Vu dans la presse · L'Écho Républicain
Licenciements chez Comasec à Dreux : pas de motif économique, selon la Direccte
Le 21 avril 2018, l’article rapporte une issue favorable pour les syndicats de l’ex-usine de gants de travail Comasec : sur la base du rapport de l'expert-comptable Soxia, la direction du travail conteste le motif économique invoqué par la direction pour justifier les licenciements liés à un PSE. Selon le texte, l’inspection du travail estime que le motif économique « ne tient pas », ce qui empêche le licenciement des élus du personnel.
Revue de presse — L'Écho Républicain
Licenciements chez Comasec à Dreux : pas de motif économique, selon la Direccte
Référence : Article lechorepublicain.fr (21 avril 2018)
[Extraits] Après des mois d’attente, les syndicats de l’ex-usine de gants de travail, obtiennent une victoire : la direction du travail conteste le motif économique du PSE.
Les Comasec ont leur revanche
Il y a longtemps qu'il n'y a plus trace de leur usine. Des pavillons et des petits immeubles très propres ont poussé à la place des vieux ateliers (...) Mais la bataille des salariés de la Comasec licenciés en 2016 n'est pas terminée. Elle ne se fait plus devant les portes de l'entreprise, avec des banderoles et des braseros. Elle se mène dans les bureaux feutrés de l'inspection du travail.
Et, elle paye : les salariés de la Comasec viennent de remporter une victoire. L'inspection du travail déclare que le motif économique invoqué par la direction pour justifier les licenciements ne tient pas.
Les élus du personnel ne peuvent donc pas être licenciés.
Ce que les élus CSE doivent vérifier
- Motif économique : documents, démonstration, cohérence des chiffres et des hypothèses retenues.
- Procédure : étapes, calendrier, décisions de l’administration/inspection, portée pour les salariés et les élus protégés.
- Conséquences : motif discutable, effets sur le projet de licenciements, suites possibles, et protection effective des représentants du personnel.
Points clés : quand l’administration conteste le motif
- Signification : impossible de licencier les élus du comité d'entreprise (CSE).
- Stratégie : clarifier ce qui est “bloqué”, ce qui peut être “repris”, et sous quelles conditions.
- Accompagnement : sécuriser la suite, que vont faire les élus ? mise à disposition d'un local.
Notre intervention SOXIA : objectiver et challenger le motif économique
- Analyse : lecture des éléments économiques et des incohérences éventuelles.
- Protection des élus : appui aux élus pour structurer les demandes et obtenir des éléments opposables.
- Négociation pour les salariés : formalisation d’engagements et suivi d’exécution.
En résumé — que faire ?
- Comprendre et documenter : réunir toutes les pièces sur le motif économique et la procédure.
- Vérifier : la portée de la décision de l’administration et ses effets sur les licenciements des élus.
- Sécuriser : communication et accompagnement des élus ne pouvant pas être licenciés.
"Quand le motif économique est contesté par l'inspection du travail, les licenciements des élus sont impossibles "
À propos de Renaud Negre Expert-comptable diplômé
Expertise 100% CSE — PSE & restructurations.
Renaud Negre accompagne les élus sur la lecture des chiffres, la qualification des impacts, la construction de mesures et la négociation d’engagements concrets et mesurables.
L'analyse de Soxia : "le cas fut difficile, la direction peu coopérative, nous étions face à une délocalisation. La surprise est venue de l’administration qui a contesté le licenciement des élus sous prexte que le motif économique était discutable. Les élus restent donc salariés de Comasec, sont payés par l'entreprise (sans travail àréaliser) tant que l'adminitration ne permet pas les licenciements. L'administration a demandé la mise à disposition d'un local pour les élus. "
Questions fréquentes (FAQ)
Que signifie “motif économique contesté” dans un PSE ?
Quels documents demander en priorité pour analyser le motif économique ?
Pourquoi la situation des élus du personnel est-elle spécifique ?
Pourquoi faire étudier le motif économique par un expert-comptable ?
Ressources utiles : guides & analyses d’experts
Sélection de contenus opérationnels pour comprendre un PSE et sécuriser la négociation.
Élus CSE : parlez à un expert
Décrivez votre contexte, nous vous rappelons rapidement pour cadrer le besoin et proposer un devis.
Accompagnement 100% CSE
Appui économique, social & juridique
Négociation de mesures concrètes
Création de site web Agen - Toulouse