La création du CSE : les étapes pour réussir son mandat

Je viens d’être élu au CSE : par où commencer ?

Les salariés viennent de vous élire au CSE et comme beaucoup d’élus, vous ne savez pas forcément que faire… Par où commencer ? Qui peut vous aider ?

Comment optimiser l’organisation de votre CSE ? Quelles règles comptables appliquer ? Doit-on toujours respecter la séparation du budget de fonctionnement du budget des œuvres sociales ? Qui prend en charge les frais de déplacement des élus ? Comment comprendre les problèmes économiques de notre société ? Quelles sont les 3 consultations annuelles du CSE ?

D’abord, bien débuter son mandat par une formation ( nos thèmes – ici -).

Ensuite un des professionnels qui va vous être le plus utile pour vous organiser au quotidien, est l’expert comptable. Il va vous épauler sur la tenue de votre comptabilité, l’organisation du CSE mais aussi dans l'exercice de vos attributions économiques (missions légales : comptes de votre entreprise, politique sociale et stratégie) et même vous accompagner (formations, conseils, participation aux réunions préparatoires du CSE ou des commissions). 

        SOMMAIRE

Qu'est ce qu'un ordre du jour du CSE

Qui établit l'ordre du jour de la réunion CSE ?

Les premières démarches à effectuer :

1 – Utilisez votre droit à la formation CSE pour acquérir les connaissances et pratiques essentielles pour mener à bien vos missions 

En tant que nouveau membre titulaire du CSE, vous bénéficiez d’un stage de formation économique (article L. 2315-63 du Code du travail). Il s'agit d'un droit qui vous offert par la loi. Le temps consacré à la formation  est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel par votre employeur : il n'est pas déduit des heures de délégation.

Cette formation économique de 2 à 5 jours est dispensée par des organismes agréé (article L. 2315-17 du Code du travail) : Soxia dispose de cet agrément, parcourez notre page dédiée - ici – (arrêté n° IDf 2017-11-28-001). Le financement de la formation est pris en charge sur votre budget de fonctionnement CSE.

Cette formation économique vous donnera les bases essentielles et indispensables pour assurer votre mandat au CSE.

Votre direction se prépare et se forme régulièrement : pourquoi pas vous ?

2 - L’organisation et la gestion administrative de votre Comité Social et économique (CSE) : appliquez les règles comptables et adoptez les bonnes pratiques

Un CSE est une instance qui nécessite de l’organisation et des connaissances : vous disposez de deux budgets distinct (fonctionnement et activités sociales et culturelles) vous avez des règles comptables à respecter, des exigences URSSAF à suivre dans la gestion des œuvres sociales… en d’autres termes mettre en place des activités sans risque URSSAF.

Le CSE est doté de la personnalité civile, le secrétaire comme le trésorier du CSE ont donc des responsabilités et des règles à respecter.

Pour connaître les règles comptables applicable à votre CSE – cliquez-ici - (cela dépend de vos ressources c’est-à-dire du montant que vous verse votre employeur pour votre budget de fonctionnement et votre budget des activités sociales et culturelles).

Parmi les questions souvent posées :

  • quelles sont les missions et les responsabilités du Secrétaire ?
  • qu’est-ce que le budget de fonctionnement et à quoi peut-il servir ?
  • pouvons nous reporter les excédents du budget de fonctionnement sur le budget des oeuvre sociales ?
  • qui prend en charge les frais de déplacement des membres du CSE ?
  • quelles sont les œuvres sociales que nous pouvons faire sans risque URSSAF ?
  • comment élaborer que doit comprendre le règlement intérieur du CSE ?
  • quels sont les placements et leurs fiscalités pour le CSE ?
  • existe-t-il des salariés dans notre CSE, que faire ? que déclarer ?

Face à ces question nous vous conseillons de faire en priorité la formation économique jusqu'à 5 jours (pour plus d'informations cliquez sur le lien), ainsi, vous connaitrez la base à connaitre en CSE.

Par contre, comme il n'est pas possible de voir tous les points dans les 5 jours, nous vous suggérons de prendre une assistance juridique forfaitaire (pour en savoir lus cliquez sur le lien).

Ce sont quelques points, sur lesquels un expert comptable spécialisé en CSE, va pouvoir vous aider à vous organiser tout en limitant les risques. Nous savons que votre temps est précieux et que vous devez en dégager le plus possible tant pour vos prérogatives économiques et sociales que pour la gestion de vos activités sociales et culturelles pour les salariés.

3 - Anticipez et préparer vos 3 consultations annuelles ou comment exercer vos attributions économiques et professionnelles dans l’intérêt des salariés

Le CSE est consulté chaque années sur 3 grands thèmes (article L. 2312-17 du Code du travail) :

  • la situation économique et financière de votre entreprise (le bilan le compte de résultat, etc…),
  • la politique sociale appliquée (emploi, rémunérations, formations, conditions de travail, santé, etc…),
  • la stratégie à 3 ans de votre entreprise et ses conséquences sur l’emploi, les métiers, les compétences...

Pour chaque thème, votre direction doit vous donner de nombreuses informations (si elle ne le fais pas cliquez-ici) elle doit d’ailleurs les mettre sur un outil numérique accessible aux élus du CSE : la base de données économiques et sociales (BDES). A partir de ces informations, les élus CSE vont devoir préparer des questions et des remarques, interroger la direction pour ensuite émettre un avis motivé : cela nécessite du temps, des connaissances et un travail des membres du CSE et pour les CSE de plus de 300 salariés des membres des commissions.

Mais attention, entre le moment où votre direction vous donne les documents (dans la base de données économique et sociale - BDES) et le moment où le CSE doit rendre son avis, la loi a prévu un délai d’1 mois : c’est donc très court pour comprendre et analyser la masse de documents.

Pour assurer vos attributions, la loi vous permet librement de faire appel à un expert-comptable dont les honoraires sont pris en charge pas votre employeur : pour la consultation annuelle sur la situation économique et financière et pour la consultation sur la politique sociale. L’idéal lorsque le CSE souhaite prendre un expert comptable, c’est de procéder à la désignation le plus tôt possible dans l’année : pour cela un point à l’ordre du jour et un vote majoritaire des titulaires du CSE en réunion plénière suffisent (votre employeur ne participe pas au vote, il n’a aucun droit sur votre décision).

NOTRE MISSION EST AVANT TOUT PÉDAGOGIQUE POUR LES ÉLUS DU CSE

Exemple avec la mission la plus courante : l’expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise. L’intervention de Soxia a pour objectif de vous donner les clés pour comprendre :

  • l'état de santé de votre entreprise et où va la valeur ajoutée créée par les salariés,
  • son évolution dans son environnement notamment par rapport à la concurrence,
  • ses choix de gestion et d’investissement,
  • pourquoi telle ou telle décision est prise,
  • quels risques pèsent sur son avenir.
  • si vous faites partie d’un groupe il s’agit aussi de connaître son évolution et les liens financiers (flux) qui existent avec votre entité.
création CSE

 En tant qu’expert-comptable, le Code du travail nous donne accès à davantage d’informations et de documents que le CSE seul : c’est un atout pour aller beaucoup plus loin dans l’analyse. Nous pouvons demander les mêmes documents que le commissaire aux comptes. De plus, en nommant un expert-comptable, le délai de consultation passe d’1 mois à 2 mois : vous avez plus de temps pour rendre votre avis et surtout disposez d’un éclairage indépendant pour prendre une position !

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