser votre démarche tout en gardant le dialogue ouvert.

SOMMAIRE DE LA PAGE

Besoin de savoir si votre CSE peut nommer un expert ?

Expliquez-nous votre situation en quelques lignes : un expert spécialisé en CSE vous indique si vous pouvez mandater un expert, et comment argumenter face à une direction qui refuse l’expertise au CSE.

Rappel : cette mission est prise en charge à 100 % par l’employeur.

Échange confidentiel, sans engagement.

Rôle du CSE et son droit à expertise :

Avant même de répondre aux arguments de la direction, il est essentiel de reposer le cadre.

Les élus du CSE ne sont ni des financiers, ni des juristes d’entreprise. Le Code du travail le prévoit :

  • des consultations annuelles obligatoires, dont celle sur la situation économique et financière (art. L. 2312-25),

  • la possibilité pour le CSE d’être accompagné par un expert-comptable indépendant,

  • le libre choix de cet expert par les élus.

Message clé à rappeler à votre direction :
“Notre rôle n’est pas de faire confiance les yeux fermés, mais de comprendre ce que vous nous présentez. Le législateur nous donne un droit à expertise pour ça. Nous exerçons simplement notre mandat d’élus.”

Ce n’est ni une provocation, ni une défiance : c’est l’exercice normal d’un droit prévu par la loi.

Comment répondre à une direction qui refuse l’expertise CSE

Dans cette partie, vous allez voir comment argumenter face à une direction qui refuse l’expertise au CSE, tout en préservant le dialogue social et votre rôle d’élus.

Le but de la consultation sur la situation économique de l’entreprise est de :

  • aider les élus du CSE à mieux formaliser leurs demandes et leurs négociations,

  • répondre aux questions et éviter que les rumeurs ne s’installent,

  • éclairer certains points financiers (par exemple, pourquoi certaines “pertes” ne sont pas de vraies pertes),

  • mieux comprendre l’entreprise, les liens avec le groupe et les restructurations (rachats, fermetures, mouvements internes…).

Vous devez mettre en avant votre besoin de comprendre l’entreprise, ses interactions avec le groupe et les événements qui ont marqué l’exercice (restructurations, mouvements internes, rachats…).

“C’est inutile, on vous explique déjà tout”

Argument classique :
“On vous donne les comptes, on vous fait un PowerPoint détaillé. À quoi bon un expert ?”

 

Objectif : ce que la direction laisse entendre

  • que comprendre les comptes serait “simple”,

  • qu'une présentation suffirait,

  • que recourir à un expert-comptable serait un manque de confiance et la fin du dialogue social.

Comment répondre :

1- Rappeler la complexité réelle
“Même avec la meilleure volonté, il est difficile de maîtriser les flux de groupe, les management fees, la fiscalité ou les comptes consolidés.
Ce n’est tout simplement pas notre métier.
L’expert nous aide à comprendre ces éléments et à poser les bonnes questions.”

2- Insister sur la complémentarité
“L’expert ne remplace pas vos explications : il les complète. Il est neutre et il traduit les chiffres pour les élus, ce qui rend le dialogue plus efficace.”

3- L'expert-comptable peut valider les choix de la direction
“L'expert-comptable doit être objectif, il peut aller dans le sens de la direction et valider les choix de gestion : la direction en sort grandit.”

4- Revenir à la mission du CSE
“Notre mandat, c’est de représenter les salariés. Pour donner un avis éclairé, nous avons besoin d’un outil : l’expertise.
Et d’ailleurs, la direction souhaite-t-elle réellement organiser deux, trois ou quatre réunions pour tout réexpliquer en détail ? L’expert simplifie ce travail et fluidifie le dialogue.”

Note de l'expert-comptable : vous souhaitez avoir l’avis d’un interlocuteur indépendant : mettre en avant des problématiques qu’aucune des parties n’avaient décelés avant, ou mettre en avant des points que votre entreprise ne souhaite pas aborder … Nous sommes neutres et indépendants, nous n'affirmerons jamais des arguments erronés ou faux.

“Ça va coûter trop cher” / “Votre expert va réduire la participation”

Objectif : un argument émotionnel destiné à culpabiliser.

Ce que la direction dit :

  • “L’entreprise n’a pas les moyens.” (si c'est vrai, c'est angoissant pour la suite !)

  • “Mieux vaut garder cet argent pour les salariés.”

  • “Avec les honoraires, il n’y aura plus de participation.”

Comment répondre :

1- Rappeler le cadre légal
“Pour les consultations économiques et sociales, l’expert est 100 % à la charge de l’employeur. C’est une garantie d’indépendance et de réponses neutres.”

2- Relativiser l’impact
“Ramené par salarié, le coût représente souvent quelques euros. En comparaison, les dépenses de direction (prestations externes, véhicules de fonction…) pèsent bien plus.”

3- Recentrer sur l’essentiel
Les salariés voire les élus se posent des questions, ce qui montre un intérêt des salariés à l'entreprise, ils veulent qu'elle fonctionne bien. “L’expertise questionne les décisions, sécurise et rassure les salariés : c’est un investissement pour la qualité du dialogue social.”

Ayez toujours à l'esprit qu'il n'y a jamais de question "idiote"!

 

Notre DAF, notre commissaire aux comptes ou notre expert peuvent vous expliquer les comptes

Objectif : proposer un “expert maison”.

Ce que la direction dit :

  • “Le directeur financier peut expliquer les comptes.”

  • “Le commissaire aux comptes aussi.”

  • “Notre cabinet habituel peut le faire moins cher.”

Comment répondre :

1- Rappeler la différence de position
“Le DAF est un cadre dirigeant. Le commissaire aux comptes travaille pour l’entreprise. Leur rôle n’est pas celui d’un expert-comptable mandaté par les élus pour les élus.”

2- Insister sur l’indépendance
“Nous avons besoin d’un regard externe indépendant, non lié à l’entreprise.”

3- Refuser l’inversion des rôles
“Selon la loi, ce n’est pas à l’employeur de choisir l’expert-comptable censé analyser ses propres chiffres.”

Note de l'expert-comptable : notre client est le CSE, nous n'avons aucun lien avec l'entreprise. C'est ce qui assure notre indépendance.

“C’est une attaque contre l’entreprise / Vous cassez la confiance”

Objectif : argument émotionnel, basé sur la culpabilisation.

Ce que la direction dit :

  • “Vous remettez en cause notre honnêteté.”

  • “C’est un mauvais signal.”

  • “On ne peut plus travailler en confiance.”

Comment le CSE doit répondre :

1- Décorréler expertise et suspicion
“Nous ne disons pas que vous mentez. Nous disons que les chiffres sont complexes. L’expertise est prévue par la loi pour que nous puissions comprendre.”

2- Parler de professionnalisation
“Vous avez vos conseillers. Les élus doivent aussi être accompagnés.”

3- Rappeler la finalité : apaiser
“L’expertise fait baisser les tensions : elle remplace les rumeurs par des faits.”

4- Ne pas inverser les rôles : le refus de la direction "met de l'huile sur le feu"

Note de l'expert-comptable : mandater un expert-comptable pour la première fois est souvent le signe d’une rupture de dialogue avec la direction. Cela peut venir d’un manque d’explications, de réponses insuffisantes ou d’un refus répété de transmettre certains documents.

Si vous n’arrivez pas à obtenir les éléments financiers nécessaires à la consultation sur la situation économique, il suffit de le démontrer.
Avec un minimum d’échanges et de documents communiqués, le dialogue social peut redevenir constructif. Nous en profitons aussi pour lister et rappeler les obligations de l'entreprise dans la transmission des documents aux élus du CSE.

“Votre expert est orienté / va vous mettre des idées en tête”

Objectif : décrédibiliser l'action du CSE

Ce que la direction dit :

  • “Votre expert est militant.”

  • “Il va vous monter contre nous.”

  • “Il va vous influencer.”

Comment répondre :

1- Appuyer sur la déontologie
“Un expert-comptable est inscrit à l’Ordre : il est soumis à des règles strictes.” ils le savent très bien.

2- Montrer l’objectivité réelle
“Si les chiffres sont bons, l’expert le dit.”

3- Retourner l’argument
“Votre DAF ou votre cabinet habituel ont eux aussi un point de vue et vous les financez. L’indépendance n’est pas la même.”

La note de l'expert : cette mission sur la santé de votre entreprise peut « détendre l’atmosphère », nous avons rencontré des cas ou la mission se réalise dans un cadre difficile avec une rupture de dialogue. Nous avons profité de cette consultation pour passer tous les points de désaccord en revue, tenter une médiation et surtout renouer les échanges.

Trop souvent les entreprises avancent que nous sommes là pour mettre de l'huile sur le feu. C'est faux, nous ne faisons qu'un constat froid sur la réalité de l'entreprise. Ce qui pose problème c'est lorsque nous abordons un sujet que votre entreprise ne veut pas mettre sur la table, ou lorsque nous avons un point de vu totalement opposé.

“Pourquoi faire un "audit" ? Notre commissaire aux comptes le fait déjà”

Objectif : créer la confusion entre audit légal et expertise CSE et tester la connaissance du CSE sur les intervention de l'expert-comptable

Ce que la direction dit :

  • « Le commissaire aux comptes contrôle déjà les comptes, donc c’est suffisant. »
  • « Vous n’avez pas besoin d’un expert-comptable CSE, l’audit couvre tout. »

Il faut différencier audit et l'explication des comptes et des choix de gestion.

Comment répondre :

1 — Rappeler que l’expertise CSE n’est pas un audit

« Nous ne refaisons pas l’audit des comptes. Le commissaire aux comptes certifie la régularité, la sincérité et l’image fidèle.

Nous, nous expliquons les chiffres, les choix de gestion, la dynamique économique et les interactions avec le groupe.
Ce n’est pas la même mission, et ce n’est pas la même finalité. »

2 — Insister sur la complémentarité

« Le CAC dit si les comptes sont fiables. L’expert CSE explique la performance, les marges, les flux internes, les arbitrages financiers, la stratégie et leurs impacts sur l’emploi et les conditions de travail.
Les deux missions se complètent mais ne répondent pas aux mêmes questions. »

3 — Recentrer sur le besoin du CSE

« Le commissaire aux comptes ne répond pas aux questions du CSE sauf sur convocation.
Il ne détaille pas la logique de gestion, ni les leviers qui expliquent les résultats.
L’expertise CSE permet aux élus de comprendre, comparer, analyser et rendre un avis motivé. »

Note de l’expert-comptable

Notre rôle n’est pas de certifier, mais d’expliquer.
Nous analysons les choix économiques pour permettre au CSE d’exercer pleinement son mandat — ce que le commissaire aux comptes n’a pas pour mission de faire.

“Votre expert-comptable va vérifier si nous faisons bien nos déclarations sociales et fiscales.”

Objectif : faire croire que l’expertise CSE contrôle l’entreprise au sens fiscal/social.

Ce que la direction dit :

  • « Votre expert va auditer nos déclarations. »

  • « Il va chercher nos erreurs fiscales ou sociales. »

Le CSE doit recentrer sur l'objet réel de la mission.

Comment répondre :

1 — Rappeler l’objet réel de la mission

« La mission “situation économique et financière” ne vise pas à vérifier vos déclarations sociales ou fiscales.
Ce n’est ni son but, ni son périmètre.
L’expertise analyse l’activité, les résultats, la trésorerie, la stratégie et les impacts pour les salariés. »

2 — Expliquer pourquoi cette vérification n’est pas réalisée

« Votre entreprise dispose déjà des compétences internes, des outils et des prestataires pour contrôler ces points.
Nous ne sommes pas mandatés pour faire un audit fiscal ou social. »

3 — Rassurer tout en affirmant l’indépendance

« Notre objectif n’est pas de chercher des erreurs administratives.
Nous travaillons sur la compréhension économique.
En revanche, si lors de l’analyse nous observons une incohérence majeure, nous nous engageons à vous en informer. »

Note de l’expert-comptable :

La mission du CSE porte sur l’analyse économique, pas sur la conformité fiscale et sociale.
Nous garantissons une approche indépendante, centrée sur la compréhension des résultats et les enjeux pour les salariés.

« Votre expert-comptable va nous demander beaucoup de documents, ça va nous faire perdre du temps. »

Objectif : faire croire que l’expertise va alourdir la charge administrative et perturber le fonctionnement interne de l'entreprise.

Ce que la direction dit :

  • « Votre expert va nous solliciter sans arrêt. »
  • « On va perdre du temps à chercher les documents. »
  • « On n’a pas les ressources pour répondre à toutes ces demandes. »

Vous devez rassurer sur la charge de travail.

Comment répondre :

1 — Rappeler que la plupart des documents existent déjà

« Les documents demandés par l’expert-comptable ne sont pas des documents “supplémentaires”.
Il s’agit de documents obligatoires que l’entreprise produit chaque année et transmet déjà à l’administration :

  • liasse fiscale,

  • comptes annuels,

  • rapport du commissaire aux comptes,

  • annexes légales,

  • rapports obligatoires du groupe, etc.
    Ils existent, sont prêts et disponibles. L’expertise ne crée pas de travail nouveau. »

2 — Expliquer que les demandes sont encadrées et proportionnées

« Les demandes de l’expert sont limitées à ce qui est nécessaire pour comprendre l’activité, les résultats et les choix de gestion.
Ce n’est pas un audit interne, ni un contrôle fiscal déguisé.
La mission est encadrée par la loi et la jurisprudence, ce qui garantit qu’on ne vous sollicitera pas sans raison. »

3 — Montrer que cela fluidifie le dialogue plutôt que de le ralentir

« Lorsque les documents sont fournis clairement dès le départ, cela évite des incompréhensions, des tensions ou des réunions interminables.
Au final, l’expertise fait gagner du temps à tout le monde : aux élus, à la direction et au dialogue social. »

Note de l’expert-comptable :

Une grande partie des documents demandés existe déjà dans le cadre des obligations comptables, fiscales et légales de l’entreprise.
L’objectif n’est pas de multiplier les demandes, mais d’obtenir les éléments indispensables pour expliquer les chiffres et éclairer les élus.
La transparence économise du temps et sécurise le dialogue social — elle ne le complexifie pas.

Vous faites face aux mêmes objections que celles décrites dans cette page ?

Envoyez-nous les objections de votre direction : un expert-comptable spécialisé CSE vous aide à préparer vos réponses, point par point.

Nous accompagnons uniquement les CSE : aucun lien avec la direction de votre entreprise.

Quand la direction s’oppose au choix de l’expert-comptable du CSE

Certaines directions vont plus loin et contestent le vote du CSE, voire bloquent l’expertise ou refusent l’expert-comptable choisi par les élus.

Ce que dit la loi :

  • Le choix de l’expert appartient exclusivement au CSE.

  • L’employeur ne peut ni imposer un expert, ni exiger un appel d’offres.

  • Une fois la délibération votée, la direction doit appliquer la décision.

Si l’employeur :

  • refuse d’inscrire la nomination à l’ordre du jour,

  • ignore le vote,

  • tente d’imposer son cabinet,

On se rapproche alors du délit d’entrave.

Que faire :

  • consigner les faits (PV, mails),

  • rappeler vos droits en séance et le mettre dans le PV de la réunion,

  • saisir le tribunal si nécessaire.

Il est possible que votre direction conteste votre choix d'expert-comptable au tribunal mais c'est très encadré (art. L. 2315-86). Voir la page consacrée à ce sujet :

Que faire face à une direction qui conteste au tribunal l'expert-comptable ? Les points que votre direction peut contester au tribunal.

Stratégie globale pour répondre à une direction qui refuse l’expertise CSE sans se faire piéger

1. Toujours revenir au mandat

“Nous exerçons un droit prévu par la loi.”

2. Refuser la culpabilisation

Rester sur le terrain des faits, pas des émotions.

3. Etre une équipe soudée 

Avant de mettre la nomination de l’expert à l’ordre du jour, assurez-vous d’avoir une majorité solide. Des défections de dernière minute sont possibles, surtout face à la pression de la direction.


Voici la checklist à vérifier :

  •  avez-vous bien la majorité ?
  •  tous les élus sont-ils alignés sur la mission ?
  •  chacun connaît-il les enjeux du vote ?


Sans cette préparation, l’expertise pourrait être repoussée ou impossible à faire.

4- Préparer vos réponses en amont

  • identifier les objections probables,

  • prévoir vos formulations,

  • répartir les rôles entre élus.

Sinon, avant le vote, prenez contact avec un expert-comptable spécialisé en CSE.

Comment l’expertise CSE sur les comptes renforce vos connaissances

La législation est complexe, et les montages financiers le sont tout autant.
Les techniques évoluent très vite. La mondialisation modifie en profondeur les règles du jeu. Dans ce contexte, chaque entreprise doit s’adapter en permanence — parfois même pour survivre. Comment être certain que votre entreprise est vraiment sur la bonne trajectoire ?

Un changement d'actionnaire, une fusion, une fermeture de site ou un PSE sont des chocs. Or, avant de les encaisser, il faut les comprendre voire essayer de les anticiper.

Nous n’avons pas rencontré de CSE qui n’ait pas appris des choses sur l’entreprise grâce à notre rapport. Tous les élus d’un CSE nous ont même demandé de refaire une réunion 3 mois après la plénière afin que nous réexpliquions certains points.

Nous devons donc rester humbles et transmettre clairement nos analyses. Les élus doivent pouvoir se les approprier et les réutiliser.
Quand cela arrive, et qu’ils développent de nouveaux réflexes, c’est une vraie fierté pour nous.

lettres de Scrabble en bois dont la plupart sont retournées sauf celles formant le mot « LEARN », symbolisant l’apprentissage que l’expert-comptable peut apporter au CSE malgré le refus de la direction lors de la consultation économique et financière

Une expertise sur les comptes de votre entreprise : l'autonomie des élus

Vous devez être le plus autonome possible sur ces questions.

Notre objectif est simple : vous transmettre les clés pour devenir autonomes et développer les bons réflexes face aux chiffres et aux décisions de votre direction.

Lorsque la situation économique vous semble se dégrader, il est difficile de savoir s’il s’agit d'une véritable alerte ou d’une impression trompeuse.
Pendant la mission, nous sommes à vos côtés pour vous aider à faire la distinction.

Et même après, une fois la mission terminée, nous restons disponibles pour répondre à vos questions et vous guider.

Je n'ai pas assez de temps pour me plonger dans les chiffres et c'est trop compliqué

Nous entendons souvent cette phrase. Il est facile d’être débordé et d’utiliser ses heures de délégation pour l’urgence.

Mais analyser les chiffres demande :

  • du temps,

  • des compétences techniques,

  • une véritable méthodologie.


C’est une charge difficile à assumer pour un élu.

L’expert-comptable du CSE dispose de pouvoirs d’investigation bien plus étendus que ceux des élus.

La loi et la jurisprudence lui permettent d’obtenir des documents précis et d’aller loin dans l’analyse. C’est précisément ce qui rend son intervention si utile.

Déléguez-nous cette analyse, nous serons disponibles pour vous aider, vous expliquer.

Si vous avez besoin de deux réunions préparatoires, nous les ferons... 

Dans cet environnement à l’équilibre instable, l’expert-comptable du CSE est celui qui aide les élus à cerner les enjeux, mais aussi les risques.

Vous préparez une consultation économique ?

Planifiez un échange avec un expert spécialisé en CSE pour clarifier vos options et sécuriser votre stratégie face à la direction.

Contactez-nous par téléphone, par mail ou via le formulaire, sans engagement.

Conclusion : vous n’avez pas à “mériter” l’expertise

Vous, élus du CSE, constatez souvent des anomalies sans oser les aborder en réunion face à votre direction. Apprendre à argumenter face à une direction qui refuse l’expertise au CSE, c’est vous donner les moyens d’exercer pleinement votre mandat, sans céder à la pression.
La consultation sur la situation économique et financière permet de valider vos interrogations et d’obtenir des réponses claires et argumentées.

Le plus difficile réside dans l'acceptation de la première mission. Ensuite, les nominations deviennent plus simples et (se) passent mieux.

Il n’est pas rare qu’un expert-comptable intervienne plusieurs fois par an, par exemple :

  • pour analyser la situation économique et financière,

  • pour accompagner la consultation “politique sociale”,

  • pour éclairer les orientations stratégiques.

Il s'agit d'interventions complémentaires.

En conclusion, recourir à un expert-comptable n’est :

  • ni une faute,
  • ni une provocation,
  • ni une rupture de confiance.

C’est :

  • un droit fondamental du CSE,

  • un outil pour comprendre les chiffres,

  • un levier pour un avis argumenté et solide,

  • un moyen efficace pour défendre les salariés.

Votre force :

  1. connaître vos droits, en vous formant et en ayant une assistance juridique,
  2. préparer vos réponses,
  3. être bien accompagné,
  4. rester ancrés dans votre mission : représenter les salariés.

 

À propos de l’auteur

Renaud Negre est expert-comptable spécialisé dans l’accompagnement des CSE. Depuis plus de 15 ans, il aide les élus à comprendre les chiffres, sécuriser leurs consultations et défendre les intérêts des salariés avec des analyses claires, rigoureuses et totalement indépendantes. Son approche mêle pédagogie, précision financière et conseils opérationnels pour renforcer la prise de décision du CSE.

Logo de l’Ordre des experts-comptables

Renaud Negre, expert-comptable diplômé depuis 2009, et Soxia, cabinet inscrit à l’Ordre des experts-comptables depuis 1998, sont membres de l’Ordre des experts-comptables.

Une garantie de déontologie, d’indépendance et de sérieux pour accompagner les élus du CSE.

Pour aller plus loin

La formation économique du CSE (jusqu’à 5 jours) Comment vérifier le calcul de la participation des salariés Souscrire une assistance juridique pour les élus de CSE Utiliser la BDESE L’utilisation du budget de fonctionnement (0,2 %) du CSE Comment gérer un CSE et tenir la comptabilité.

Nos fiches pratiques

Approfondissez vos connaissances sur les sujets clés du mandat d’élu sur des sujets proches de la consultation et l'avis sur la situation économique et financière de votre entreprise.

Expliquez-nous votre situation : un expert en CSE vous aide à préparer vos arguments face à la direction.
Contactez nous avec le formulaire ci-desous ou à info@soxia.com / 01 30 09 89 09.
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