Formation CSE assister un salarié à un entretien préalable

À qui s'adresse cette formation ?

Élus du CSE

Membres titulaires et suppléants, un salarié vous sollicite pour l'aider et l'assister à un entretien préalable à licenciement ? Acteur clé, assurez au mieux la défense des droits des salariés.

Délégués syndicaux & représentants de proximité

Renforcez votre rôle de soutien et de conseil.

Les objectifs de la formation assister un salarié et défendre ses intérêts

Maîtriser le déroulement de la procédure disciplinaire et de licenciement.
Connaître les droits et les obligations de chaque partie avant, pendant et après l'entretien.
Adopter le bon positionnement : entre défense du salarié et objectivité.
Identifier les points de vigilance et les arguments clés pour la défense.

Programme de la formation assister un salarié et défendre ses intérêts (1 journée)

Atelier 1 : Le cadre juridique de l'entretien préalable

Le cadre de la procédure

La procédure disciplinaire : de la convocation à la notification. Les différents motifs de licenciement (personnel, disciplinaire, économique) et ses répercussions (indemnités, préavis et droits aux allocations France travail).

L'exigence d'un motif réel et sérieux pour fonder le licenciement.

Les limites légales apportées au pouvoir disciplinaire de l'employeur (illustrations jurisprudentielles).

Le rôle de l'assistant

La mission et les prérogatives de l'assistant du salarié. Les limites et les points de vigilance.

L'après licenciement : transaction, contentieux prud'homal, avocat.

Atelier 2 : La pratique de l'assistance

Préparation et positionnement

Préparer l'entretien avec le salarié. Anticiper les options des RH. Les réflexes à adopter et les pièges à éviter pendant l'entretien.

Quelles pièces, faits probants et éléments de preuve à la lumière de la jurisprudence ?

Maîtriser le calcul des indemnités de départ selon la nature du licenciement. Quelles conséquences sur la prise en charge France travail ?

Cas pratiques

Comment défendre les intérêts du salarié ? Quels leviers de négociation pour éviter ou atténuer la sanction ou le licenciement?

Illustrations basées sur des cas réels et retours d'expérience.

Pourquoi choisir la formation Soxia ?

Un formateur expert

Vous progressez avec un formateur qui connaît les techniques RH, les rapports de force et les erreurs à éviter. Nos formateurs juristes et avocats en droit social interviennent directement en conseil auprès des élus CSE sur ces problématiques.

Une approche personnalisée et rigoureuse

Nous privilégions les illustrations de votre secteur et utilisons l'empreinte jurisprudentielle de votre société et le cas échéant de votre groupe.

Un contenu pensé pour la mise en application

La formation alterne théorie et cas pratiques issus de la jurisprudence, notamment des Cours d'appel, pour vous donner des réflexes directement utilisables pour assister au mieux le salarié.

Témoignages d'élus formés par Soxia

"Très bonne formation qui va nous permettre de mieux nous positionner avec le salarié et face à la direction en entretien. Super formateur, très à l'écoute."
– Elodie L., Secrétaire du CSE, Société de conseil en systèmes et logiciels informatiques - Paris

"Formation intense sur un sujet très sensible. Nous avons découverts des licenciements jugés de notre société et de certains concurrents. Beaucoup d'échanges. Top!"
– Fabrice A., Élu CSE, Systèmes de navigation embarqués - France

Questions fréquentes

Qui peut assister un salarié lors d'un entretien ?

En présence d'un comité social et économique, le salarié peut être assisté par tout membre du personnel de l'entreprise conformément à l'article L1232-4 du Code du travail. En pratique, c'est aux élus du CSE et aux délégués syndicaux qu'un salarié fait naturellement appel.

Quel est le rôle exact de l'assistant ?

L'assistant est là pour soutenir le salarié, garantir le respect de la procédure, et l'aider à se défendre. Il n'est pas un avocat mais un témoin actif et un soutien moral et technique, qui peut prendre des notes et poser des questions pour clarifier les faits.

Dois-je être un expert en droit du travail ?

Non, la formation vous donne toutes les clés juridiques et pratiques nécessaires le droit du licenciement. L'objectif est de vous rendre opérationnel rapidement, quelque soit votre expérience et votre connaissance du droit.

Quelles sont les modalités de financement de la formation assister un salarié ?

Cette formation peut être prise en charge sur le budget de fonctionnement du CSE au titre des activités économiques et professionnelles. Nous établissons une convention de formation.

Combien d'élus de l'équipe CSE peuvent participer à une session ?

Pour garantir la qualité et l'efficience des échanges, 12 participants maximum par session de formation.

Organisez-vous des formations en intra-entreprise ?

Absolument. Nous réalisons cette formation directement dans vos locaux ou les nôtres, en adaptant le contenu à vos spécificités. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

Auteur

Jérôme PENNANEAC'H

Responsable juridique

Depuis 2008 en conseil auprès des représentants du personnel, Jérôme a conçu cette formation pour rendre le droit accessible et donner aux élus les outils concrets pour mener à bien leurs missions, en particulier dans les situations humaines les plus délicates comme l'assistance à l'entretien préalable.

Nos autres formations

Découvrez nos formations pour maîtriser toutes les facettes de votre mandat, que ce soit en temps de crise ou au quotidien.

Comprendre les comptes Formation Obligatoire Complète Négocier un PSE Trésorier Règlement intérieur du CSE

Salle de formation Soxia, une ancienne salle de billard de 1855

La formation est organisée dans vos locaux ou dans notre salle de formation, une ancienne salle de billard de 1855.

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