Ordre des experts-comptables

Vu dans la presse · CBanque / MoneyVox

PSE MoneyGram 2018 : l'expertise de Soxia sur un plan social contesté

Le groupe américain MoneyGram, spécialiste des transferts d'argent, va supprimer plus de la moitié de son effectif en France, un plan social guidé par des raisons financières uniquement, ont dénoncé lundi des représentants du personnel. Les experts-comptables de Soxia ont aidé les élus à mieux négocier un PSE.

Article (2 min de lecture)
PSE CSE Analyse économique Négociation PSE Plan de sauvegarde de l'emploi
Grève dans le cadre du PSE de Moneygram et intervention de Soxia

Notre équipe dédiée de Soxia intervient dans ce PSE

Le 25 juin 2018, sur le site CBanque :

"Le groupe américain MoneyGram, spécialiste des transferts d'argent, va supprimer plus de la moitié de son effectif en France, un plan social guidé par des raisons financières uniquement, ont dénoncé lundi des représentants du personnel.

Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lancé pour « motif économique » prévoit la fermeture de 20 agences sur 36 et la suppression de 89 emplois occupés sur 173, indique la direction dans des documents internes consultés par l'AFP. Avec « plus de 5 millions d'euros de pertes cumulées entre 2015 et 2017 », « le réseau d'agences souffre d'un déficit de compétitivité structurelle », justifie la direction de MoneyGram France. Avec la restructuration, « dès 2019, le résultat économique serait équilibré », écrit-elle.

Le plan aura « des conséquences désastreuses » pour les salariés, « trahis » alors « qu'aucun péril n'existe sur la compétitivité de l'activité des agences détenues en propre », soutient la CFDT dans un tract. La numérisation des processus avancée par la direction n'est « qu'un prétexte à la recherche de la meilleure rentabilité et du plus grand profit », selon elle.

Absence de «**motif économique légal à ce projet** »

Le syndicat s'appuie sur les conclusions du cabinet d'experts Soxia mandaté par le comité d'entreprise. Dans son rapport, consulté par l'AFP, le cabinet dépeint « un choix de gestion (...) et non pas la conséquence d'un marché en berne ». « Le groupe a bien un intérêt financier à restructurer ses activités dans le monde et en France dans une logique de recherche d'un plus grand profit, mais cela ne saurait donner un motif économique légal à ce projet », est-il écrit.

La grande majorité du personnel était en grève lundi pour peser sur les négociations sociales liées au PSE, théoriquement closes mardi, a indiqué à l'AFP Mbapandza Ahamada, de la CFDT. « L'entreprise se porte bien » mais les mesures sociales sont insuffisantes, a ajouté Samir Hini, élu (sans étiquette) au comité d'entreprise.

Pour l'indemnité supra légale de licenciement, par exemple, un salarié avec « 8 ans d'ancienneté va toucher 7.000 euros », a-t-il commenté".


Résultat des négociations : une victoire pour les salariés de MoneyGram. Le plan social de MoneyGram en France a connu un tournant décisif : face à deux refus de validation consécutifs de la part de l'administration du travail, la direction a dû revoir sa copie et augmenter de manière significative les indemnités de départ des salariés concernés.



En résumé — À retenir pour les élus CSE

  • Anticiper et sécuriser la procédure CSE : : Dès l’annonce de projet, mobiliser un expert spécialisé CSE pour garantir la conformité et la fiabilité de la consultation au Comité Social et Économique, qu’il s’agisse d’une réunion R0 ou R1.
  • Objectiver l’analyse CSE : : vérifier hypothèses économiques, les impacts sociaux, valider le motif économique.
  • Négocier des alternatives et des moyens financiers : Proposer des solutions concrètes et chiffrées, négocier des mesures de reclassement, formation ou accompagnement. Vérifier la légitimité du motif économique pour défendre les intérêts des salariés devant le CSE. (est-il valable ?).

Renaud Negre

À propos de Renaud Negre Expert-comptable diplômé

Expert-comptable diplômé depuis 2009, inscrit à l’Ordre – en charge de SOXIA.

Passé par les marchés financiers en contact direct avec des dirigeants de groupes cotés, il a développé une compréhension fine des problématiques des groupes et de leurs orientations stratégiques. Il apporte aux élus CSE et aux délégués syndicaux une expertise originale : savoir lire les chiffres, décoder les choix de direction et négocier des garanties concrètes dans des PSE.

Habitué des plans de sauvegarde de l'emploi, il met, avec son équipe, depuis 2008 ses connaissances au service des élus pour mieux négocier les livres 1 (condition de départ des salariés). Soxia réalise, en moyenne, 3 à 4 PSE chaque mois.

Références : Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables · Revue de presse


Pourquoi un motif économique non valable entraîne-t-il une hausse des indemnités de licenciement ?

Un motif économique non valable augmente fortement le risque juridique pour l’entreprise, qui s'expose à une condamnation prud’homale : pour limiter le risque de litige et ses coûts, l’employeur doit verser des indemnités plus élevées au salarié


Les réflexes proposés par Renaud Negre

  • Vérifier le motif économique : évolution des marges, trésorerie, dividendes.
  • Stratégie : alternatives, grève, sensibilité des hypothèses, obtenir le refus de validationde la DRIEETS.
  • Impacts sociaux : emplois, chômage, négociation des indemnités de départ.
  • Négociation : améliorations, lignes rouges, supra-légale faible, blocage du PSE par la DRIEETS.

Extrait

"Le plan aura « des conséquences désastreuses » pour les salariés, « trahis » alors « qu'aucun péril n'existe sur la compétitivité de l'activité des agences détenues en propre »"

Questions fréquentes

Quand solliciter un expert CSE ?

Selon la loi, dès l’annonce du projet et au lancement de l’information-consultation (en R0 ou R1), pour disposer des documents utiles et une aide.

Pourquoi le motif économique est, dans ce cas, contestable ?

Le cabinet Soxia conclut à l'absence de « motif économique légal » pour ce projet. Il le qualifie de « choix de gestion » visant une recherche de « plus grand profit » plutôt que d'une nécessité liée à un marché en difficulté.

Pourquoi dénoncer le motif économique est important dans un PSE ?

Si le motif économique n'est pas bon, les élus doivent obtenir plus d'indemnités de départ car pour l'entreprise le risque juridique augmente.


Ressources utiles : guides & analyses d’experts pour les élus CSE

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Témoignage : Moneygram

"2 PSE en 8 ans, nous avons mandaté l'équipe de Soxia. L'implication de Soxia est totale et l'envie de nous accompagner jusqu'à la fin de ce projet est une réalité. Nous avons gardé de bons souvenirs de notre collaboration en 2018. Grâce à votre travail, les salariés de l'époque ont quitté l'entreprise dans de très bonnes conditions. Soxia, dans le PSE de 2025, nous encore une fois très bien accompagné, soutenu, conseillé du début à la fin, chaque semaine. Dans les PSE, je conseille vivement cette équipe "

S. Hini, Membre du CSE, Moneygram, 12 mars 2025

Temps de lecture estimé : 2 minutes     |     Mis à jour le :

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