Ordre des experts-comptables

Article dans le presse · France Bleu Orléans

PSE dans le groupe Servier : 150 emplois menacés dans le Loiret

Grève ce vendredi chez Servier à Gidy : les salariés dénoncent les conditions de mise en œuvre du plan de restructuration du groupe pharmaceutique qui prévoit de regrouper à Saclay (Essonne) les activités recherche et développement. 150 postes sont concernés dans le Loiret. Les élus et les délégués syndicaux les élus du CSE Servier, accompagnés par l'expertise juridique et comptable de SOXIA, contestent le PSE.

Lire l'article sur le site de France Bleu Orléans.
PSE Servier CSE plan social plan de sauvegarde de l'emploi Package de départ
Plan social chez Servier à Orléans – intervention SOXIA

Média — France Bleu Orléans, le 25 février 2022.

Référence : article France Bleu Orléans écrit par François Guéroult..


Voici un court extrait de l'article original publié par France Bleu Orléans :

[extraits] C'est assez rare pour être souligné : une cinquantaine de salariés de Servier à Gidy ont débrayé et distribué des tracts, ce vendredi, aux portes de l'entreprise pharmaceutique. En cause : les conditions de mise en œuvre du plan de restructuration décidé par le groupe, et qui s'est déjà traduit par 150 départs volontaires l'an passé dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective.


Désormais, c'est un PSE qui est en cours de négociation depuis le 25 novembre. Il s'agit en fait de regrouper l'ensemble des activités de recherche et de développement sur le futur site de Saclay, dans l'Essonne (...) Près de 150 salariés de Servier dans le Loiret sont directement concernés par ce projet : 67 à Gidy (Biologie Servier) et 80 à Orléans.


Or beaucoup d'entre eux ne sont pas prêts à accepter cette mutation. "A l'heure actuelle, la moyenne d'âge à l'entité Biologie Servier est très élevée, explique Marie-Pierre Renaud, cadre à Gidy et élue CFDT au CSE (...) C'est très compliqué pour eux, qui sont en fin de carrière, d'aller à Saclay, avec une amplitude d'horaires énorme puisqu'il faut compter 3 heures minimum de trajet aller-retour [rn plus du temps de travail]."


Des départs inévitables, mais avec quelles conditions ?.


Des licenciements paraissent donc inévitables. Or les mesures d'accompagnement financier et les propositions de reclassement externes envisagées par le groupe sont largement insuffisantes, estime Eric Martinez, délégué syndical CFDT chez Servier : "(...) Mais ce qu'on veut, ce sont des mesures d'accompagnement qui soient à la hauteur de l'engagement et de la fidélité dont ont fait preuve jusqu'à présent les salariés, et qui correspondent aussi à la dimension d'un groupe comme Servier. Cela fait 3 mois qu'on est en train de négocier, et la négociation n'avance pas."

Marie-Pierre Renaud ne cache pas une certaine amertume : "Les vraies valeurs qui ont longtemps été les valeurs du groupe, on se demande où elles sont passées : il y a une grande tristesse chez certains de mes collègues qui ont le sentiment d'être les grands oubliés de l'affaire." (...)"Il nous reste un mois pour négocier, cela va être compliqué", conclut Eric Martinez.


En résumé — Que faire ?

  • Anticiper : saisir l’expert-comptable Soxia et l’assistance juridique en R0 et R1.
  • Documenter : exiger les chiffres, le calendrier, les impacts santé et les conditions réelles de mobilité (temps de trajet, coût logement, âge des salariés).
  • Négocier : obtenir des mesures à la hauteur du groupe (mobilité renforcée, primes, retraite, congés, reclassement externe solide) avant validation DREETS/DDETS.

Plan social : les erreurs à ne pas commettre

L'intervention de Soxia sur le PSE Servier dans le Loiret illustre une situation classique mais explosive : une restructuration stratégique (regroupement de la R&D à Saclay) qui entraîne un risque de départs forcés pour des salariés dont une large partie est en fin de carrière avec une forte fidélité au groupe.

Le sujet n’est pas seulement économique : il touche directement aux conditions de travail, au temps de trajet, au pouvoir d’achat et à la capacité réelle des salariés à accepter une mobilité à plusieurs centaines de kilomètres.

Les 5 erreurs fréquentes dans un PSE de mobilité (type Saclay)

  • Sous-estimer l’impact humain : une mobilité “théorique” devient une contrainte réelle quand 67% des salariés ont plus de 55 ans et sont en fin de carrière.
  • Minimiser les contraintes de trajet : annoncer une mutation sans chiffrer le temps de transport et les coûts associés fragilise le projet.
  • Présenter une négociation figée : un PSE ne peut pas être un simple accompagnement administratif d’une décision déjà verrouillée.
  • Proposer des mesures insuffisantes : primes de mobilité faibles, absence de dispositifs de préretraite ou de congés de fin de carrière = conflit assuré.
  • Négliger la santé et la sécurité : fatigue, stress, désorganisation familiale : ces impacts doivent être évalués et documentés.

Ce que le CSE doit exiger immédiatement

  • Une étude d’impact mobilité : temps de trajet réel, coûts, logement, contraintes familiales.
  • Un diagnostic social précis : âge, ancienneté, métiers critiques, risques psychosociaux.
  • Un plan de reclassement crédible : interne et externe, avec budget et calendrier.
  • Des mesures de départ renforcées adaptées à la population concernée (seniors).
  • Un cadrage clair du rôle de l’administration (DDETS) et du calendrier de validation.
« On ne remet pas en cause le projet de regroupement à Saclay, mais on veut des mesures d’accompagnement à la hauteur de l’engagement des salariés. »
— Eric Martinez, délégué syndical CFDT

Dans ce type de restructuration, la question centrale n’est pas seulement “combien de postes”, mais : quelles conditions de départ ou de mobilité pour éviter une casse sociale durable.


Jérôme Pennaneac’h — Responsable juridique PSE/CSE chez SOXIA

À propos de Jérôme Pennaneac’h Responsable Juriste en droit social – SOXIA

Accompagnement juridique des élus CSE — PSE & restructurations.

Responsable juriste expérimenté en droit du travail, Jérôme Pennaneac’h a coaché les élus tout au long de la procédure Onclusive : analyse du motif économique (IA), dossier de délocalisation (Madagascar), échanges avec la DREETS, stratégie et rédaction d’arguments, jusqu’à l’annulation du PSE.

Par Jérôme Pennaneac’h — Responsable juridique PSE/CSE chez

Références : Revue de presse


Ce que doit vérifier le CSE dès l’annonce

  • Cadre : accord de méthode, calendrier d’information-consultation, périmètre des suppressions et transferts, articulation RCC / PSE.
  • Motif et cohérence du projet : justification stratégique, nécessité du regroupement, alternatives étudiées, scénarios comparés.
  • Impacts sociaux : âge moyen, ancienneté, risques seniors, contraintes de mobilité, équilibre vie pro/vie perso.
  • Conditions de travail : charge, stress, temps de trajet, santé mentale, risques psychosociaux.
  • Mesures d’accompagnement : mobilité géographique, reclassement, congés, formation, indemnités supra-légales, dispositifs fin de carrière.

Les leviers de négociation dans un PSE de mobilité

  • Mobilité réaliste : primes adaptées au coût réel (logement, double résidence, transport).
  • Solutions seniors : congé de fin de carrière, départ anticipé, mesures renforcées pour +55 ans.
  • Reclassement externe solide : budget, cabinet de reclassement, formations longues, suivi personnalisé.
  • Garanties écrites : engagements chiffrés, comité de suivi, clauses de revoyure.
  • Calendrier maîtrisé : éviter une négociation sous pression, demander des délais si les documents sont incomplets.

Pourquoi l’appui de Soxia change la négociation

  • Expérience terrain : nous accompagnons de nombreux CSE en restructuration chaque année, avec une expertise concrète des stratégies employeurs.
  • Analyse économique : décryptage des documents financiers, cohérence du projet, identification des marges de négociation.
  • Assistance juridique spécialisée : sécurisation des demandes, stratégie d’observations, appui dans la rédaction des avis CSE.
  • Approche “conditions de travail” : intégration des enjeux santé-sécurité et mobilité, souvent déterminants dans les discussions avec l’administration.

Questions fréquentes (FAQ)

Le CSE peut-il s’opposer au choix stratégique de l’employeur ?

Le CSE ne peut pas empêcher une décision stratégique, mais il peut exiger une information complète, démontrer les impacts sociaux, proposer des alternatives et obtenir une amélioration majeure des mesures. Le rapport de force se joue sur la preuve et la méthode.

La DDETS / DREETS peut-elle bloquer un PSE ?

L’administration ne juge pas le motif économique, mais elle contrôle la régularité de la procédure, la qualité de l’information transmise au CSE et la suffisance des mesures de reclassement. Si le dossier est incomplet ou mal construit, le PSE peut être retoqué ou l’employeur contraint de reprendre la procédure.

Comment prouver que la mobilité est irréaliste ?

En documentant précisément les temps de trajet, les coûts, l’impact sur la santé et la vie personnelle, et en comparant ces contraintes avec la situation réelle des salariés (âge, charges familiales, fin de carrière). Une mobilité théorique peut devenir un départ forcé.

Quelles mesures exiger pour les salariés seniors ?

Congé de fin de carrière, indemnités renforcées, formation longue, reclassement externe renforcé, accompagnement retraite. C’est souvent un point central dans les restructurations touchant une population vieillissante.


Ressources utiles : guides & analyses d’experts pour les élus CSE

Sélection de contenus opérationnels pour comprendre un PSE, préparer la négociation et sécuriser vos droits d’élus CSE :


Élus CSE : parlez à un expert

Décrivez votre contexte, nous vous rappelons rapidement pour cadrer le besoin et proposer un devis.

Demander un devis Voir toutes nos parutions

Accompagnement 100% dédié aux CSE
Appui économique, social et juridique
Intelligence artificielle et Plan social
Conseils juridiques
Réactivité & confidentialité

Témoignages : Biologie Servier

"« Le PSE de Servier nous a plongés dans une situation de doutes très complexe, autant sur les motifs avancés que sur l’impact social violent et les conséquences financières pour les salariés. Dans ce contexte, j’ai vraiment pu mesurer l’importance de l'équipe Soxia. Grâce à eux, j’ai enfin eu une analyse claire, objective et chiffrée des documents économiques transmis par l’employeur. Sans cette expertise, nous serions facilement dépassés par des raisonnements financiers ou stratégiques et pour la négociation du livre 1. Soxia nous a permis de vérifier la solidité des prévisions, de comparer les coûts de mobilité, et surtout de renforcer notre capacité de négociation. Cet accompagnement a vraiment fait la différence dans notre compréhension et notre prise de décision. »"

- M. P. Renaud, Membre du CSE, Biologie Servier, 18 mars 2022
 

 

"Entrer dans ce PSE a été très difficile. La procédure est extrêmement juridique et technique, et face à une direction accompagnée de ses avocats, il est indispensable d’être bien entouré. La casse sociale a été importante. L’équipe de Soxia connaît parfaitement les PSE : ils nous ont guidés, expliqué et formés tout au long de la procédure. Grâce à eux, la négociation a été beaucoup plus équilibrée. Je le dis clairement : dans un PSE, l’expert-comptable du CSE est essentiel. Il maîtrise les arguments économiques et juridiques. Contactez Soxia, leur accompagnement fait vraiment la différence. "

E. Martinez, délégué syndical CFDT, Biologie Servier, 12 mars 2025

Contactez nous avec le formulaire ci-dessous :

    TOP