Formations CSE : Gagnez en expertise, maîtrisez votre mandat

L'employeur doit garantir aux membres CSE le bénéfice des deux formations obligatoires pour exercer leur mandat :

• La formation CSE dite économique : indispensable pour acquérir les bases et développer ses compétences en droit du travail, en comptabilité et en analyse financière pour représenter les salariés.
• La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) : pour déceler, mesurer et prévenir les risques professionnels. La formation vise à permettre aux élus CSE de contribuer efficacement à la promotion de la santé, de la sécurité et des bonnes conditions de travail au sein de l'entreprise.

La formation idéale et recommandée pour les nouveaux élus est la formation dite économique (2-5 jours). Elle couvre les bases juridiques, financières et comptables incontournables des attributions légales du CSE. Cette formation obligatoire est ensuite complétée par la formation spécialisée SSCT.

Le prix varie selon le thème de la formation choisi. C'est un tarif forfaitaire quelque soit le nombre d'élus dans la limite de 12 participants pour garantir une interaction optimale. Contactez-nous pour un devis adapté.

La formation CSE est financée selon sa nature :

• La formation économique est financée via le budget de fonctionnement du CSE (article L2315-63 du Code du travail). Cette formation est de droit pour les membres titulaires du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés.
• La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) : le coût de la formation et les frais de déplacement sont intégralement pris en charge par l'employeur selon les conditions définies aux articles R2315-20 et R2315-21 du Code du travail.

Ces formations sont encadrées par le Code du travail. Les élus choisissent librement leur organisme de formation à condition que celui-ci soit agréé.

Légalement, l'employeur finance uniquement la formation santé, sécurité et conditions de travail avec un plafond fixé à l'article R2315-21 du Code du travail. Toutes les autres formations sont financées librement par le CSE sur son budget de fonctionnement (sauf accord ou usage spécifque dans votre entreprise).

Pour les deux congés obligatoires, la rémunération est maintenue car le temps consacré à la formation CSE est considéré comme du temps de travail effectif. Les élus continuent de percevoir leur salaire habituel sans perte de salaire pour les membres titulaires pour la formation économique conformément à l'article L2145-6 du Code du travail.

La formation économique dure jusqu'à 5 jours pour les membres titulaires élus pour la première fois dans les entreprises de 50 salariés et plus. Cette durée est fixée à l'article L2315-63 du Code du travail et s'impute sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Les points clés à intégrer :

• La formation est fractionnable, les élus peuvent opter pour 2, 3 ou 5 jours de formation pour s'accorder avec les disponibilités de chacun et ainsi réaliser la formation ensemble en équipe.
• La formation est renouvelable tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
• La durée exacte de la formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) pour un premier mandat est de 5 jours, quel que soit l'effectif de l'entreprise, conformément à l'article L2315-18 du Code du travail.

Oui, une demande écrite est adressée par chaque élu à l’employeur, précisant les dates, la durée et l’organisme choisi, au moins 30 jours avant le début de la session en application de l'article R2145-4 du Code du travail.

L’employeur peut refuser la demande de formation s'il démontre que l’absence de l’élu est de nature à avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. De plus, l'employeur doit obtenir l'avis conforme du CSE comme rappelé par la Cour de cassation dans son arrêt du 12 juin 2024. C'est un droit de veto du CSE. En pratique, compte tenu des garanties juridiques, refuser la formation obligatoire s'avère extrêmement rare...

Choisir un organisme agréé à dispenser la formation CSE est obligatoire pour garantir la qualité et la conformité légale de la formation. Les critères essentiels à prendre en compte :

• Vérifier l'agrément officiel : l'organisme doit être agréé par le préfet de région comme c'est le cas pour Soxia (n° 2017-11-28-001)
• Évaluer l'expertise pédagogique : privilégiez un organisme qui maîtrise les enjeux du CSE avec une véritable expérience terrain. Une société de conseil et d'exertise comptable travaillant quotidiennement avec les élus n'est pas comparable avec un organisme généraliste de formation professionnelle.
• Apprécier le programme de formation : un contenu adapté et adaptable incluant des cas pratiques.
• Demander des références : consultez les témoignages des élus des CSE formés.

Nous nous déplaçons partout en France, directement dans vos locaux. Nous vous accueillons aussi dans nos salles à Paris ou à Chatou.

Oui, nous organisons nos formations CSE exclusivement avec les élus d'une même société ou d'un même groupe d'entreprises. Cette modalité, appelée formation intra-entreprise, présente plusieurs avantages :

• Une cohésion renforcée : les élus du même CSE peuvent librement échanger sur leurs problématiques et travailler sur des cas concrets liés à leur entreprise.
• Un contenu personnalisé : le programme est adapté aux enjeux internes, à la taille de l'entreprise et à la qualité du dialogue social.
• Un respect de l'obligation de discrétion : cela permet d'aller plus loin sur les situations individuelles vécues et l'analyse des données financières.