Nouveaux critères du licenciement économique : « on risque d'aller vers l’absurde »
Le 27 septembre 2016, Miroir Social revient sur les critères du licenciement économique : une société pourrait invoquer des difficultés caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur (baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, dégradation de la trésorerie ou de l’EBE). Renaud Nègre (Soxia) alerte sur des effets potentiellement incohérents de ce motif économique.
Revue de presse — Miroir Social
Nouveaux critères du licenciement économique : « on risque d'aller vers l’absurde »
Référence : Article miroirsocial.com (27 septembre 2016) — Robin Carcan
[Extraits] une société pourrait justifier un licenciement économique avec des difficultés caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires,
Selon Renaud Nègre (directeur du cabinet d'expertises-comptables Soxia), « une entreprise pourra donner des primes à ses salariés et deux trimestres plus tard, déclarer : « mon EBE s'est fortement dégradé » ? On risque d'aller vers l'absurde dans certaines situations]
Témoignage de l'expert :
Le saviez-vous ? Derrière l'argument imparable des "difficultés économiques", se cachent parfois des mécanismes comptables invisibles à l'œil nu.
- Le Mirage des Indicateurs : l'entreprise isole un indicateur en baisse pour justifier un PSE.
- L’Évaporation du Profit (Interco) : dégradation artificielle via des facturations intra-groupe.
- L’Effet d’Aubaine : transformer une simple inflexion de marché en licenciements massifs.
- Le Détournement de Production : transfert de charge pour justifier une sous-activité locale.
L'œil de l'expert : "Sur le papier, tout semble légal. Mais la réalité comptable est souvent différente. Notre rôle est de briser cette asymétrie d'information pour apporter aux élus la preuve technique que la situation est discutable."
Ce que les élus CSE doivent vérifier
- Indicateur(s) invoqués : commandes, CA, pertes, trésorerie, EBE.
- Période de référence : trimestres retenus et saisonnalité.
- Traçabilité : pièces justificatives et périmètre.
En résumé — que faire ?
- Décomposer : demander le calcul de l’indicateur invoqué.
- Vérifier : tester la cohérence des décisions de gestion.
- Formaliser : exiger des documents écrits opposables.
À propos de Renaud Negre Expert-comptable
Renaud Negre accompagne les élus depuis plus de 20 ans sur la lecture des chiffres et la négociation d’engagements concrets.
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