Nouveaux critères du licenciement économique : « on risque d'aller vers l’absurde »

Revue de presse — Miroir Social

Nouveaux critères du licenciement économique : « on risque d'aller vers l’absurde »

Référence : Article miroirsocial.com (27 septembre 2016) — Robin Carcan

[Extraits] une société pourrait justifier un licenciement économique avec des difficultés caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires,

Selon Renaud Nègre (directeur du cabinet d'expertises-comptables Soxia), « une entreprise pourra donner des primes à ses salariés et deux trimestres plus tard, déclarer : « mon EBE s'est fortement dégradé » ? On risque d'aller vers l'absurde dans certaines situations]

Témoignage de l'expert :

Le saviez-vous ? Derrière l'argument imparable des "difficultés économiques", se cachent parfois des mécanismes comptables invisibles à l'œil nu. Ne laissez pas un narratif de crise masquer une stratégie de groupe.

Quelques biais à connaître :

• Le Mirage des Indicateurs : l'entreprise choisit d'isoler un indicateur secondaire en baisse pour justifier un PSE, tout en omettant la santé globale de l'activité.
• L’Évaporation du Profit (Interco) : un classique qui fait peur : dégrader artificiellement les résultats de la filiale française via des facturations intra-groupe pour dire "nous allons mal", alors que le profit est simplement transféré ailleurs.
• L’Effet d’Aubaine : profiter d’une simple inflexion passagère du marché pour transformer une petite baisse de régime en une vague de licenciements massifs.
• Le Détournement de Production : plus grave encore, et plus difficile à décler organiser le transfert temporaire de votre charge de travail vers une autre usine pour justifier une "sous-activité" locale.

L'œil de l'expert : "Sur le papier, tout semble légal et catastrophique. Mais la réalité comptable est souvent différente. Notre rôle chez Soxia est de briser cette asymétrie d'information. Nous décodons les flux financiers pour apporter aux élus et à la DREETS la preuve technique que la situation est discutable."

Ce que les élus CSE doivent vérifier

• Indicateur(s) invoqué(s) : commandes, chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, trésorerie, EBE : définition, calcul, comparaisons.
• Période de référence : trimestres retenus, cohérence avec la taille de l’entreprise, éléments hors norme (saisonnalité, événements exceptionnels).
• Traçabilité : pièces justificatives, méthode, périmètre, retraitements et explications écrites.

Points clés : éviter les “effets absurdes”

• Lecture critique : relier l’indicateur à la réalité opérationnelle (carnet de commandes, marges, cash).
• Décisions de gestion : identifier les facteurs qui “déforment” temporairement un indicateur (primes, investissements, arbitrages comptables).
• Alternatives : examiner les options (adaptation organisationnelle, mobilité, formation, mesures temporaires) avant suppressions d’emplois.

Notre intervention SOXIA : objectiver les indicateurs et sécuriser la discussion

• Analyse : lecture des indicateurs et de leurs déterminants (EBE, trésorerie, CA/commandes) avec explications pédagogiques.
• Protection : cadrage des demandes d’informations et des pièces opposables.
• Négociation : formalisation d’engagements concrets sur mesures et suivi.