Un audit des comptes du CSE ?

- Les mandats de secrétaire et de trésorier sont cumulés par le même élu au sein de mon CSE et je m’inquiète de l’absence de contrôle des dépenses de cet élu.

Vos craintes ne sont pas sans fondement. La dissociation des mandats de secrétaire et de trésorier est une des bases d’un contrôle interne efficace au sein du CSE. Dans ce cas, seul un regard indépendant sera en mesure de rassurer sur les dépenses du secrétaire / trésorier. Le rapport de l’auditeur du CSE sera en outre particulièrement utile pour faire le point sur les contrôles clés à mettre en place pour prévenir les fraudes.

- A quoi sert un audit du CSE si mes comptes sont déjà présentés par un expert-comptable ?

Un rappel s’impose ici : les responsables de la gestion du CSE sont les élus et en aucun cas l’expert-comptable. En particulier, les comptes du CSE sont établis sous la responsabilité du trésorier, qu’il ait ou pas l'obligation de faire appel à l’assistance d’un expert-comptable.

S’il est vrai que la présence d’un expert-comptable apporte de grandes garanties par le respect du cadre légal et déontologique imposé par sa mission, il reste cependant un prestataire de services, dépendant des informations que l’on veut bien lui communiquer. Il n’a en outre aucun droit de vous fournir ou de corriger des informations contre l’avis du bureau en place. Par ailleurs, sa mission est essentiellement centrée sur la régularité des comptes présentés. L’expert-comptable du CSE n’émet aucun avis sur la gestion du CSE ou sur les procédures de contrôle interne en place.

- Comment convaincre les élus ayant participé à l’ancienne gestion de voter un audit du CSE ?

Un audit des comptes du CSE réalisé de manière indépendante permet de fixer les responsabilités de chacun mais également de rappeler les limites de celles-ci. Il permet souvent de dissiper le doute diffus que peuvent éprouver certains élus sur leur niveau de responsabilité dans la gestion passée. Même en cas d’erreur commise, l’audit du CSE permettra d’éclairer le contexte et de fixer des responsabilités, souvent partagées. Surtout, un audit est toujours mené dans une optique d’amélioration de l’information financière et de renforcement de la transparence que chacun doit partager.

- En quoi la mission d’examen limité se différencie-t-elle de la mission légale du commissaire aux comptes ?

Le Commissaire aux Comptes (CAC) est obligatoire dans les plus gros CSE mais pas dans les petits. Son intervention est d'une durée de 6 ans. L’étendue de la mission du commissaire aux comptes est strictement encadrée par la loi. Il a pour objectif de s’assurer que les comptes du CSE sont « réguliers et sincères ». Dans ce cadre, le CAC est amené à effectuer un certain nombre de diligences afin de s’assurer que le risque d’erreur ou de fraude n’est pas de nature à remettre en cause son opinion.

Le rendu du commissaire aux comptes est cependant très normé. Il consiste en un rapport sur les comptes annuels succinct. Le CAC étant tenu par un secret professionnel absolu, il ne communiquera pas sur les éventuelles fraudes relevées mais en tirera simplement les conséquences sur son opinion. Il usera de son jugement professionnel pour décider d’une éventuelle communication au Procureur de la République des délits pénaux, mais ne communiquera en aucun cas les fraudes relevées au bureau.

L’audit contractuel, ou mission d’examen limité de l’expert-comptable offre un cadre beaucoup plus souple, sur un seul exercice, qui permet aux élus de fixer dans une lettre de mission les objectifs et les moyens de l'intervention, mais également la forme du rendu attendu. C’est le cadre le plus approprié pour fournir au CSE l’ensemble de l’information désirée dans un cadre contractuel.

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