Les salariés protégés de Comasec font de la résistance

Revue de presse — L'Écho Républicain

Les salariés protégés de Comasec font de la résistance

Référence : Article lechorepublicain.fr (24 septembre 2016)

[Extraits] Le groupe Ansell n'a toujours pas réussi à se débarrasser de ses derniers salariés drouais.

Il ne reste plus grand-chose de la Comasec. Juste une poignée d'irréductibles, (...) les derniers salariés, représentants du personnel, dont l'inspection du travail vient de refuser le licenciement.

Réintégration

« Le motif invoqué n'était apparemment pas suffisamment précis », expliquent les délégués du personnel.

Les délégués du personnel ont donc gagné encore un peu de temps et n'en ont pas fini des diverses procédures, puisqu'ils attendent le délibéré, dans les prochains jours de l'action menée devant le tribunal administratif pour l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi.

La situation pourrait donc bien se prolonger. « Notre mandat se termine en juin 2018. »

Commentaires de Soxia : le PSE s'étant mal passé entre la direction et l'administration, les élus n'ont pas été licenciés et sont restés salariés après juin 2018, jusqu'en 2022, ils sont restés salariés Comasec. L'administration a demandé la mise à disposition d'un local pour les élus du CSE et à empêché le licenciements des salariés qui avait un certain âge et une grande ancienneté. La morale est qu'il faut dans un PSE respecter l'administration.

Témoignage : COMASEC

Soxia nous a grandement aidé dans le PSE.

Ce que les élus CSE doivent vérifier

• Statut “salariés protégés” : périmètre, procédures, décisions de l’inspection du travail et leurs effets.
• Motif invoqué : précision, éléments transmis, cohérence des documents et des justifications.
• Voies de recours : calendrier, procédures devant les juridictions administratives, suivi des décisions.

Points clés : quand l’administration refuse un licenciement

• Traçabilité : conserver toutes les pièces (demandes, réponses, décisions) et les communications officielles.
• Organisation : anticiper la durée des procédures et cadrer le suivi des obligations de l’employeur.
• Respect des exigences : éviter les “angles morts” administratifs (dossier incomplet, motif imprécis, obligations matérielles).

Notre intervention SOXIA : structurer la preuve et sécuriser la stratégie

• Analyse : lecture critique des motifs et de la cohérence documentaire.
• Protection : appui à la formalisation des demandes et au suivi des décisions administratives.
• Négociation : sécurisation d’engagements opposables et mise en place d’un suivi d’exécution.