Quelles sont les obligations comptables du CSE ? Les différents points à connaitre. Le guide complet

Le CSE doit tenir une comptabilité selon ses ressources. Un expert-comptable devient obligatoire au-delà de certains seuils.

À retenir

  • Le CSE doit tenir une comptabilité adaptée à sa taille (recettes > 153 000 € = expert obligatoire).
  • Deux budgets distincts : fonctionnement et activités sociales & culturelles (ASC).
  • Une présentation annuelle des comptes est exigée auprès des élus en réunion.
  • Un expert-comptable peut être mandaté sur le budget de fonctionnement.

Depuis 2015, les obligations comptables du CSE sont plus nombreuses, les élus du comité social et économique sont tenus de professionnaliser leur gestion comptable (voir notre article dédié à la comptabilité du CSE). Il est fondamental de connaître les principes comptables pour bien gérer votre CSE et faire acte de transparence vis à vis des salariés en détaillant vos comptes annuels. Dans ce cadre, et outre vos deux comptes de résultats distincts (Fonctionnement -0.2% ou 0.22%- et Activités sociales et culturelles), avez-vous pensé à émettre aussi un bilan (selon votre taille) ? quelles sont les obligations comptables du Comité social et économique ? Quelle est la situation du patrimoine et des dettes de votre CSE ? Avez-vous mis à jour le règlement intérieur de votre CSE ? savez vous faire la différence entre une dépense des ASC et une dépense du fonctionnement -cliquez sur le lien- ?

  SOMMAIRE

Important : savoir où se situe votre CSE pour connaître vos obligations comptables

Quels sont les éléments à prendre en compte pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez et quelles obligations comptables du CSE à appliquer ? 

Important : savoir où se situe votre CSE pour connaître vos obligations comptables

Depuis plusieurs années, tous les CSE en France doivent tenir une comptabilité quelque soit leurs tailles.

La réglementation module les obligations en fonction de la taille des CSE.

Quels sont les seuils à connaitre pour la comptabilité de notre comité social et économique ?

Depuis la loi sur la transparence des comptes du 5 mars 2014 dont les règles sont reprises dans l'ordonnance qui créé le comité social et économique, tous les CSE d'une certaine taille doivent :

  • tenir une comptabilité selon des normes comptables bien précises (obligation de faire un inventaire des stocks, des immobilisations...) et,
  • respecter l'obligation de présenter chaque année : un bilan, un compte de résultat, une annexe et un rapport d'activité et de gestion.

Comment calcule-t-on les seuils pour mon CSE ?

Pour savoir quelles obligations comptables vous sont applicables, il faut appliquer les seuils suivants :

    • les ressources de votre comité social et économique sont inférieures à 153 000 € (l'article D. 2315-35 du Code du Travail se référe aux seuils fixés à l'article D.612-5 du Code du Commerce). Il faut additionner uniquement les 2 subventions. Vous pouvez appliquer une comptabilité ultra-simplifiée, en fait une tenue des comptes en trésorerie,
    • vos ressources sont :
      • supérieures à 153 000 € (selon l'article D. 2315-33)
      • mais n'ayant pas 50 salariés dans le CSE, 1.55 million € de total du bilan et 3.1 millions € de ressources,

vous êtes un CSE "intermédiaire", vous devez tenir une comptabilité d'engagement et recourir obligatoirement à un expert-comptable (L2315-76 du Code du travail). A partir de ce seuil, il faut ajouter les contributions des salariés aux ASC.

  • vos ressources sont supérieures à 153 000 € et vous remplissez au moins 2 des 3 critères suivants :
      • 50 salariés en ETP dans le CSE
      • 1.55 million d'€ de bilan dans le CSE
      • et 3.1 millions d'€ de ressources toujours au niveau du CSE

    .
    Vous êtes un gros CSE et vous devez en tant que CSE appliquer une comptabilité de droit commun, c'est à dire respecter les mêmes principes que pour les entreprises et surtout nommer un commissaire aux comptes qui va valider (certifier) vos comptes pour 6 ans.

Quelles sont les nouvelles obligations comptables pour mon CSE ?

Comme le Code du Travail indique que les CSE doivent séparer les 2 budgets, la comptabilité d'un CSE doit comprendre 2 sections :

1- la section « Activités économiques et professionnelles » (AEP) ou fonctionnement 0.2% enregistrant les opérations relevant des attributions économiques définies à l'article L. 2312-8 du code du travail ;
2- la section « Activités sociales et culturelles » (ASC) enregistrant les opérations concernant les attributions en matière d'activités sociales et culturelles définies aux articles L. 2312-78 à L. 2312-80 du code du travail.

Au delà de la section, il est plus simple d'avoir deux comptabilités séparées (compte de résultat et pourquoi pas aussi la totalité du bilan), ainsi les comptes sont bien plus lisibles. Le Code du travail indique qu'il faut avoir 2 sections séparées uniquement pour le fonds propres.  Mais si on reste sur cette lecture le bilan est assez illisible pour savoir rapidement lire la trésorerie, si elle est sur un seul compte bancaire.

Les 2 budgets d'un comité social et économique ne sont jamais fongibles (mélangeables). Par exemple, un bien acheté sur le budget de fonctionnement doit voir ses amortissements et les dépenses sur le budget de fonctionnement.

Les règlements de l'ANC du 3 septembre 2021 qui remplacent ceux de 2015 (sans trop les changer).

Petit point technique : si une dépense est mixte, il faut une clef de répartition et la préciser dans l'annexe aux comptes.

Devons-nous ouvrir 1 compte bancaire ou 2 comptes pour notre CSE ?

Votre CSE doit au moins avoir un compte bancaire pour recevoir les subventions et faire des paiements.

Voir la rubrique questions / réponses ci-dessous.

Devons-nous avoir des comptes de placements pour notre CSE ?

Ce point n'est pas abordé par la loi mais il est possible d'avoir des comptes de placements.

Voir la rubrique questions / réponses ci-dessous.

Devons-nous avoir des comptes de placements pour notre CSE ?

N'oubliez pas que la décision d'ouverture de compte bancaire ou de placement, vous devez passer par un vote et donc le mettre à l'ordre du jour d'une réunion de CSE (bien évidement voter avant l'ouverture du compte).

Votez aussi le choix de la banque et qui aura la possibilité de faire des mouvements financiers.

Les votes sont à la majorité.

Quels sont les éléments à prendre en compte pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez et quelles obligations comptables du CSE à appliquer ? 

Pour l'appréciation du seuil de 153 000 € (donc savoir où votre comité social et économique se situe), il est tenu compte en application de l'article D 2325-12 du Code du travail :

  • de la subvention de fonctionnement (pour savoir comment l'utiliser, cliquez ici),
  • de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles,
  • du remboursement par l'employeur des primes d'assurances dues par le CSE pour couvrir sa responsabilité civile,
  • des dons et legs,
  • il convient d'enlever les sommes versées au CSEC,
  • des revenus des biens meubles et immeubles du comité (à l'exception des produits de cession d’immeubles).

Si vous êtes un CSE d'établissement et que vous avez décidé de reverser une partie de la subvention au CSE central : il convient de ne pas en tenir compte au niveau de l'établissement. Il ne faudra en tenir compte qu'au niveau du CSE central. Par contre, le comité social et économique central et les établissements devront signer un accord de transfert de gestion qui va cadrer les échanges financiers, les montants, les obligations respectives, la durée qui risque d'être inférieure à la durée d'un mandat...

Il vous faut donc faire la somme de ces revenus et voir si vous êtes au dessus de 153.000 €.

La loi impose l'intervention obligatoire d'un expert-comptable pour les CSE de plus de 153.000 € de revenus. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez prendre contact avec nous car nous sommes experts-comptables et nous travaillons exclusivement avec les CSE, nous connaissons bien les obligations comptables du comité social et économique

Les petits CSE

En dessus de 153.000 € de subventions

Les obligations comptables du CSE en-dessous de 153.000 € : vous pouvez présenter une comptabilité dite de trésorerie (ultra simplifiée) en tenant notamment un livre de compte « livre de recettes et dépenses » et en établissement chaque année un état simplifié sur le patrimoine et les engagements en cours.

la comptabilité du CSE

Les CSE disposant de ressources plus importantes

au dessus de 153.000 €

Au dessus de 153.000 €, une comptabilité d'engagement est obligatoire, un inventiaire des stocks et des immobilisations. La loi impose l'intervention d'un expert comptable.

Pour les CSE les plus importants, ce sont des comptes certifiés. Cela concerne les CSE remplissant au moins deux de ces trois critères : plus de 3.1 millions € de ressources (pour le CSE), 1.55 millions € de total de bilan et de plus de 50 salariés du CSE.

Pour l'appréciation du seuil de 3,1 millions, il convient de prendre en compte les mêmes ressources que celles appliquées au seuil de 153 000 € et d'y ajouter :

  • les recettes procurées par les manifestations organisées par le CSE,
  • les cotisations facultatives des salariés de l'entreprise dont le CSE fixe éventuellement les conditions de perception et les effets.

Il faut comprendre qu'un CSE recevant plus de 3.1 million € de ressources (avec les paiements/cotisations des salariés pour obtenir des œuvres sociales) et ayant un total de bilan de plus de 1.55 millions €, doit nommer pour 6 ans un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant différents de ceux de l'entreprise. Le critère de l'effectif étant plus rare, les deux autres sont à surveiller. Un CSE qui existe depuis plus de 15 ans et ayant accumulé des réserves sur le budget de fonctionnement peut, assez vite, rentrer dans le critère du bilan.

S'il existe des associations, le CSE sera tenu d’établir des comptes consolidés et peut rentrer dans les critères de nominations de deux commissaires aux comptes en application de l’article L. 823-2 du code de commerce.

Qu'est une comptabilité d'engagement ?

La comptabilité d'engagement fonctionne différemment d'une comptabilité de trésorerie. La comptabilité d'engagement enregistre les opérations lorsqu'elles ont lieu et non au moment de l'encaissement ou du décaissement (contrairement à la comptabilité de trésorerie). Par exemple, un voyage ne sera comptabilisé en dépenses et / ou en recettes que lorsque les salariés partiront en voyage. Avant ils seront au bilan. C'est face à cette complexité, valable pour les entreprises, que le législateur a rendu obligatoire l'intervention d'un expert-comptable pour les comptes du CSE.

Les associations ou les SCI qui dépendent du CSE

Si vous financez des associations (sportives) ou des SCI, il faudra expliquer les liens qui vous unissent, les moyens que vous accordez… Il faudra réaliser des comptes consolidés (réunir les comptes du CSE et des associations afin de ne présenter qu'un bilan et un compte de résultat).

Art. L. 2325-48. – Lorsque l’ensemble constitué par le comité d’entreprise et les entités qu’il contrôle, au sens de l’article L. 233-16 du code de commerce, dépasse, pour au moins deux des trois critères mentionnés au II de l’article L. 2325-45 du présent code, des seuils fixés par décret, le comité d’entreprise établit des comptes consolidés, dans les conditions prévues à l’article L. 233-18 du code de commerce.

Art. L. 2325-50-1. – Le trésorier du comité d’entreprise ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes présente un rapport sur les conventions passées, directement, indirectement ou par personne interposée, entre le comité d’entreprise et l’un de ses membres.

Comment faire le rapport d'activité et de gestion pour les CSE ?

Concomitamment à la présentation des comptes, sera également présenté aux membres élus du CSE, un « rapport d'activité et de gestion » intégrant des données qualitatives susceptibles d’éclairer la gestion.

Vous devrez aussi produire un rapport de gestion qui va détailler, une fois par an, l’organisation du CSE, une explication sur les œuvres sociales mises en place (qui en a profité ? pour combien ? quel est le taux de subventionnement ?), présenter et expliquer les écarts entre les prévisionnels et les chiffres comptables. C'est au comité social et économique de déterminer quels sont les membres élus chargés d'élaborer ce rapport d'activité, il paraît légitime que le trésorier et le secrétaire y participent (pour ne savoir plus sur les missions du secrétaire du CSE - cliquez ici -). Prenez le soin de bien présenter ce rapport : utiliser le comme un outil valorisant vos différentes activités.

Ce rapport contiendra :

  • une présentation du CSE et de ses missions ainsi que son organisation (nombre d’élus, nombre de salariés, commissions, organigramme éventuel…) ;
  • le bilan sur les attributions économiques (formation des élus, recours à des experts, communication, formations, réunions avec l’employeur…)
  • les salariés couverts par le CSE,
  • le bilan sur les ASC (et conventions passées si délégation) pouvant intégrer des données quantitatives et qualitatives avec :
    • un descriptif de l’activité en rappelant la part subventionnée par le CSE, le prestataire auquel à fait appel le comité social et économique, le lieu de réalisation de l’activité (par exemple pour un voyage) ;
    • une présentation des données comptables comparées au budget voté par le CSE ;
    • des données statistiques de réalisation (exemple : nombre de billets distribués, nombre de participants à un voyage, nombre de subventions versées…) ;
    • les informations relatives aux transactions significatives ;
    • le patrimoine du comité social et économique ;
  • le bilan financier de l’année (les ressources, les dépenses) ;
  • les conventions passées entre le CSE et un de ses membres.

– "Le CSE établit, selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise".

Il conviendra que tous les CSE révisent leur règlement intérieur notamment sur la partie présentation des comptes.

Ce rapport sera présenté dans la réunion de CSE d'approbation des comptes par les élus.

Si vous êtes perdus, nous pouvons vous aider soit :

1- avec une assistance juridique -cliquez sur le lien- 

2- en vous aidant à "tenir" votre comptabilité (contactez nous avec le formulaire plus bas.

Qu'est l’annexe aux comptes du CSE ? est-ce obligatoire ?

Il s’agit d’un document qui va expliquer certains aspects des comptes. Ainsi, elle doit donner des informations sous la forme de tableaux, mais aussi informer le lecteur sur les informations et règles comptables, les engagements pris par le CSE, les faits caractéristiques de l’exercice, des explications sur les charges constatées d’avance, les produits constatées d’avance, les charges à payer, les produits à recevoir… mais aussi de toutes les informations significatives.

Le CAC et le droit d'alerte pour le CSE 

Le CSE peut déclencher un droit d'alerte sur les comptes de l'entreprise (la procédure ici), le commissaire aux comptes peut faire la même chose sur les comptes du comité social et économique.

Qu'est la commission des marchés du CSE ?

La commission des marchés doit être mise en place dans les grands CSE c'est à dire ceux recevant plus de 3.1 million € de ressources (avec les paiements des salariés pour obtenir des œuvre sociales) et ayant un total de bilan de plus de 1.55 millions €.

La Commission des marchés est un organe responsable de la fonction achat disposant du pouvoir de choisir les fournisseurs et les prestataires du CSE (marchés à partir de 30 000 €).

Pour les contrats de plus de 30 000 €, la Commission devra donc justifier le choix des fournisseurs : pourquoi celui là et pas un autre ?

La durée de conservation des pièces comptables prévue par le Code du Travail est de 10 ans.

01 30 09 89 09

Qui peut consulter les pièces comptables ou la comptabilité du CSE ?

Tous les membres du comité social et économique doivent avoir un (égal) accès aux archives et aux documents administratifs et comptables du CSE.

En tant que président du CSE, l'employeur a accès à tout moment aux archives et aux documents comptables du comité, comme les autres membres.

A connaitre :  le refus de communiquer au président du CSE (l'employeur membre du comité social et économique) les comptes et les pièces justificatives du CSE pour les 4 années antérieures (!) a été jugé et juge des référés a ordonné la transmission des tous les documents à l'employeur (membre du CSE).

Témoignage – Schneider Electric RP

« Le cabinet Soxia nous a grandement aidés lors de notre prise de fonction, en nous permettant de redéfinir nos ASC, nous expliquant la séparation des budgets, le passage à la loi sur la transparence des CE, le changement de logiciel, la simplification de la gestion du CSE, notre première embauche et la seconde… je vous encourage à prendre contact avec eux. »
— , Secrétaire du CSE Schneider Electric RP

Une prise de conscience des obligations comptables du CSE à respecter 

Attention car certains CSE n’ont pas encore réalisé la portée de cette loi qui « professionnalise » la gestion.

Dans ce cas, par exemple, vous devrez présenter un bilan, deux comptes de résultat (en comptabilité d’engagement), une annexe aux comptes et un rapport de gestion.

La certification des comptes des CSE demande une tenue comptable très stricte.

Vous devrez faire au moins une fois par an un inventaire physique des stocks, faire attention au rattachement des charges et des produits (est-ce du 2024, du 2025 ?) mettre des procédures en place, rédiger le règlement intérieur au CSE (ou le modifier)… Vous devez tenir votre comptabilité exactement comme une entreprise tient la sienne.

L'ordre des Experts-Comptables met à votre disposition un plan comptable adapté aux CSE.

Les CSE doivent toujours respecter les règles URSSAF ce point ne change pas. Pour plus d'informations cliquez ici.

Si vous vous sentez perdus, vous avez besoin de conseils juridiques visitez la page explicative.

Pour consulter un résumé cliquez ici.

 

Pour aller plus loin

Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages suivantes :

FAQ – Comptabilité du CSE

Combien de comptes bancaires un CSE doit-il ouvrir ?

Un seul compte est légalement suffisant, mais l’ANC recommande d’en tenir deux : un pour le budget de fonctionnement et un pour les ASC, afin de séparer clairement les écritures.

Le CSE peut-il utiliser une carte bancaire ?

Oui, la loi ne l’interdit pas. Limitez l’accès à la carte, changez le code secret à chaque renouvellement d’élus et notez les détenteurs dans le PV.

Faut-il voter avant d’ouvrir un compte ?

Oui. L’ouverture, le choix de la banque et la liste des signataires doivent être inscrits à l’ordre du jour et votés à la majorité en séance CSE.

Combien de temps garder les pièces comptables ?

L’article L2315-75 du Code du travail impose de conserver les comptes annuels et justificatifs pendant 10 ans après la clôture de l’exercice.

Le rapport de gestion est-il obligatoire chaque année ?

Oui. Le trésorier doit présenter un rapport de gestion avec les comptes lors de la réunion annuelle dédiée à la présentation des comptes.

Si vous avez une question, n'hésitez pas à nous contacter. 

Vous pouvez aussi nous joindre :

  • par téléphone : 01 30 09 89 00
  • par message : info@soxia.com
  • ou avec le formulaire de contact plus bas.
Quelles sont les obligations comptables du CSE ?
Soxia

Renaud Negre, expert-comptable diplômé depuis 2009, inscrit à l'Ordre, est en charge de Soxia. Soxia est une société spécialisée en CSE filiale d'un grand groupe d'expertise comptable. Nous ne traitons que des clients CSE, ce qui nous permet de pouvoir répondre à toutes vos questions.

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