La formation CSE est un droit légal pour les élus du comité social et économique (CSE), qu'ils soient élus pour la première fois ou en renouvellement de mandat (L2315-63 et suivants du Code du travail).
Spécialisé en formation CSE, Soxia accompagne les représentants du personnel pour renforcer leurs compétences et saisir les enjeux de leur entreprise.
Présents en réunion plénière CSE, nos formateurs conjuguent expertise, pédagogie interactive et enthousiasme pour offrir une formation adaptée à votre réalité terrain.
Découvrez nos programmes de formation et devenez pleinement acteur de votre mandat.
Temps de lecture estimé : 12 minutes | 
Mis à jour le :
La formation légale dite "formation obligatoire CSE" de 5 jours maximum se décline en 2, 3 ou 5 journées. Découvrez nos programmes détaillés :
Objectifs et contenu de la formation CSE :
Maîtriser le fonctionnement et exercer pleinement ses missions : rôles, missions, droits et obligations des élus. De la gestion des problématiques individuelles des salariés à la défense de leurs intérêts collectifs, gagner en assurance.
Comprendre les finances de l’entreprise : lire un bilan, un compte de résultat, analyser la situation économique, anticiper les difficultés.
Gérer les budgets : comptabilité, règles URSSAF, gestion des stocks et placements.
Public concerné et financement : nouveaux membres du CSE et/ou dont le mandat est renouvelé. La formation CSE est financée par le budget de fonctionnement du CSE (0,2%).
Soxia est un organisme de formation agréé par la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Drieets) pour la formation obligatoire CSE des membres titulaires du Comité social et économique conformément aux articles L2315-17 et R2315-8 du Code du travail.
Arrêté portant agrément n° 2017-11-28-001 - Recueil des actes administratifs 033-2017 - page 32
Nos formations CSE sont personnalisées selon votre contexte et votre taille. Nous nous appuyons sur votre accord d’entreprise relatif au fonctionnement du CSE, votre règlement intérieur (le cas échéant, nous vous aidons à l’établir ou l’améliorer) et sur les comptes de votre société, de votre groupe en particulier de dimension internationale ou association.
Notre profession est réglementée par l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945.
Découvrez nos formations CSE organisées par thématique pour aller plus loin.
Répondre aux multiples questions sur le fonctionnement, les moyens et les missions du CSE pour exercer efficacement son nouveau mandat.
2 ou 3 jours
Élus CSE premier mandat
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
Vous devez assister un salarié à un entretien préalable ? Clarifiez vos droits, cernez les options de l'employeur et préparez une défense.
1 jour
Élus CSE et délégués syndicaux
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
Cette formation vous donne les clés pour analyser le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie de votre entreprise.
2 jours
Élus CSE
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
Formation conçue pour anticiper le processus de négociation d'un PSE et vous permettre de maîtriser les enjeux, les risques et les pièges tendus par votre direction.
2 jours
Élus CSE et délégués syndicaux
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
Cerner les droits, les devoirs et les responsabilités d'une fonction exposée et exigeante.
1 jour
Secrétaires et Secrétaires adjoints
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
Construire un règlement intérieur protecteur pour les élus, respectueux des attributions de l'instance et juridiquement conforme.
2 jours
Élus CSE
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
Sur votre thème, développez les compétences de négociation pour aboutir à un accord équilibré et bénéfique pour les salariés.
2 jours
Délégués syndicaux
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
Assurez une gestion saine et transparente des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles du CSE.
1 jour
Trésorier et Trésorier adjoint
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
Apprendre à bâtir une formule donnant du pouvoir d'achat et négocier un dispositif efficace.
1 jour
Délégués syndicaux et Élus CSE négociateurs
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
Apprenez à définir une politique d'ASC, gérer les subventions et organiser des activités conformes à la législation et aux règles URSSAF.
1 jour
Trésorier et membres de la commission ASC
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
Maîtrisez les informations contenues dans la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) pour analyser la situation de l'entreprise.
1 jour
Élus CSE
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
Préparez-vous à agir pour accompagner au mieux les salariés.
1 jour
Élus CSE et délégués syndicaux
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
Une formation personnalisée pour faire le point et identifier les axes d'amélioration nécessaires pour l'équipe.
1 jour
Élus CSE
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
Connaître et comprendre les différents outils existants à disposition d'une direction pour restructurer.
2 jours
Élus CSE et délégués syndicaux
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
Soutenez les salariés souhaitant négocier une rupture conventionnelle.
1 jour
Élus CSE et délégués syndicaux
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
Savoir identifier et agir face aux situations de discrimination et de harcèlement en milieu professionnel.
2 jours
Élus CSE
En Intra : vos locaux ou les nôtres
Sur devis
"La formation obligatoire m’a permis de comprendre jusqu’où allait notre mission au CSE et ses subtilités juridiques très pratiques. Toute l'équipe à progresser dans l’analyse des bilans financiers de notre société. Satisfaite de l’adaptation du contenu juridique et économique à nos spécificités. Merci à Renaud pour l’éclairage approfondi sur les liens entre notre groupe et notre structure locale."
"La journée sur l'assistance des salariés en cas de licenciement a dépassé mes attentes. Les cas concrets issus des décisions judiciaires, parfois surprenants puisqu'ils concernaient notre entreprise, ont été riches d'enseignements. Au top !"
"L'approche juridique et financière des deux formateurs nous a permis d'avoir une vision complète de nos missions. Pas de PowerPoint soporifique ! L'expertise d'Hugues a rendu les données financières accessibles et utiles pour nos prochaines réunions CSE. Cela nous a donné beaucoup de confiance."
"Deux journées intenses qui boustent toute l'équipe. Des bases solides pour avancer sur des sujets stratégiques avec notre direction, et notamment le forfait jours de la Synthec ! Mention spéciale pour le punch de Jérôme."
Une question sur nos formations CSE, nous nous ferons un plaisir d'y répondre.
Soxia, c'est un cabinet d'expertise comptable et juridique et un centre de formation exclusivement dédié aux élus CSE. En tant qu’expert spécialisé dans l’accompagnement des CSE depuis 1998, Soxia propose des formations interactives et personnalisées, dispensées par des experts terrain (juristes, experts-comptables, analystes financiers).
Expertise double : En tant que cabinet d’expertise comptable 100% spécialisé CSE, les compétences pointues mobilisées en formation couvrent aussi bien le droit du travail, les obligations comptables et l'analyse financière. La double expertise juridique et financière offrent une vision complète des missions du CSE aux élus.
Sécurité et conformité : Nos formateurs experts, Expert-comptable, juristes et avocats spécialisés en droit du travail, veillent à la conformité des pratiques du CSE au regard de la réglementation en vigueur, réduisant ainsi les risques de contentieux ou de gestion hasardeuse.
Accompagnement adapté : Les formations sont conçues sur mesure, en fonction des besoins spécifiques de votre CSE (taille de l’entreprise, dimension internationale, secteur d’activité, expérience de l'équipe, problématiques rencontrées…).
Outils pratiques et ressources : Les supports de formation, les modèles de documents, les outils de gestion sont construits et enrichis par notre accompagnement continu post-formation et tout au long du mandat.
Notre salle de formation à Chatou, une ancienne salle de billard de 1855..
AGIR
Comprendre le rôle de chacun, ses pouvoirs et défendre au mieux les intérêts des salariés.
ÊTRE EFFICACE
Développez vos connaissances pour réussir votre mandat.
GAGNER EN CRÉDIBILITÉ
Assurer une gestion sereine.
LIMITER LES RISQUES
Acquérir les bases techniques, juridiques et financières indispensables
Personnalisation : Chaque formation est adaptée à votre secteur, votre taille d’entreprise, et vos accords spécifiques (règlement intérieur, accord d’entreprise). Nos modules sont personnalisables pour s’adapter à vos priorités et vos demandes spécifiques.
Expertise pratique : Les formations sont l'émanation directe de nos missions quotidiennes auprès des élus. Nos formateurs sont des praticiens qui interviennent quotidiennement auprès des CSE et en réunion plénière (conseil juridique en droit du travail, missions légales comme les PSE ou consultations stratégiques). Selon la formation choisie, le formateur a réalisé des plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), de l'analyse financière, des comptabilités CSE, établi des bulletins de paie, contribué à la négociation de ruptures conventionnelles ou est intervenu dans le cadre de consultations CSE sur les outils IA.
Pédagogie active : Etudes de cas à partir de la jurisprudence, ateliers pratiques basés sur les comptes de votre entreprise, échanges d’expériences et supports actualisés pour une montée en compétences concrète des élus.
Que vous soyez nouveau membre titulaire ou souhaitiez approfondir vos compétences, nos formations vous dotent des outils pour exercer efficacement vos attributions au CSE, comprendre les comptes de votre entreprise et agir dans l’intérêt des salariés.
Dès le début de votre mandat, il convient de se former car vous allez :
Faire vivre vos droits et obligations : Comprendre le cadre légal permet de défendre efficacement les intérêts des salariés et d’agir en toute sécurité juridique.
Améliorer vos compétences pratiques : Analyser des documents économiques, mener des enquêtes, participer et agir dans les consultations et négociations avec l'employeur, prévenir les risques psycho-sociaux… Autant de missions pour lesquelles la formation est indispensable
Renforcer votre légitimité : Un élu bien formé est plus crédible auprès des salariés et de la direction RH, ce qui facilite la prise de décision et la négociation.
Contribuer au bon fonctionnement de l’entreprise : Un CSE compétent est un partenaire stratégique pour la direction, favorisant un climat social apaisé et constructif.
La formation CSE est une étape pour agir de manière crédible et optenir des résultats. Ensuite, une assistance juridique personnalisée va vous permettre d'aller plus loin : c'est le combo gagnant (pour en savoir plus sur nos offres assistances juridiques cliquez ici). Vous retrouvez vos interlocuteurs formateurs.
Deux formations CSE sont obligatoires :
Se former est crucial pour assurer face à l'exigence du mandat de représentation et de défense des salariés.La formation CSE réalisée en équipe permet :
D’exercer efficacement les missions du CSE, en donnant aux élus les connaissances pour maîtriser les fondamentaux en droit du travail, identifier et prévenir les risques professionnels, améliorer les conditions de travail et conseiller utilement les salariés.
De maîtriser les notions économiques et juridiques, indispensables pour comprendre la gestion de l'entreprise, analyser les décisions stratégiques et défendre les intérêts des salariés en cas de restructuration ou de plan social.
De favoriser véritablement le dialogue social, le développement des capacités d’analyse et de négociation.
De renforcer la cohésion et la crédibilité des élus pour des réunions plus riches.
De répondre à une obligation légale et garantir la capacité des élus à assumer leurs responsabilités.
Se former, c’est s’assurer de remplir pleinement son rôle dans le respect de la législation et au service du dialogue social.
Soxia est une société d’expertise comptable, de conseil et de formation dédiée aux instances représentatives du personnel. Notre profession d'expert-comptable, légalement encadrée, implique des connaissances sans cesse renouvelées dans les domaines de l’économie et du droit.
Organisme de formation agréé pour dispenser la formation CSE, nous sommes présents au service des élus pour apporter des réponses concrètes et personnalisées. Les formateurs interviennent aussi dans les missions :
Nos formateurs, juristes en droit du travail, expert-comptable et analystes financiers, transmettent leur expérience acquise directement auprès des élus CSE.
Nos formations CSE sont animées par les membres de l’équipe Soxia (expert-comptable, juriste en droit du travail, analyste financier), habitués du terrain.
Au delà des fondamentaux techniques, c'est notre expérience quotidienne auprès d’élus CSE dans nos différentes missions que nous vous offrons (Conseil et assistance juridique, comptabilité, missions légales sur les comptes de l’entreprise, la politique sociale, la stratégie et négociations en cas de licenciements économiques dans des groupes internationaux, contrôle URSSAF).
L'employeur doit garantir aux membres CSE le bénéfice des deux formations obligatoires pour exercer leur mandat :
La formation idéale et recommandée pour les nouveaux élus est la formation dite économique (2-5 jours). Elle couvre les bases juridiques, financières et comptables incontournables des attributions légales du CSE. Cette formation obligatoire est ensuite complétée par la formation spécialisée SSCT.
Le prix varie selon le thème de la formation choisi. C'est un tarif forfaitaire quelque soit le nombre d'élus dans la limite de 12 participants pour garantir une interaction optimale. Contactez-nous pour un devis adapté.
La formation CSE est financée selon sa nature :
Ces formations sont encadrées par le Code du travail. Les élus choisissent librement leur organisme de formation à condition que celui-ci soit agréé.
Une demande écrite est adressée par chaque élu à l’employeur, précisant les dates, la durée et l’organisme choisi, au moins 30 jours avant le début de la session de formation en application de l'article R2145-4 du Code du travail.
L’employeur ne peut pas refuser la demande de formation si celle est-ci est conforme sauf s'il démontre que l’absence de l’élu est de nature à avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. L'employeur doit en plus obtenir l'avis conforme du CSE comme rappelé par la Cour de cassation dans son arrêt du 12 juin 2024. C'est un droit de veto du CSE. En pratique, refuser une formation est extrêmement rare.
La formation économique dure jusqu'à 5 jours pour les membres titulaires élus pour la première fois dans les entreprises de 50 salariés et plus. Cette durée est fixée à l'article L2315-63 du Code du travail et s'impute sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Les points clés à intégrer :
La durée exacte de la formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) pour un premier mandat est de 5 jours minimum, quel que soit l'effectif de l'entreprise, conformément à l'article L2315-18 du Code du travail.
La formation économique CSE n'est pas obligatoire pour les suppléants, sauf accord plus favorable avec l'employeur. Les suppléants ne sont pas, pour autant, exclus : les titulaires ont la possibilité de partager leurs heures de délégation (article R2315-6 du Code du travail). La vocation d'un suppléant n'est-elle pas de remplacer un titulaire en ayant les clés pour le faire correctement ?
Choisir un organisme agréé à dispenser la formation CSE est crucial pour garantir la qualité et la conformité légale de la formation. Les critères essentiels à prendre en compte :
La rémunération pendant la formation est maintenue car le temps consacré à la formation CSE est considéré comme du temps de travail effectif. Les élus continuent de percevoir leur salaire habituel sans perte de salaire pour les membres titulaires pour la formation économique conformément à l'article L2145-6 du Code du travail.
Oui, nous organisons une formation CSE exclusivement avec les élus d'une seule société ou du même groupe d'entreprises. Cette modalité, appelée formation intra-entreprise, présente plusieurs avantages :
Nous proposons des formations modulables en fonction de votre niveau et des formations CSE spécifiques adaptées aux filiales étrangères de groupes internationaux, comme celles sur la négociation d'un plan de sauvegarde de l’emploi, les ruptures de contrat en situation de crise, l'amélioration du CSE dans l’exercice de ses missions professionnelles et la valorisation de ses actions.
La formation est fractionnable en fonction de vos disponibilités (de 2 à 5 jours) et personnalisables selon vos spécificités. L'objectif est que l'ensemble des élus CSE intéressés puissent participer à la formation sans impact négatif sur leur activité professionnelle.
Soxia : bénéficiez d'un accompagnement sur-mesure pour organiser votre formation, vous échangerez directement un membre de l'équipe.
11 avenue d'Epremesnil
78100 Chatou,
France
Téléphone : 01 30 09 89 00 ou 01 30 09 88 68
Site web : www.soxia.com
Email : info@soxia.com
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Soxia est un organisme de formation agréé.
Notre agrément est délivré par la
DRIEETS et le Préfet de la Région d’Île-de-France
Arrêté n°IDF-2017-11-28-001 publié le 28 novembre 2017 – voir page 32 du Recueil des actes administratifs IDF n°033-2017.
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