Plafond des chèques cadeaux du CSE 2025 et règles URSSAF : le guide pour éviter le redressement

Pour les bons ou chèques cadeaux du CSE, l'administration a posé une tolérance. Une présomption de non assujettissement existe donc pour l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile. Cette tolérance s'applique lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas, par événement et par salarié, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (= 3.428 euros en 2022 x 5% ou 3.864 € en 2024 x 5%). Ce plafond n’a pas été revalorisé entre 2020 et 2023 (fixé à 3 428 € par mois depuis le 1er janvier 2022).

Par contre, bonne nouvelle, depuis 2023, avec l'inflation, il passe à 183 € (le pmss est de 3.666 €) puis 193 € en 2024 (PMSS : 3.864 €) et 196 € en 2025.

Quelques explications sur bons ou chèques cadeaux du CSE 

Mis à jour le :

Sommaire de la page

il ne faut pas oublier les cadeaux en nature qui rentrent dans la base

Le montant des bons ou chèques cadeaux distribués par le CSE

les événements

COMMENT LE CSE PEUT DISTRIBUER PLUS DE BONS OU CHÈQUES CADEAUX ?

D'AUTRES POSSIBILITÉS EXISTENT POUR LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

1- Le redressement sur les bons cadeaux du CSE porte sur la somme globale 

Les URSSAF aiment contrôler les bons ou chèques cadeaux du CSE que vous donnez aux salariés pour 2 bonnes raisons :

1- les règles ACCOS sont complexes

2- quand ils redressent, les montants sont importants. Imaginez un effectif de 300 personnes et une base de redressement de 200 € par salariés sur 2 ans ... la base de redressement est de 60.000 € !

Contrairement à une idée reçue, si vous donnez à Noël pour 200 € de bons cadeaux par salarié, vous serez redressé sur 200 € et non sur la partie qui dépasse les 5% du PMSS. Par exemple en 2025, le plafond de 5% est de 196 €. Le redressement portant sur les bons cadeaux  (voir le site internet des URSSAF cliquez ici) :

Multipliez ce chiffre par l’effectif et calculez 41% à 44% de charges dessus et vous verrez combien vous risquez.

1.1- L'évolution du montant des bons-cadeaux du CSE est la suivante :

  • 2014

    156 €

  • 2015

    159 €

  • 2016

    161 €

  • 2017

    163 €

  • 2018

    166 €

  • 2019

    169 €

  • 2020

    171 €
    (pendant 3 ans la base n'a pas évoluée)

  • 2021

    171 €
    (pendant 3 ans la base n'a pas évoluée)

  • 2022

    171 €
    (pendant 3 ans la base n'a pas évoluée)

  • 2023

    183 €

  • 2024

    193 €

  • 2025

    196 €

1.2- il ne faut pas oublier les cadeaux en nature qui rentrent dans la base

Les règles sur les bons cadeaux étant compliquées (les dons en nature rentrent dans la règle), vous devez vous renseigner et surtout ne pas être créatifs !

Nous vous suggérons aussi d'être vigilants lors de la commande car les vendeurs de bons, ne vous questionneront pas et ne vous mettront pas en garde si vous avez des risques.

Sur ce point contactez nous afin de détecter au plus vite les problèmes.

1.3- Le montant des bons ou chèques cadeaux distribués par le CSE

Le plafond est de 196 € en 2025.

Mais attention, pour déterminer ce plafond, vous devez tenir compte des bons ou chèques cadeaux mais aussi des biens que vous donnez (vin, foie gras, chocolats...). Ainsi, si vous donnez 150 € de bons ou chèques cadeaux, vous ne pourrez donner en nature que 46 € en 2025 si votre budget des activité sociales et culturelles le permet (en savoir plus sur son calcul cliquez ici).

"Dans l’hypothèse où un salarié reçoit, pour un même événement, un bon d’achat et un cadeau en nature, leurs montants doivent être cumulés afin d’apprécier le seuil de 5 %". source : site internet des URSSAF

01 30 09 89 09

2- les événements

2.1- COMMENT LE CSE PEUT DISTRIBUER PLUS DE BONS OU CHÈQUES CADEAUX ?

Comment distribuer plus de 196 € par salariés et par en bons cadeaux ?

Prenons le cas de l'année 2025 avec un montant maximal de bons ou chèques cadeaux du CSE de 196 € (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale) à distribuer par salarié. Comment faire, si votre CSE a un budget de plus de 196 € de bons cadeaux à distribuer en bons d'achat pour vos salariés ?

Quels sont les différents évenements listés par les URSSAF ?

Vous devez raisonner en vous basant sur les événements autorisés par les URSSAF. Une instruction ministérielle du 17 avril 1985 et une lettre circulaire ACOSS du 21 mars 2011 précisent les modalités. Il existe différents événements à respecter à la lettre (pour voir le site internet des URSSAF cliquez ici) :

  • la naissance, l’adoption,
  • le mariage, le pacs,
  • le départ à la retraite,
  • la fête des mères, des pères,
  • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité et peu importe la nature des études -primaire, secondaire ou supérieures-).
Trois personnes heureuses ouvrant des cadeaux à Noël, illustrant l'utilisation des chèques cadeaux CSE pour les événements autorisés en 2025
Attention : vous ne créez pas un événement qui ne figure pas dans la liste comme par exemple : "fête de l'entreprise", "le 1er mai"... ce n'est dans la liste donc redressable.

Peut-on donner plusieurs fois le montant maximum : 196 € ?

Oui, si votre budget est assez important, vous pouvez donner le maximum à chaque événement.

Autrement dit, si votre CSE a assez de budget des activités sociales, vous pouvez donner à chaque salarié concerné un chèque cadeau de 196 € pour différents évènements. Imaginons qu'un salarié se marie dans l'année et à une naissance, il peut toucher :

    • pour son mariage, recevoir  un chèque cadeau de 196 €,
    • pour la fête de Noël des salariés : 196 €,
    • pour le noël des enfants : 196 €
    • et 196 € pour la fête des pères.

Il suffit :

    • que le salarié soit concerné : s'il n'a pas d'enfant, il ne reçoit pas de bon d'achat pour le noël enfant ou la rentrée scolaire. Sinon vous risquez un redressement
    • de voter au préalable la dépense en réunion de CSE (et surtout d'avoir le budget !).

Que veut dire le bon d'achat soit conforme à l'événement ?

Il faut aussi s'assurer que les bons cadeaux soient conformes à l'évènement : le bon cadeau ou d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Le plus simple étant la mention du rayon.

Par exemple pour la rentrée scolaire, il faut que les rayons soient en relation avec la rentrée scolaire et porter sur :

  • les livres,
  • la papèterie,
  • les vêtements enfant,
  • l'équipement informatique...

Le cas du couple dans la même entreprise ?

Autre cas à connaitre : lorsque 2 salariés travaillent dans la même société, s'ils se marient ensemble, ils ont droit chacun à un bon cadeau de valeur maximale de 5% du PMSS (soit 196 € en 2025). Si ces 2 salariés mariés ensemble ont un enfant en commun, cet enfant recevra le bon-cadeau de la mère et celui du père (ce qui est logique car s'ils étaient dans 2 sociétés différentes avec 2 CSE, ils auraient 2 bons par enfant).

 

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Un exemple est toujours plus clair

Dans une entreprise, le CSE alloue des bons d’achat aux salariés lors de leur mariage, lors de la naissance d’un enfant, pour la rentrée scolaire et pour noël adulte et noël enfant.

Au cours de l’année, un salarié reçoit les bons d’achat suivants :

  • un bon d’achat d’une valeur de 150 € pour son mariage ;
  • un bon d’achat d’une valeur de 180 € pour la naissance de son enfant ;
  • un bon d’achat d’une valeur de 90 € pour la rentrée scolaire de son 2nd enfant âgé de 6 ans
  • un bon de 100 € pour le noël des enfants
  • un bon de 160 € pour noël adulte.

Si nous additionnons les montants nous sommes au dessus de 196 € (2025).  Il faut réfléchir en événements (voir la liste limitative ci-dessus).

Aucun montant versé ne dépasse 196 € => pas de problème de montant max.

1- le mariage :

  • L’événement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement.
  • L’utilisation est déterminée : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu’il peut être utilisé dans tous les rayons du magasin à l’exception du rayon alimentaire et du carburant.
  • Le montant du bon d’achat n’excède pas 5 % du plafond mensuel (196 € en 2025), sa valeur est donc conforme aux usages.

Les 3 conditions sont respectées, le bon d’achat alloué au salarié pour le mariage est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

2- la naissance :

  • L’événement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement.
  • L’utilisation est déterminée : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu’il peut être utilisé dans tous les rayons du magasin à l’exception du rayon alimentaire et du carburant.
  • Le montant du bon d’achat n’excède pas 5 % du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.

Les 3 conditions sont respectées, le bon d’achat alloué au salarié pour la naissance est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale (sous réserve de justifier de la naissance).

3- la rentrée scolaire du 2nd enfant :

  • L’enfant est âgé de moins de 26 ans et justifie de la poursuite de la scolarité.
  • L’événement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement.
  • L’utilisation est déterminée : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu’il peut être utilisé dans les rayons « fournitures scolaires » du magasin.
  • Le montant du bon d’achat n’excède pas 5 % du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.

Les 4 conditions étant ici respectées, le bon d’achat alloué au salarié pour la rentrée scolaire est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale (sous réserve de justifier la scolarité notamment post bac).

4- les bons de noël

  • L’événement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement.
  • L’utilisation est déterminée : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu’il peut être utilisé dans tous les rayons du magasin à l’exception du rayon alimentaire et du carburant.
  • Le montant du bon d’achat n’excède pas 5 % du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.

Les 3 conditions sont respectées, le bon d’achat alloué au salarié pour la naissance est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Attention aux cadeaux en nature (voir au dessus).

5- noël enfant (pour chaque enfant soit dans ce cas 2 bons) :

  • L’événement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement.
  • L’utilisation est déterminée : sur le bon d’achat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu’il peut être utilisé dans tous les rayons du magasin à l’exception du rayon alimentaire et du carburant.
  • Le montant du bon d’achat n’excède pas 5 % du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.

Les 3 conditions sont respectées, le bon d’achat alloué au salarié pour la naissance est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

2.2- D'AUTRES POSSIBILITÉS EXISTENT POUR LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

Si vous avez un gros montant à distribuer, il est aussi possible, si on sort des événements et des bons d'achat de distribuer des chèques vacances, des chèques cultures :

Par exemple un CSE qui aurait 452 € à distribuer pourrait donner en 2025 :

1- au maximum 196 € de bons d'achat noël adulte

2- au maximum 196 € de bons d'achat noël enfant (ou directement 196 € de jouets)

3- 60  € de chèques culture ou de chèques vacances

Quelles sont les zones de vigilances dans le cadre des bons d'achat ?

Attention : le comité social et économique évitera toute créativité sur le domaine.

Toujours rentrer les bons ou chèques cadeaux du CSE dans un des événement

Même si le site internet des URSSAF indique qu'il est possible de donner, en bons ou chèques cadeaux du CSE, moins de 196 € en 2025 sans risque de redressement : "Ainsi, lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale" (source site internet des URSSAF).

Nous avons rencontré un redressement par les URSSAF pour une somme annuelle versée de 50 € sans événement (ce qui était contestable), nous conseillons de toujours préciser un évènement dans la liste même en dessous de 183 € en 2023, ainsi vous aurez une double sécurité.

 Les exclusions de biens concernant les bons ou chèques cadeaux du CSE

Par exemple, le bon ne permettra pas d'acheter de l'essence, des produits alimentaires, des produits de santé voire aller au restaurant sous peine de redressement.

Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisé.

 Des biens en relation avec l'événement

Un bons ou chèques cadeaux du CSE pour :

1- la rentrée scolaire donne accès à des fournitures scolaires, de l'informatique, des livres, des vêtements

2- noël est très ouvert : jeux, jouets, livres, musique ...

Attention aux libellés des factures des fournisseurs de "bons ou chèques cadeaux du CSE"

En cas de contrôle URSSAF, il peut être demandé une copie de la facture d'achat des bons-cadeaux et il doit y avoir le bon libellé (bons-cadeaux de noël, bons-cadeaux de rentrée scolaire...). Bien que pouvant paraitre évident, ce point est important.

Vérifiez bien le libellé de la facture.

Le montant maximum par bon-d'achat

Par an et par événement, le montant maximum de bons ou chèques cadeaux du CSE est de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (par exemple 171 € en 2022). Ce plafond évolue chaque année (voir plus haut). Donner plus que ce montant entrainera un redressement URSSAF et des pénalités sur les ASC du comité social et économique.

les bons

LES DATES DE DISTRIBUTION DES BONS OU CHÈQUES CADEAUX DU CSE

le Comité social et économique distribuera les bons-cadeaux à la bonne période de l'année :

1- noël se fera en novembre ou décembre

2- la rentrée scolaire sera entre mi-aout et mi-octobre

3- la fête des mères ou des pères sera entre mi-mai et début juillet

En cas de retard, le site internet des URSSAF indique que des bons-cadeaux rentrée scolaire distribués en décembre (en retard) sera soumis à cotisations sociales.

 

 

 

 

 

 

 

N'oubliez pas

Si au total, votre CSE ne distribue pas plus de 196 € en 2025 en bons ou chèques cadeaux du CSE, vous ne risquez rien.

Mais attention, pour déterminer ce plafond, vous devez tenir compte des bons ou chèques cadeaux mais aussi des biens que vous donnez (vin, foie gras, chocolats...).

Ainsi, en 2025, si vous donnez 150 € de bons ou chèques cadeaux, vous ne pourrez donner en nature que 46 €.

Glossaire

CSE
Le Comité Social et Économique est l’instance unique de représentation du personnel. Il remplace les anciennes instances : CE, CHSCT et délégués du personnel.
PMSS
Il s'agit du plafond mensuel de la sécurité sociale. La base des bons cadeaux est 5% de ce montant.
URSSAF
Il s'agit de l'administration qui peut contrôler les entreprises et donc par extension les CSE.

 

 

 

FAQ - Foire aux questions

Qu'est-ce qu'un chèque cadeau ?

Un chèque cadeau est un bon d'achat ou une carte prépayée échangeable dans certains magasins, utilisable dans le cadre des activités sociales et culturelles du CSE. Il ne peut pas s'agir de chèques de banque donnés directement aux salariés, conformément aux règles URSSAF. En 2025, le plafond d'exonération est de 196 € par salarié pour ces bons.

Devons-nous obligatoirement donner des bons d'achat chaque année ?

Non, la distribution de bons d'achat n'est pas obligatoire. Les élus du CSE décident et votent en réunion les dépenses à effectuer dans l'année, en fonction du budget des activités sociales et culturelles.

Pouvons-nous réduire le montant des bons d'achat en cas de dépassement budgétaire ?

Oui, en cas de dépassement budgétaire, le CSE peut décider en réunion de réduire le montant des bons d'achat. Cependant, cela peut être mal perçu par les salariés s'ils s'attendent à recevoir le même montant que l'année précédente.

Un CSE peut-il être en déficit ?

Oui, un CSE peut être en déficit s'il dispose de réserves financières sur ses comptes. En l'absence de réserves, un déficit entraîne un découvert bancaire, ce qui peut poser problème.

Les chèques cadeaux sont-ils cumulables avec d'autres avantages du CSE ?

Oui, les chèques cadeaux peuvent être cumulés avec d'autres avantages proposés par le CSE (chèques vacances, remboursement sport...), tant que les avantages respectent les régles fixés par l'URSSAF. Il est toutefois recommandé de bien équilibrer les dépenses pour ne pas dépasser le budget alloué.

Qui peut bénéficier des chèques cadeaux distribués par le CSE ?

Les chèques cadeaux peuvent être attribués aux salariés de l'entreprise, et parfois à leurs ayants droit (comme les enfants ou conjoints, les "anciens salariés"), selon les critères définis par le CSE. Les conditions d'attribution sont décidées en réunion par les élus du CSE.

Les chèques cadeaux ont-ils une date d'expiration ?

Oui, la plupart des chèques cadeaux ont une date d'expiration, qui varie selon l'émetteur (généralement 1 à 2 ans). Il est important de communiquer cette information aux salariés pour qu'ils utilisent leurs bons dans les délais impartis.

Peut-on personnaliser les chèques cadeaux pour des événements spécifiques ?

Oui, le CSE peut choisir de distribuer des chèques cadeaux pour des événements spécifiques (Noël, rentrée scolaire, naissance, etc.), à condition que ces événements soient parmi ceux autorisés par l'URSSAF pour bénéficier de l'exonération fiscale et sociale.

Que se passe-t-il si un salarié ne dépense pas son chèque cadeau ?

Si un salarié ne dépense pas son chèque cadeau avant sa date d'expiration, il perd généralement sa valeur. Le CSE n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer les chèques non utilisés, mais il peut informer les salariés pour éviter ce type de situation. Avec la dématérialisation, ces principes sont plus souples.

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Renaud Negre.
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