Première réunion du PSE (R1) : rôle du CSE dès le début du PSE
Guide expert pour élus du CSE
La première réunion du CSE, appelée R1, marque le début officiel du plan de sauvegarde de l’emploi.
Lors de cette R1, le comité est consulté par la direction.
C’est aussi à ce moment que les élus doivent décider de nommer un expert-comptable pour le CSE.
Cette désignation est essentielle pour analyser les chiffres, comprendre le projet et défendre les salariés concernés.
La **1ère réunion du PSE (R1)** est obligatoire lorsqu’une entreprise de plus de 50 salariés prévoit un **licenciement économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours** (le PSE). C’est le moment où la direction convoque officiellement le CSE pour lancer la procédure.
En tant qu’élus CSE, vous êtes appelés à participer à cette réunion déterminante. Elle porte le nom de R1 (première réunion), et elle marque le début du PSE. Votre préparation est essentielle : tout ce qui sera décidé à cette étape influencera la suite.
Un PSE est toujours une épreuve. Sur une période de 2 à 4 mois, les élus doivent négocier sous pression, proposer des améliorations crédibles, tout en rassurant les salariés inquiets. Chaque orientation donnée à la R1 peut modifier concrètement le reclassement, les indemnités et l’avenir des salariés concernés.
Une première réunion d'un plan de sauvegarde de l'emploi avec le Comité social et économique (CSE) pourrait bientôt être lancée avec l'annonce d'un projet de licenciement économique (uniquement dans les entreprises ou associations de plus de 50 salariés).
En tant que membres du CSE, vous allez être convoqués à cette première réunion déterminante. Cette réunion porte le nom de R1. Vous devez vous préparer à cette réunion cruciale.
SOMMAIRE DE LA PAGE
- Pourquoi la première réunion du PSE (R1) est cruciale pour le CSE
- Comment le CSE choisit son expert-comptable dès la R1
- Consultation du CSE en cas de PSE unilatéral
- Négociation du PSE avec les délégués syndicaux (DS)
- Quelles informations doivent être transmises lors de la R1
- FAQ sur la première réunion du PSE
1. Pourquoi la première réunion du PSE (R1) est cruciale pour le CSE
Pour lancer la procédure de consultation du CSE sur le projet de licenciements économiques avec un plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur doit convoquer le CSE à une première réunion d'un PSE (R1). Parfois, les directions convoquent à une réunion RO qui ne lance pas les délais.
La "R1" ouvre officiellement la procédure de consultation du Comité social et économique. L’employeur y présente 3 volets essentiels :
- le "Livre 1 du plan de sauvegarde de l'emploi" : mesures de reclassement interne et externe, aides, critères de licenciement ;
- le "Livre 2" : projet de réorganisation de l’entreprise et impacts financiers.
- le "Livre 4" : aborde la partie santé / sécurité.
Cette première étape est stratégique : elle marque le début du "plan social" et enclenche un calendrier légal de 2 à 4 mois.
C’est aussi lors de cette "R1" que le CSE doit décider de recourir à un expert-comptable pour l'aider (article L.1233-34 du Code du Travail). Cette décision doit impérativement être prise à ce moment précis. Au-delà, toute désignation serait contestable voire impossible. En effet, si le CSE effectue la désignation lors de la 2ème réunion, votre direction pourra considérer que l’expert-comptable pour le CSE ne rentre pas dans le cadre de la mission légale. Elle ne donnera pas accès aux informations économiques et financières qu’il demandera. Et par conséquent, le pouvoir d’analyse et d’éclairage du CSE sera réduit à néant.
🕱 Nombreux sont les élus qui regrettent de ne pas avoir nommé d’expert dès la première réunion du PSE. Une fois passée, il est souvent trop tard pour obtenir l’accès aux informations financières. Pendant ce temps, la direction, elle, se prépare plusieurs mois en amont, entourée d’avocats.
⨻Prenez les devants d'autant que votre direction, de son côté, se prépare depuis plusieurs mois pour réussir ce rendez-vous. Une direction se prépare au moins 2 à 3 mois à l'avance et prend naturellement conseil auprès d'avocat(s).
2. Comment le CSE choisit son expert-comptable dès la R1
La désignation de l’expert-comptable du CSE lors de la première réunion R1 est un vote à la majorité des élus titulaires (ou suppléants remplaçant). Le président n’a aucune voix et n'a rien à dire : la décision appartient uniquement aux élus.
D’après la jurisprudence, si l’employeur refuse de financer cette expertise (votée en première réunion), la procédure devient irrégulière. La DRIEETS peut même refuser d’homologuer (ou valider) le PSE. Mais la tentation est grande d'essayer de convaincre le Comité social et économique qu'il sera mieux seul pour défendre les salariés...
Une fois désigné en R0 ou R1 uniquement, l’expert-comptable spécialisé en CSE démarre sa mission encadrée par des délais stricts :
1. Dans les 10 jours suivant la R1, il demande les informations nécessaires à l’employeur.
2. L’employeur doit répondre dans les 8 jours.
3. Une seconde demande est possible dans les 10 jours, réponse sous 8 jours également.
Ces délais expliquent pourquoi la désignation doit avoir lieu au tout début du PSE (en R0 ou au plus tard en R1), et non après.
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Nos experts-comptables spécialisés dans l’accompagnement des CSE sont disponibles pour vous écouter, vous orienter et répondre à vos interrogations, sans engagement.
Les 2 cas de PSE possibles :
Consultation du CSE en cas de PSE unilatéral
Lorsque la direction choisit d’élaborer seule le Livre 1 du plan social (unilatéral), elle le présente directement au CSE lors de la 1ère réunion (R1). C'est aussi possible lors de la réunion R0, mais c'est R1 qui fixe le calendrier.
Quel est l'enjeu ? Tout va se jouer avec l'équipe CSE
L’enjeu est alors majeur, le CSE doit :
- évaluer les mesures de reclassement interne, les catégories professionnelles et les critères de licenciement ;
- négocier les aides financières et formations ;
- discuter des indemnités de licenciement ;
- améliorer l’accompagnement des salariés licenciés avec un cabinet spécialisé.
L’administration exige qu’un PSE soit établi dans certains cas. →
Pour savoir à quel moment l'employeur a l'obligation d'élaborer un PSE, cliquez ici.
Négociation du PSE avec les délégués syndicaux (DS)
Si l’entreprise dispose de délégués syndicaux (DS), la direction peut choisir de négocier le contenu du PSE avec eux. Ces négociations peuvent commencer avant la R1 ou en parallèle.
Mais le CSE n’est pas écarté : il reste consulté. Les élus peuvent toujours mandater, en R0 ou en R1, un expert-comptable spécialisé pour analyser le projet et soutenir les DS dans la négociation.
→ Le Livre 1 du PSE peut être amélioré au fil des négociations. L’administration encourage d’ailleurs les accords collectifs car ils facilitent la validation par la DRIEETS (15 jours). Toutefois, cette souplesse sert surtout l’entreprise.
Pour équilibrer le rapport de force, l’appui d’un expert-comptable spécialisé en CSE permet aux DS d’être mieux armés face à la direction.
3. Quelles informations doivent être transmises lors de la R1
Le Code du Travail impose que le CSE reçoive dès la R1 des informations détaillées :
- raisons objectives de la restructuration,
- ampleur du projet,
- conséquences sociales pour les salariés.
Dès la première réunion du PSE (R1), les documents transmis doivent être précis et détaillés sur les raisons objectives de cette restructuration, son ampleur et ses conséquences pour les salariés. Le PSE doit déjà comporter des mesures concrètes et précises afin que les membres du CSE puissent en apprécier le contenu. S’il manque des informations, ou si votre entreprise vous indique qu’elle va vous présenter d’autres éléments dans les jours suivants, redoublez de prudence.
Attention : les documents fournis peuvent être incomplets ou orientés. Le Livre 2 impressionne souvent par sa taille, mais cela ne garantit pas sa complétude. Lorsque votre entreprise a de réelles difficultés et de mauvais chiffres, les explications n’ont pas besoin d’être longues, les éléments financiers sur plusieurs années montrent rapidement une cruelle réalité.
De plus, les projections financières sont généralement très pessimistes, afin de justifier les suppressions de postes. Sans expertise indépendante, il est difficile pour les élus du Comité social et économique d’évaluer leur pertinence.
C’est là que l’intervention d’un expert-comptable spécialisé en CSE devient décisive : analyse des chiffres, vérification des données de groupe, mise en lumière des alternatives possibles.
Si vous cherchez une aide, vous pouvez compter sur notre équipe. Contactez nous avec le formulaire ou au 01 30 09 89 09, un PSE est toujours difficile n'hésitez pas !
Pour en savoir plus, cliquez sur les pages suivantes :
- Qu'est-ce qu'un PSE (cliquez ici)
- CSE : les éléments du PSE à connaitre (cliquez ici)
- Le PSE et la consultation du CSE
- L'expert-comptable du CSE dans un PSE (cliquez ici)
Pour des précisions sur les points de contestation du PSE, cliquez ici.
Chez Soxia, nous accompagnons uniquement les CSE depuis 1998. Nous réalisons chaque mois 3 à 4 PSE, Nos missions couvrent :
- l’analyse économique et financière des entreprises en PSE,
- l’assistance juridique pour les élus CSE,
- la formation des élus,
- la comptabilité dédiée aux CSE.
Notre équipe d’experts-comptables et juristes a déjà accompagné des centaines de CSE dans leur première réunion de PSE (R1). Nous savons à quel point il est crucial de bien préparer ce début du PSE pour défendre au mieux les salariés.
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FAQ - Foire aux questions
PSE ou plan social ?
Le plan social est l'ancien nom du PSE. Un PSE doit être mis en place uniquement dans une société de plus de 50 salariés et licencier au moins 10 salariés sur 30 jours.
Quand a lieu la 1ère réunion du PSE (R1) ?
La première réunion du PSE (R1) intervient dès qu’une entreprise de plus de 50 salariés envisage un licenciement économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours.
Qui décide de nommer l’expert-comptable lors de la R1 ?
Seuls les élus titulaires du CSE (ou suppléants remplaçants) votent la désignation de l’expert-comptable. Le président du CSE n’a pas de voix.
Que risque le CSE s’il ne nomme pas d’expert à la R1 ?
Sans expert-comptable désigné dès la R1, l’accès aux informations économiques est limité et la capacité de négociation des élus s’affaiblit fortement.
Quelle est la différence entre Livre 1 et Livre 2 du PSE ?
Le Livre 1 regroupe les mesures de reclassement, d’accompagnement et les indemnités. Le Livre 2 présente la réorganisation et les données financières.
Par : Renaud NEGRE - Expert-comptable
Temps de lecture estimé : 5 minutes | Mis à jour le :
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