Média — Le Figaro, le 21 septembre 2023.

Référence : article du Figaro écrit par Emma Confrère..

[extraits] Après une entreprise indienne, au tour d’une société tricolore de remplacer une partie de ses salariés par une intelligence artificielle. La filiale française d’Onclusive, qui réalise de la veille médiatique pour des professionnels, compte ainsi supprimer un grand nombre de postes. Objectif présenté par le PDG, Rob Stone, dans un mail daté du 5 septembre et consulté par Libération : «Devenir plus agiles et plus compétitifs» avec «des nouvelles technologies - et nouveaux outils qui rationaliseront [les] opérations […] et amélioreront l'efficacité et la précision» de l'entreprise.

217 postes sont concernés sur les 447 «personnes employées en France dans l'ensemble des entreprises» du groupe. Dans le détail, 209 salariés devraient être licenciés (...). «Nous introduisons de nouvelles technologies et de nouveaux outils qui offriront à nos clients un service plus rapide et plus fiable», a plaidé, de son côté, Matthew Piercy, le président «Reputational Intelligence France» d'Onclusive, vendredi dernier. Parmi ces clients figurent notamment «plusieurs entreprises du CAC 40, mais aussi l'État français», mentionne Libération.(...)

Pour les salariés et les syndicats, c’est la douche froide. «C’est une mauvaise idée sociale, mais c’est aussi une mauvaise idée économique. Sur certaines tâches, la machine ne peut pas remplacer l’humain. Elle n’a pas sa pertinence, sa subtilité. L’être humain, lui, est capable de filtrer et d’affiner le flux d’information. Et puis, il a la connaissance et la relation avec le client, chose que n’aura jamais l’IA», confie un délégué FO à Libération.

De son côté, l’entreprise se défend et assure «que la mise en œuvre de ce projet n’a pas été décidée à la légère». Onclusive va ainsi organiser «dix réunions préparatoires avec les élus», «des experts assisteront le CSE» et «une entreprise spécialisée» va travailler pour «le reclassement» des salariés concernés(...).

Plan social : les erreurs à ne pas commettre

L'annulation du PSE Onclusive n'est pas seulement une victoire juridique, c'est un événement qui a redéfini les lignes de force entre les directions et les CSE face à l'IA. La présence de Soxia dans les colonnes des plus grands titres nationaux témoignent de notre rôle de rempart pour les élus. L’entreprise a tenté de justifier un plan social en utilisant un mauvais motif. Grâce à l’action du CSE accompagné par Soxia, le PSE a été annulé.

Dans la jungle des procédures de licenciement collectif, la différence entre un PSE subi et un PSE annulé tient souvent à la capacité des élus à déconstruire le discours technique de la direction.

La force de l'anticipation (le réflexe R0/R1) :

Dès l'annonce du projet Onclusive, les élus et les experts ont identifié la faille : l'invocation de l'IA n'était qu'un paravent. En coachant les élus dès les premières réunions, nous avons permis au CSE de ne pas se laisser enfermer dans le calendrier de la direction.
L'impact de la DRIEETS : ce n'est pas la contestation qui fait reculer une direction, c'est la preuve. Soxia a aidé le CSE à rédiger des observations.
La maîtrise du "Livre 1" et du "Livre 2" : en intervenant sur l'aspect économique (Livre 2) et sur les mesures sociales (Livre 1), Soxia et les elus ont créé un étau juridique poussant l'entreprise à abandonner son plan initial.
Le livre 4 : avec l'aide du cabinet Arete, la démonstration d'un livre 4 très bancal fut vite démontrée.

Ce que doit vérifier le CSE dès l’annonce

Cadre : accord de méthode, calendrier d’information-consultation, périmètre, motif économique.
Impacts financiers : réalité du motif économique, hypothèses de gains de productivité, coûts, impacts métier.
Emploi : fonctions touchées, casse sociale, compétences transférées (ex. Madagascar), négociation de mesures de départs.

Aide de Soxia

Volume d'activités : nous réalisons en moyenne 3 PSE par mois. Pour le CSE, une expérience terrain qui anticipe les pièges.
Expertise Juridique : intervention de Jérôme Pennaneac’h, spécialiste PSE. Son expérience sécurise le CSE sur son aide juridique et la conformité des avis rendus.
Reconnaissance : plusieurs citations dans la presse de nos interventions : Le Figaro, Libération, La Tribune. Voir les différentes pages du site internet.

Questions fréquentes (FAQ)

Le CSE peut-il s'opposer au choix technologique de l'employeur ?

L'employeur reste maître de sa stratégie, mais le CSE a le droit de démontrer que cette stratégie menace la pérennité de l'emploi ou la santé des salariés, forçant ainsi une révision du projet.

La DREETS peut-elle annuler un PSE pour motif économique infondé ?

Non, la DREETS contrôle la procédure et les mesures de reclassement. Cependant, si le motif économique est flou ou inexistant, ce n'est pas de sa compétence.

Est-ce que le CSE Peut obtenir l’annulation d’un PSE ?

Si le livre 4 montre des lacunes ou la consultation des élus n'est pas loyale, la DREETS peut refuser ou imposer des correctifs ; des élus bien accompagnés peuvent obtenir de très bonnes améliorations ou plus rare, une annulation.

Ressources utiles : guides & analyses d’experts pour les élus CSE

Sélection de contenus opérationnels pour comprendre un PSE, préparer la négociation et sécuriser vos droits d’élus CSE :

Onclusive, cette entreprise française qui licencie plus de 200 salariés pour les remplacer par une IA

Média — Le Figaro, le 21 septembre 2023.

En résumé — Que faire ?

Plan social : les erreurs à ne pas commettre

Soxia dans la presse : notre expertise PSE mise en lumière

À propos de Jérôme Pennaneac’h Responsable Juriste en droit social – SOXIA

Ce que doit vérifier le CSE dès l’annonce

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