Ce que doit vérifier le CSE dès l’annonce
- Cadre : calendrier d’information-consultation, date de R1 (vs R0), périmètre concerné, motifs avancés.
- Économie : hypothèses de chiffre d’affaires, coûts, productivité, trésorerie, carnet de commandes.
- Emploi : fonctions/établissements touchés, compétences clés, mesures d’accompagnement envisagées.
Construire des alternatives crédibles
- Scénarios : intensité des mesures, phasage, requalification d’activités, mobilité interne.
- Chiffrage : impacts économiques vs coûts d’alternatives (formation, reclassement, adaptation).
- Garanties : plan de reclassement, budgets formation, passerelles métiers, suivi des engagements.
Points de vigilance en négociation
- Transparence des données et accès aux pièces sources.
- Trajectoire sociale : emplois, conditions de travail, santé au travail.
- Mesures mesurables et suivi (indicateurs, jalons, comité de suivi).
Questions fréquentes (FAQ)
Le CSE peut-il se faire assister ?
Oui. Un expert-comptable 100 % CSE avec une assistance juridique dédiée apportent analyse des chiffres, alternatives et appui à la négociation.
Quels documents demander ?
Business plan, hypothèses économiques, périmètre d’emploi, cartographie des compétences, coûts/économies visés, mesures d’accompagnement.
Peut-on adapter les mesures ?
Oui, selon les constats et alternatives chiffrées, des aménagements et garanties complémentaires peuvent être négociés.
Ressources utiles : guides & analyses d’experts pour les élus CSE
Sélection de contenus opérationnels pour comprendre un PSE, préparer la négociation et sécuriser vos droits d’élus CSE.
Création de site web Agen - Toulouse