Formation CSE harcèlement sexuel et moral recueillir et agir

À qui s'adresse cette formation ?

Élus du CSE, membres de la CSSCT et Référents harcèlement

Un salarié vient de vous alerter sur une situation qui s'apparente à du harcèlement moral ou sexuel ? En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle crucial à jouer. Apprenez à recevoir la parole des victimes, à déclencher les bons leviers d'alerte et à participer activement aux enquêtes internes, dans le respect de la loi, de votre rôle et de la protection des salariés.

Les objectifs de la formation

Connaître le cadre juridique du harcèlement moral et sexuel à la lumière de la jurisprudence récente.
Comprendre les droits et les obligations des élus du CSE et du référent harcèlement.
Identifier les moyens d’action du CSE pour agir face à un signalement de harcèlement.

Programme de la formation (1 journée)

Atelier 1 : Comprendre le cadre légal du harcèlement moral et sexuel

Définitions et qualifications juridiques

Les contours du harcèlement moral : dégradation des conditions de travail, atteinte à la dignité, altération de la santé.

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : savoir faire la distinction et connaître les textes applicables (Code du travail et Code pénal).

Les obligations de l'employeur (prévention, sécurité, document unique).

Analyse de la jurisprudence récente

Les critères retenus par les juges pour qualifier ou disqualifier des faits de harcèlement.

Comment apprécier la teneur des accusations et les distinguer des situations des méthodes de gestion managériales courantes ?

Atelier 2 : Actions des élus du CSE

Droits, moyens d'action et positionnement des élus CSE

Savoir écouter, recueillir en toute confidentialité la parole de la victime supposée et protéger les témoins.

Déclencher le droit d'alerte (atteinte aux droits des personnes ou danger grave et imminent).

Le rôle spécifique du référent harcèlement du CSE et son articulation avec les RH / la Direction.

L'enquête interne : méthodologie

La constitution de la commission d'enquête.

Les fondamentaux de l’enquête - l’étude de la matérialité des faits – les pièges à éviter.

Comment mener les auditions de manière objective et impartiale ?

Rédaction du rapport d'enquête et suites données.

Modalités de la formation

En intra-entreprise

Un programme sur mesure adapté à votre contexte spécifique. Une confidentialité des échanges préservée. En tant que profession règlementée, nous sommes soumis au secret absolu.

Durée & Financement

1 jour (7h). Formation financée par le budget de fonctionnement du CSE (0,2%).

Recevoir une offre

Pourquoi choisir la formation Soxia ?

Un formateur expert

Vous progressez avec un formateur qui maîtrise le droit social et la méthodologie des enquêtes. Nos formateurs juristes interviennent directement en conseil auprès des élus CSE sur ces problématiques très sensibles.

Une approche personnalisée et rigoureuse

Nous adaptons nos exemples à votre secteur d'activité et nous appuyons sur la jurisprudence récente pour vous aider à faire face à des situations concrètes propres à votre entreprise.

Un contenu pensé pour l'action

La formation alterne théorie et cas pratiques de bout en bout (du signalement à la conclusion de l'enquête) pour vous donner des outils directement utilisables afin de protéger les salariés et mener à bien vos investigations.

Témoignages d'élus formés par Soxia

"Une formation extrêmement utile pour comprendre les limites de notre rôle. Nous souhaitions ne pas faire d'erreurs lors d'un signalement. C'est maintenant beaucoup plus claire pour participer aux enquêtes internes de façon objective."
– Karine M., Référente Harcèlement CSE, Mutuelle - Paris

"Le point fort de cette formation, c'est l'analyse de la jurisprudence. Cela permet de vraiment faire la différence entre une exigence managériale un peu dure et du harcèlement. L'intervenant était passionnant."
– David G., Élu CSE, Entreprise de Logistique - Île-de-France

Questions fréquentes

Le CSE est-il obligé de nommer un référent harcèlement ?

Oui, la désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire au sein de tous les CSE, quel que soit l'effectif de l'entreprise (article L. 2314-1 du Code du travail).

Que faire si la Direction refuse de mener une enquête interne suite à un signalement ?

Si l'employeur reste inactif face à un signalement, le CSE peut utiliser son droit d'alerte pour atteinte aux droits des personnes ou danger grave et imminent. En dernier recours, l'inspecteur du travail ou les prud'hommes peuvent être saisis. Nous abordons toute cette procédure en détail lors de la formation.

Quelles sont les modalités de financement de cette formation ?

Cette formation peut être financée sur le budget de fonctionnement du CSE au titre attributions économiques et professionnelles (AEP), car elle s'inscrit directement dans vos attibutions légales.

Combien d'élus du CSE peuvent participer à une session ?

Afin de favoriser les échanges qualitatifs et les mises en situation (cas pratiques), nous limitons les sessions à 10 participants maximum.

Organisez-vous des formations en intra-entreprise ?

Oui. Nous réalisons cette formation directement dans vos locaux ou les nôtres, en adaptant le contenu à vos spécificités. Contactez-nous pour un devis personnalisé.

Allez plus loin dans votre rôle d'élu au CSE

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Formation CSE : Recueillir et gérer les signalements de harcèlement