Formation Négocier un PSE | Plan de Sauvegarde de l'Emploi

Face à un projet de restructuration avec licenciements économiques, le Comité Social et Économique et les délégués syndicaux sont les premiers remparts des salariés. Armez-vous pour peser dans la négociation.

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Élus CSE & Délégués syndicaux

Notre formation "Négocier un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)" vous arme pour comprendre ce processus complexe, du décryptage des justifications économiques à la négociation de mesures d'accompagnement et des indemnités pour les salariés. Gagnez en confiance, en expertise et devenez pleinement acteur de la négociation qui s'annonce face à une direction préparée depuis plusieurs mois.

Pourquoi cette formation PSE est-elle indispensable ?

La procédure d'un PSE, rigoureusement encadrée par la loi, nécessite une réactivité et une expertise sans faille. En tant qu'élus du personnel, votre rôle est de comprendre les enjeux, de sécuriser vos actions pour obtenir le meilleur accord possible dans l'intérêt des salariés concernés (ceux qui risquent de partir comme ceux qui feront face à la nouvelle organisation). Notre programme a été conçu pour répondre à ces impératifs, en vous apportant des connaissances théoriques, pratiques et applicables.

Objectifs clés de la formation

  • Défendre les intérêts des salariés : Apprenez à évaluer la pertinence d'un PSE et à négocier des mesures sociales et financières optimales.
  • Maîtriser la procédure de licenciement collectif : Identifiez toutes les étapes, les délais légaux, les subtilités et les obligations fondamentales à respecter par votre direction.
  • Utiliser l'expertise à bon escient : Savoir quand et comment mobiliser un expert-comptable; son champ d'intervention financier, social et juridique pour exploiter ses conclusions et peser dans la négociation.
  • Éviter les pièges et anticiper les risques juridiques : Apprenez à reconnaître les irrégularités de procédure & protéger les salariés.

Programme détaillé de la formation "Négocier le PSE" (2 jours)

Comprendre le cadre légal, le projet et ses fondements

  • Le licenciement économique : définition, motifs et obligations de l'employeur à la lumière de la jurisprudence.
  • Le rôle des instances représentatives du personnel (CSE et délégués syndicaux) : dans la consultation et négociation.
  • Le contrôle de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) : identifier son rôle & comprendre les critères d'homologation ou de validation.
  • Les alternatives au PSE : Plan de Départ Volontaire (PDV), Rupture Conventionnelle Collective (RCC). Leurs spécificités et leurs impacts

Développer la stratégie de négociation et d'accompagnement

  • Négocier les mesures du PSE focus sur le reclassement interne/externe, indemnités supra-légales, les aides à la formation et à la création d'entreprise. Le régime social et fiscal des mesures.
  • Préparer et mener les réunions de négociation : techniques, leviers de négociation et gestion des conflits face à la direction.
  • Atelier pratique : études de cas concrets et réels basées sur l'expérience de nos experts.
Jour 1 / 2

Modalités de la formation

En intra-entreprise

Un programme sur mesure adapté à votre contexte spécifique. Une confidentialité des échanges préservée, en tant que profession règlementée nous sommes soumis au secret absolu.

Durée & Financement

2 jours (14h). Intégralement financé par le budget de fonctionnement du CSE (0,2%).

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Salle de formation Soxia

À propos des animateurs experts

Renaud NEGRE

Renaud NEGRE

Expert-comptable spécialisé CSE

Expert-comptable diplômé depuis 2009. Spécialiste de l’analyse financière des groupes côtés, il apporte aux élus une expertise fine sur les enjeux stratégiques des restructurations complexes.

Jérôme PENNANEAC'H

Jérôme PENNANEAC'H

Responsable juridique

Conseille les représentants du personnel depuis 2008. Son expertise en droit du travail assure la sécurisation juridique de chaque étape et l'optimisation du volet social.

Hugues NODET

Hugues NODET

Directeur de mission

Ancien élu CE/CCE confronté lui-même à un PSE dans une société industrielle internationale, il partage une vision pragmatique et aide les élus à décrypter les données financières.

Carl GUINET

Carl GUINET

Directeur de mission diagnostic

Expert en relations sociales auprès des représentants du personnel depuis 2007. Il évalue l'impact social des projets de restructuration et développe des scénarios alternatifs.

Foire Aux Questions sur le PSE

Qu'est-ce qu'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) ?

Le PSE est un dispositif légal obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus qui envisagent de licencier au moins 10 salariés sur une période de 30 jours pour motif économique. Son but est de limiter les ruptures de contrats et de faciliter le reclassement des salariés. Son contenu est visé à l'article L1233-62 du Code du travail.

Qui est concerné par un PSE ?

Toute entreprise d'au moins 50 salariés qui envisage de licencier au moins 10 salariés sur 30 jours en application de l'article L1233-61 du Code du travail.

Qui finance la formation à la négociation d'un PSE ?

Cette formation est intégralement financée par le budget de fonctionnement du CSE (AEP).

Quelle est la durée de la formation ?

La formation sur la négociation d'un PSE dure 2 jours complets (14 heures), permettant une immersion totale dans les aspects juridiques et stratégiques du processus.

Allez plus loin dans votre rôle d'élu au CSE

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La procédure de consultation du CSE en cas de PSE

Les étapes clés pour comprendre.

Optionnel

Réunion CSE R0

L'employeur présente le projet de restructuration, le projet de licenciement économique collectif et le PSE. Négociation éventuelle d'un accord de méthode. Le CSE peut désigner un expert-comptable pour l'assister.

Étape Cruciale

Réunion CSE R1

Début officiel de la consultation. Dernier délai pour recourir à l'assistance d'un expert-comptable CSE.

Délai Légal L1233-30 du Code du travail

Réunion CSE R2

Se tient au minimum 15 jours après la R1.

Durée de 2 à 4 mois - Période Intense

Négociations & Avis du CSE

Phase de négociation sur le contenu du PSE. Remise du rapport de l'expert-comptable du CSE. Le CSE rend 2 avis motivés (économique et social).

Finalisation & Contrôle DREETS

Après les avis du CSE, le projet est transmis à l'administration du travail.

Cas 1 : Validation (15 jours)

Si un accord majoritaire est signé avec les organisations syndicales, la DREETS valide le PSE.

Cas 2 : Homologation (21 jours)

En l'absence d'accord, l'employeur soumet un document unilatéral.

Formation négocier un PSE

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