Vous êtes nouvel élu au CSE ? Commencez par suivre une formation, comprendre vos obligations de consultation, et bénéficier d’un accompagnement juridique spécialisé. Notre cabinet, 100% dédié aux CSE, peut vous guider dès les premières étapes de votre mandat.
Je viens d’être élu, je fais donc parti des nouveaux élus au CSE : par où commencer pour être rapidement efficace ? comment prendre le plus rapidement possible mon poste dans le CSE ?
Nous entendons très souvent ces questions et elles méritent une réponse précise.
SOMMAIRE DE LA PAGE :
« Vous êtes élu pour la première fois au CSE ? Voici comment bien démarrer votre mandat, comprendre vos obligations légales et structurer votre organisation avec l’aide de spécialistes. »
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Nouvel élu au CSE : vos premières obligations et erreurs à éviter
Vous venez d’être élu au CSE ? Comme de nombreux nouveaux élus, vous vous demandez probablement :
- Par où commencer ?
- Quelles sont mes obligations légales ?
- Quels outils dois-je mettre en place rapidement ?
- Comment structurer efficacement le CSE ?
Vous venez d’être élu au CSE ? Comme de nombreux nouveaux élus, vous vous demandez probablement :
Objectif : prendre en main votre mandat CSE dès le début
Voici les questions que tout nouveau membre de CSE se pose :
- Comment organiser mon CSE efficacement ?
- Quelle répartition des rôles (secrétaire, trésorier, etc.) ?
- Quelles règles comptables dois-je appliquer ?
- Dois-je séparer le budget de fonctionnement du budget ASC ?
- Qui prend en charge mes frais de déplacement en réunion ?
- Comment comprendre les enjeux économiques de mon entreprise ?
Ne restez pas seul face à ces responsabilités.
Vous êtes élu pour la première fois au CSE ? Voici comment bien démarrer votre mandat :
Étape 1 – Faire la formation de 5 jours
Prenez contact avec nos consultants pour organiser la formation des élus.
Étape 2 – Une fois que vosu avez les grands principes : aller plus loin avec l'assistance juridique.
Jerome notre juriste et son équipe vous aideront à faire face aux problèmatqiues au jour le jour.
Étape 3 et 4 – choisir un expert-comptable.
Un expert-comptable pourra vous aider pour votre comptabilité mais aussi pour les missions légales.
Étape 1 : Une formation économique obligatoire… et stratégique
En tant que nouvel élu au CSE, vous bénéficiez d’un droit légal à la formation économique de 2 à 5 jours, prévu à l’article L. 2315-63 du Code du travail. Ce stage est une opportunité unique de vous approprier les bases indispensables pour exercer efficacement vos missions d’élu.
La loi est très claire : le temps de formation est pris sur le temps de travail, il est donc rémunéré par votre employeur et non déduit de vos heures de délégation. Il s’agit d’un véritable investissement dans votre montée en compétence.
Cette formation est dispensée par un organisme agréé (article L. 2315-17 du Code du travail). Soxia est agréé pour réaliser cette formation économique (Arrêté n° IDf 2017-11-28-001). Découvrez notre programme détaillé sur cette page.
Avant toute chose, une formation économique de 5 jours est non seulement obligatoire pour bien commencer, mais essentielle. Elle vous permettra d’acquérir une vision claire du fonctionnement du CSE, des budgets, des consultations obligatoires, des droits d’alerte, et les responsabilités de chacun. Cette formation pose la première pierre de votre efficacité en tant qu’élu.
La formation économique de 5 jours est obligatoire pour les élus titulaires du CSE, mais elle est surtout :
- la base de votre autonomie,
- le socle de votre légitimité face à la direction,
- le moment où vous découvrez vos leviers d’action.
Vous y apprendrez les fondamentaux : gestions des budgets, consultations obligatoires, procédures de droit d’alerte, responsabilité juridique, être trésorier ou secrétaire, les consultations, gestion du CSE…
📌 Astuce : choisissez un organisme agréé par l'inspection du travail spécialisé 100 % CSE (Soxia dispense cette formation)
Qui finance la formation économique de 5 jours du CSE ?
Le financement de la formation repose sur le budget de fonctionnement du CSE (0,2 % de la masse salariale brute). Ce budget est prévu précisément pour ce type d’action : se former, s’équiper, se professionnaliser.
Cette formation économique de 5 jours vous apportera :
- Une base juridique (consultations obligatoires, droit du travail, rôles des élus)
- Une base de gestion (budget, séparation des comptes, fonctionnement des commissions)
- Une base économique (analyse des comptes, dialogue social, compréhension des enjeux de l’entreprise)
Commencer un mandat de 4 ans en ayant suivi cette formation vous fait gagner un temps considérable. Vous serez plus à l’aise dans vos échanges avec l’employeur, plus confiant en réunion, et plus efficace dans votre rôle d’élu du personnel.
N’oubliez pas : votre direction est entourée, se forme et anticipe. Pourquoi pas vous ?
En tant que nouvel élu au CSE, vous bénéficiez d’un stage de formation économique (article L. 2315-63 du Code du travail).
Il s’agit d’un droit qui vous offert par la loi. Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel par votre employeur : il n’est pas déduit des heures de délégation.
Cette formation économique de 2 à 5 jours est dispensée par des organismes agréé (article L. 2315-17 du Code du travail) : Soxia dispose de cet agrément, parcourez notre page dédiée -ici - (arrêté n° IDf 2017-11-28-001).
Étape 2 : Un accompagnement juridique CSE sur-mesure
les principe de l'assistance juridique pour les CSE
Mais la formation seule ne suffit pas (nos thèmes – ici –). C’est pourquoi elle doit impérativement être complétée par une assistance juridique spécialisée. Contrairement à la formation, qui vous donne une vision globale, l’assistance juridique vous accompagne au fil des situations concrètes : rédaction d’un règlement intérieur, compréhension des textes du Code du travail, participation à une réunion sensible, analyse d’une décision unilatérale de l’employeur, etc.
Vous devez pouvoir :
C’est là qu’un accompagnement juridique spécialisé en CSE entre en jeu. Il vous assiste dans les cas concrets du quotidien.
- relire les ordres du jour,
- vérifier la conformité d’un règlement intérieur,
- analyser les décisions unilatérales de la direction,
- réagir à une réunion sensible,
- faire face à une restructuration,
- représenter un salarié en entretien préalable,
- comprendre l’impact juridique d’une orientation stratégique…
Formation + accompagnement juridique = binôme gagnant pour les nouveaux élus.
La combinaison formation économique de 5 jours + accompagnement juridique est le socle sur lequel repose tout mandat réussi de CSE. Ensemble, ils vous permettent :
- De comprendre et maîtriser les bases réglementaires
- D’agir en toute sécurité juridique, même face à des situations complexes
- De structurer votre CSE (budgets, rôles, commissions…)
- De vous sentir légitimes, compétents et efficaces dès les premiers mois
Le cabinet d’expertise-comptable que vous choisirez doit pouvoir vous proposer ces deux piliers dès le départ. Ne démarrez pas votre mandat sans ce socle : vous risquez de passer à côté de leviers essentiels pour défendre les intérêts des salariés.
🔎 Le juriste peut même intervenir en réunion préparatoire pour renforcer votre argumentaire et votre légitimité face à la direction.
les modalités pratiques de l'assistance juridique pour les CSE
Généralement, rares sont les élus de CSE qui soient juristes.
Au fur et à mesure que vous allez avancer dans votre mandat, vous allez avoir des questions et des points juridiques à poser. Par exemple, devez vous être consultés sur un théme précis, vérifier les dires de votre DRH, être certain d'avoir les bons documents, comme réagir face à des annonces ou face à des ruptures de contrats de travail... Autant de points qui demandent une certiane téchnicité.
Une assistance juridique vous permet, moyennant un abonnement annuel forfaitaire, de pouvoir poser toutes les questions juridiques que vous pouvez avoir. Le juriste va rapidement vous répondre par écrit, avec une position de proféssionnel que vous pourrez évoquer avec votre DRH en réunion. Ainsi, vous serez certains de la réponse et vous ne passerez pas des heures à faire des recherches.
Ces honoraires sont, pour la partie conseils aux élus, à la cahrge du budget de fonctionnement (0.2%).
Si vous avez des besoins contactez nous avec le formulaire ci-dessous.
Étape 3 : L’expert-comptable, partenaire central de votre mandat
Pour les nouveaux élus, un des professionnels qui va vous être le plus utile pour vous organiser au quotidien, est l’expert-comptable du CSE. Il va vous épauler sur la tenue de votre comptabilité, l’organisation du CSE mais aussi dans l’exercice de vos attributions économiques (missions légales : comptes de votre entreprise, politique sociale et stratégie) et même vous accompagner (formations, conseils, participation aux réunions préparatoires du CSE ou des commissions).
Le professionnel qui vous accompagnera le plus longtemps, c’est l’expert-comptable du CSE. Il vous aide à :
- tenir une comptabilité conforme (et éviter tout risque URSSAF),
- organiser les comptes et les documents obligatoires,
- comprendre les comptes de l’entreprise,
- suivre la politique sociale et les orientations stratégiques,
- préparer les consultations obligatoires du CSE,
- structurer les commissions internes.
Nous savons que votre temps est précieux et que vous devez en dégager le plus possible tant pour vos prérogatives économiques et sociales que pour la gestion de vos activités sociales et culturelles pour les salariés.
Résumé : les 3 piliers du mandat CSE réussi
1. Se former (obligation légale mais aussi tremplin stratégique)
2. Être accompagné juridiquement (sécurité + efficacité)
3. S’appuyer sur un expert-comptable (comptabilité + missions économiques)
Prenez en main votre mandat dès le début.
2 – Organiser et gérer efficacement votre Comité Social et Économique (CSE)
Un CSE bien structuré repose sur une organisation rigoureuse et le respect des règles comptables. Les élus doivent maîtriser plusieurs dimensions essentielles :
- 📂 Deux budgets à bien distinguer : fonctionnement et activités sociales et culturelles (ASC)
- 📌 Quelle dépense pour quel budget ? Comment éviter les erreurs de ventilation ?
- 🧾 Règles comptables obligatoires : selon le montant des ressources, le niveau d’obligations évolue
- 📢 Présentation annuelle des comptes du CSE : transparence et conformité
- ⚖️ Respect des obligations URSSAF : sécuriser les œuvres sociales sans risquer de redressement
Le secrétaire et le trésorier du CSE portent des responsabilités formelles : le CSE dispose de la personnalité morale, et la gestion doit être irréprochable, notamment pour les moyens et gros CSE.
[Consultez ici les règles comptables applicables à votre CSE] (selon les seuils de financement versés par l’employeur).
Les questions fréquentes des élus :
- Quelles sont les missions du trésorier ? sa responsabilité ?
- Le budget de fonctionnement : à quoi peut-il réellement servir ?
- Peut-on transférer un excédent vers les œuvres sociales ?
- Qui paie les déplacements des élus du CSE ?
- Quelles œuvres sociales sont sans risque URSSAF ?
- Comment rédiger un règlement intérieur conforme ?
- Quels sont les placements autorisés, et leur fiscalité ?
- Le CSE emploie-t-il des salariés ? Quelles sont les déclarations à faire ?
Ce sont autant de questions concrètes sur lesquelles un expert-comptable spécialisé CSE peut vous guider avec clarté et rigueur.
Anticipez les 3 grandes consultations annuelles du CSE
Le CSE est obligatoirement consulté chaque année sur trois grands thèmes définis par l'article L.2312-17 du Code du travail :
- Situation économique et financière : Analyse du bilan, du compte de résultat, des performances économiques. ➔ [Lire notre guide complet]
- Politique sociale : Étude de l’emploi, des salaires, de la formation, des conditions de travail et de la santé au travail. ➔ [Voir les obligations légales]
- Orientations stratégiques de l’entreprise : Analyse des projets à 3 ans et leurs conséquences sur l’emploi, les compétences, les métiers, etc. ➔ [Comprendre les impacts]
Ces consultations sont clés pour représenter efficacement les salariés, comprendre les enjeux à venir, et agir en amont.
Toutes les informations nécessaires sont mises à disposition dans la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales).
Le Délai légal : 1 mois seulement entre la transmission des documents et le rendu de l’avis du CSE. Cela nécessite une analyse rapide et structurée des élus de CSE.
A partir de ces informations, les élus CSE vont devoir préparer des questions et des remarques, interroger la direction pour ensuite émettre un avis motivé : cela nécessite du temps, des connaissances, un travail des membres du CSE et pour les CSE de plus de 300 salariés des membres des commissions.
Pourquoi désigner un expert-comptable CSE ?
La loi permet au CSE de faire appel à un expert-comptable pour :
- La consultation sur la situation économique et financière
- La consultation sur la politique sociale
💡 Honoraires pris en charge à 100 % par l’employeur.
Les orientations stratégiques sont à 80% à la charge de l'employeur et 20% à la charge du CSE sur son budget de fonctionnement.
📌 Il suffit d’inscrire cette décision à l’ordre du jour d’une réunion plénière et de voter à la majorité des membres titulaires (sans la direction).
Notre approche pédagogique : comprendre pour mieux agir
Chez Soxia, notre mission est de vulgariser les données économiques et de rendre les élus autonomes et stratégiques. Voici ce que nous vous aidons à comprendre :
- Où va la valeur ajoutée créée par les salariés ?
- Le niveau de dividendes est-il normal ?
- Quelle est la position de votre entreprise face à la concurrence ?
- Quels sont les choix de gestion qui orientent sa trajectoire ?
- Quels sont les risques à court et moyen terme ?
- Quels liens financiers existent entre votre entité et le groupe si vous en faites partie ?
Nous mettons à votre disposition les résultats d’analyses, les indicateurs clés, et les documents stratégiques pour éclairer vos avis et défendre les intérêts des salariés.
En cas de nomination d’un expert-comptable, le délai légal passe à 2 mois (au lieu d’1) : vous avez plus de temps pour comprendre, questionner, et formuler un avis argumenté et crédible car réalisé avec l'aide d'un professionnel du chiffre.
Notre mission est avant tout pédagogique pour les nouveaux élus du CSE mais aussi pour les autres
Pour illustrer aux nouveaux élus, l'intérêt de ce type d'intervention : la mission la plus courante qui est l’expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise.
L’intervention de Soxia a pour objectif de vous donner les clés pour comprendre :
- l’état de santé de votre entreprise et / où va la valeur ajoutée créée par les salariés,
- son évolution dans son environnement notamment par rapport à la concurrence,
- ses choix de gestion et d’investissement,
- pourquoi telle ou telle décision est prise,
- les variations de la participation des salariés aux bénéfices
- quels risques pèsent sur son avenir...
si vous faites partie d’un groupe il s’agit aussi de connaître son évolution et les liens financiers (flux) qui existent avec votre entité.
L'idée est de vous faire comprendre tous les enjeux de votre société, groupe et de votre secteur.
A connaitre : En tant qu’expert-comptable, le Code du travail nous donne accès à davantage d’informations et de documents que le CSE seul : c’est un atout pour aller beaucoup plus loin dans l’analyse.
Nous pouvons demander les mêmes documents que le commissaire aux comptes. De plus, en nommant un expert-comptable, le délai de consultation passe d’1 mois à 2 mois : vous avez plus de temps pour rendre votre avis et surtout disposez d’un éclairage indépendant pour prendre une position !
L'avis du CSE, c’est bien plus qu’un simple document : c’est un outil d’influence pour anticiper, négocier, et proposer des alternatives.
Accompagnés par un cabinet comme Soxia, vous prenez des décisions éclairées, structurées, et stratégiques.
Pourquoi tant de nouveaux élus nous choisissent ?
Depuis plus de 20 ans, notre cabinet d’expertise-comptable Soxia accompagne exclusivement les élus de CSE. Nous ne travaillons jamais avec les directions, pour garantir une indépendance totale.
Nous proposons :
- une formation complète agréée avec des formateurs ayant une expérience terrain
- une assistance juridique immédiate
- un accompagnement comptable dédié
- des experts présents à vos côtés en réunion si besoin
Plus de 700 CSE accompagnés, dont ceux de grandes entreprises comme TotalEnergies, AstraZeneca, Criteo, Micromania, ou encore le PSG.
📩 Besoin d’un conseil gratuit ?
Nous vous offrons une première consultation confidentielle, sans engagement.
➡️ Contactez un expert Soxia pour bien démarrer votre mandat CSE (voir le formulaire en bas de page).
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## 📌 Foire aux questions (FAQ)
### 🟠 Est-il obligatoire de suivre une formation CSE en début de mandat ?
Oui, la formation économique de 5 jours est obligatoire pour les élus titulaires. Elle est financée par l’employeur.
### 🟠 Puis-je poser des questions juridiques pendant mon mandat ?
Oui, vous avez droit à une assistance juridique pour chaque situation concrète. Cela renforce votre sécurité et votre efficacité.
### 🟠 Qui paie l’expert-comptable du CSE ?
Pour les missions légales (consultation économique, stratégie, PSE…), l’entreprise prend en charge 100 % des frais.
### 🟠 Puis-je me faire accompagner pour structurer les budgets du CSE ?
Oui, l’expert-comptable vous aide à séparer et gérer correctement les budgets (fonctionnement et ASC).
### 🟠 Que faire si la direction refuse de répondre à nos demandes ?
Vous pouvez activer le droit d’alerte économique (art. L.2312-63 du Code du travail), avec l’aide d’un expert indépendant.
L’expert comptable et toute l’équipe Soxia est là pour vous aider, contactez nous.
Renaud Negre
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