Questions fréquentes (FAQ)
Qu’est-ce qu’un PSE ?
Le plan de sauvegarde de l’emploi regroupe les mesures destinées à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre, et à faciliter le reclassement des salariés.
Que doit exiger le CSE en priorité ?
Le calendrier, le chiffrage par entité et par site, les documents économiques et la liste détaillée des mesures de reclassement et d’accompagnement.
Pourquoi le motif économique est-il un point clé d'un PSE ?
Parce qu’il conditionne la légitimité du projet : il doit être démontré, documenté et cohérent avec la réalité de l’activité et des alternatives envisagées. Sinon, il peut ouvrir à contestation.
Comment vérifier les moyens réels du groupe lors d'un PSE ?
La vérification des moyens du groupe est l'étape clé pour négocier des indemnités supra-légales. L'expert-comptable du CSE procède en trois temps :
- analyse du périmètre comptable : nous ne nous arrêtons pas aux comptes de la filiale en difficulté. Nous analysons la trésorerie et les bénéfices au niveau du groupe (consolidé) et de l'actionnaire ultime.
- audit des flux intra-groupe : nous vérifions si des remontées de dividendes excessives ou des refacturations internes (management fees) n'ont pas artificiellement appauvri l'entreprise.
- évaluation des réserves financières : un groupe qui affiche des pertes comptables peut disposer de réserves de cash massives ou de capacités d'endettement inexploitées pour financer un plan social digne.
Le conseil Soxia : ne croyez pas la direction sur parole quand elle invoque un "manque de moyens". Seule une expertise indépendante permet d'objectiver la capacité réelle de financement du PSE.
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