La loi vous donne la possibilité de choisir et d’utiliser librement un Expert-comptable comme Soxia dont les honoraires sont payés par l’entreprise. C'est une mission légale. L'objectif : vous éclairer, vous soutenir et vous aider à négocier sur le projet de réorganisation et le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi qui vous est présenté (articles L.1233-34 & suivants du Code du Travail).
Ayant une grande expérience sur ce type de mission depuis plus de 15 ans, nous réalisons en moyenne un PSE par mois (et plus depuis le COVID). Notre intervention ne se limite pas à une analyse comptable. Nous travaillons en équipe : l’Expert-comptable, nos juristes et le cas échéant notre avocate spécialiste en droit du travail, vont vous aider à faire face notamment pour être force de proposition sur le livre 1 précisant les conditions de départ.
Pour cela, vous devez nous nommer dès la première réunion de présentation du plan de sauvegarde de l’emploi (R1). C’est l'unique moment que vous avez pour nommer un Expert-comptable.
Une fois la réunion R1 passée, c’est trop tard. D’où l’importance d’anticiper. En cas d’annonce brutale du projet de PSE, il faut réagir dès l’établissement de l’ordre du jour de la réunion avec le Président. Pour rappel, après échange avec le secrétaire du CSE, l’ordre du jour est envoyé par le Président au moins 3 jours avant cette réunion R1. Vous n’avez donc pas beaucoup de temps pour vous décider.
La décision de recourir à un expert-comptable est une résolution. Elle est donc adoptée par un vote à la majorité des membres présents. C’est-à-dire les membres titulaires et en cas d’absence de certains titulaires, les suppléants qui les remplacent.
Cette décision n'appartient qu'aux élus du CSE. Votre employeur ne participe pas au vote. Il n’a aucun pouvoir en la matière…
Face à la Direccte et aux risques juridiques, lorsque votre entreprise présente son plan de licenciements économiques, celui-ci a été pensé et construit. Pour ces raisons, négocier un PSE demande une certaine préparation. Certaines directions nous avouent parfois une élaboration dans les 3 à 6 mois qui précèdent. Très souvent, les directions recourent à l'aide d'un avocat pour s’assurer de l’atteinte de leurs objectifs et de la préservation de leurs intérêts. D'ailleurs, nous avons parfois croisé des entreprises qui essaient de s’affranchir de la procédure PSE tant celle-ci leur apparaît risquée et coûteuse.
Au moment de l’annonce du PSE devant les élus, votre direction est prête. Elle a parfois déjà pris contact avec la Direccte pour l’informer de son projet. Voire même pour tenter de recueillir ses premières observations sur le contenu du projet et du PSE. Ce n’est pas anodin. En effet, à la fin, la Direccte détient le pouvoir de valider ou d'homologuer le PSE.
De votre côté, vous n’êtes pas démunis. Vous disposez d'outils légaux pour vous entourer et disposer de la même qualité d’information que votre direction et ainsi défendre les intérêts des salariés.