L’administration a posé une tolérance pour les comités d’entreprise (CE) via une instruction ministérielle du 17 avril 1985 et une lettre circulaire ACOSS du 21 mars 2011. Une présomption de non assujettissement existe donc pour l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce plafond augmente chaque année.

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Si au total, vous ne distribuez pas plus de 163 € en 2017 (pour mémoire c’était 161 € en 2016, 159 € en 2015, 156 € en 2014), vous ne risquez rien. Pour déterminer ce plafond, vous devez tenir compte des bons cadeaux mais aussi des biens que vous donnez (vin, foie gras, chocolats…).

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Ainsi, si vous attribuez des bons ou chèques cadeaux pour la fête de Noël à vos salariés, ces bons cadeaux seront exonérés si le montant total alloué au cours de l’année 2017 n’excède pas pour un même salarié et par événement 163 euros (plafond mensuel de la Sécurité sociale = 3.269 euros x 5%). Ainsi, si vous donnez 130 € de bons ou chèques cadeaux, vous ne pourrez donner en nature que 33 € en 2017.

Les URSSAF contrôlent très en détails les bons ou chèques cadeaux octroyés par les comités d’entreprise car il y a souvent des anomalies et en cas de redressement les sommes montent assez vite. Imaginez que vous distribuez 170 €, le redressement ne va pas porter sur 7 euros (170-163) mais sur 170 euros! Multipliez ce chiffre par l’effectif, vous aurez la base de calcul. Avec un taux moyen de charge sociales de 43%, vous aurez le montant du redressement.

Attention : si vous souhaitez donner plus de 163 € en 2017, il faut penser « en événements », voir l’article correspondant (cliquez ici).