Formation PSE : Négocier un Plan de Sauvegarde de l'Emploi | CSE & Délégués Syndicaux
Face à un projet de restructuration avec licenciements économiques, le Comité Social et Économique (CSE) et les délégués syndicaux sont les premiers remparts des salariés.
Notre formation "Négocier un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)" vous arme pour comprendre ce processus complexe, du décryptage des justifications économiques à la négociation de mesures d'accompagnement et des indemnités pour les salariés. Gagnez en confiance, en expertise et devenez pleinement acteur de la négociation qui s'annonce face à une direction préparée depuis plusieurs mois.
Pourquoi cette formation PSE est-elle indispensable ?
La procédure d'un PSE est rigoureusement encadrée par la loi et nécessite une réactivité et une expertise sans faille. En tant qu'élus du personnel, votre rôle est de comprendre les enjeux, de sécuriser la procédure et d'obtenir le meilleur accord possible. Notre programme a été conçu pour répondre à ces impératifs, en vous apportant des connaissances théoriques et pratiques immédiatement applicables.
Objectifs clés de la formation
- Défendre les intérêts des salariés : Apprenez à évaluer la pertinence d'un PSE et à négocier des mesures sociales et financières optimales.
- Maîtriser la procédure de licenciement collectif : Identifiez toutes les étapes, les délais légaux, les subtilités et les obligations fondamentales à respecter par votre direction.
- Utiliser l'expertise à bon escient : Savoir quand et comment mobiliser un expert-comptable, son champ d'intervention financier, social et juridique et exploiter ses conclusions pour peser dans la négociation.
- Evitez les pièges et anticiper les risques juridiques : Apprenez à reconnaître les irrégularités de procédure et protéger les salariés.
Programme détaillé de la formation "Négocier le PSE"
Cette formation de deux jours couvre tous les aspects essentiels pour aborder, en cohésion, la négociation PSE. La formation est animée par des experts (juriste spécialisé, expert-comptable et analyste financier) ayant tous assisté des élus CSE et des DS dans la négociation de plusieurs PSE.
Comprendre le cadre légal, le projet et ses fondements
- Le licenciement économique : définition, motifs et obligations légales de l'employeur à la lumière de la jurisprudence.
- Le rôle des Instances Représentatives du Personnel (CSE et délégués syndicaux) dans la consultation et la négociation.
- Le contrôle de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) : identifier son rôle dans la procédure et comprendre les critères d'homologation et de validation.
- Les alternatives au PSE : Plan de Départ Volontaire (PDV), Rupture Conventionnelle Collective (RCC) leurs spécificités et leurs impacts.
Développer la stratégie de négociation et d'accompagnement
- Négocier les mesures du PSE : focus sur le reclassement interne/externe, les indemnités supra-légales, les aides à la formation et à la création d'entreprise. Le régime social et fiscal des mesures.
- Préparer et mener les réunions de négociation : techniques, leviers et gestion des conflits.
- Atelier pratique : études de cas concrets et réels.
Négocier un PSE
Durée
2 jours (14 heures)
Public cible
Élus CSE et Délégués syndicaux
Animateur
Juriste en Droit social, expert-comptable et consultant financier spécialisés PSE
Lieu
Dans vos locaux ou les nôtres
Modalités de la formation
- En intra-entreprise : Un programme sur mesure adapté à votre contexte spécifique. Une confidentialité des échanges préservée, en tant que profession règlementée nous sommes soumis au secret absolu.
Foire Aux Questions (FAQ) sur le PSE
Qu'est-ce qu'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) ?
Le PSE est un dispositif légal obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus qui envisagent de licencier au moins 10 salariés sur une période de 30 jours pour motif économique. Son but est de limiter les ruptures de contrats et de faciliter le reclassement des salariés. En savoir plus.
Qui est concerné par un PSE ?
Un Plan de Sauvegarde de l'Emploi est obligatoire pour toute entreprise d'au moins 50 salariés qui envisage de licencier au moins 10 salariés sur une période de 30 jours (L.1233-61 du Code du travail).
Qui finance la formation à la négociation d'un PSE ?
Cette formation est intégralement financée par le budget de fonctionnement du CSE (0,2% de la masse salariale brute).
Quelle est la durée de la formation ?
La formation sur la négociation d'un PSE dure 2 jours complets (14 heures), permettant une immersion totale dans les aspects juridiques et stratégiques du processus.
Allez plus loin dans votre rôle d'élu du CSE
Pour maîtriser toutes les facettes de votre mandat, le développement de vos compétences est votre meilleur atout. Découvrez l'ensemble de notre catalogue de formations CSE pour accompagner au mieux les salariés, que ce soit en temps de crise ou au quotidien.
À propos des animateurs
Nos formations sont animées par des professionnels reconnus, alliant expertise juridique, financière et sociale pour une approche complète et concrète de la négociation de PSE.
Renaud NEGRE
Expert-comptable spécialisé CSE
Expert-comptable diplômé depuis 2009, inscrit à l’Ordre en charge de Soxia, Ayant travaillé dans les marchés financiers et l’analyse financière des groupes côtés, il apporte aux élus CSE et aux délégués syndicaux une expertise aigue et fine sur les enjeux stratégiques des grands groupes en particulier dans les réorganisations, restructurations et PSE.
Jérôme PENNANEAC'H
Responsable juridique
Depuis 2008 dans le conseil, l’accompagnement et la formation des CSE et des organisations syndicales. Son expertise en droit du travail assure la sécurisation juridique de chaque étape de la procédure. Il aide à formuler des contre-propositions pour optimiser le volet social du PSE.
Hugues NODET
Directeur de mission en diagnostic économique, financier et social
Depuis 2015, Hugues accompagne et apporte aux élus une vision pragmatique sur la santé économique et financière des entreprises et la viabilité des PSE. Il aide les élus à décrypter les données financières pour négocier efficacement. Doté d’une xpérience d'élu CE/CCE au sein d'un groupe industriel international confronté à un PSE, il partage les épreuves auxquelles font face les élus.
Carl GUINET
Directeur de mission en diagnostic économique, financier et social
Depuis 2007, Expert et spécialiste des relations sociales au service des CSE. Carl apporte aux élus une évaluation de l'impact social, économique et financier des projets complexes de restructuration. Il élabore des scénarios alternatifs et développe des stratégies au service d’une négociation constructive.
La procédure de consultation du CSE en cas de PSE
Les étapes clés pour comprendre.
Optionnel
Réunion CSE R0
L'employeur présente le projet de restructuration, le projet de licenciement économique collectif et le PSE. Négociation éventuelle d'un accord de méthode. Le CSE peut désigner un expert-comptable pour l'assister.
Étape Cruciale
Réunion CSE R1
Début officiel de la consultation. Dernier délai pour recourir à l'assistance d'un expert-comptable CSE.
Délai Légal L1233-30 du Code du travail
Réunion CSE R2
Se tient au minimum 15 jours après la R1.
Durée de 2 à 4 mois - Période Intense
Négociations & Avis du CSE
Phase de négociation sur le contenu du PSE. Remise du rapport de l'expert-comptable du CSE. Le CSE rend 2 avis motivés (économique et social).
Finalisation & Contrôle DREETS
Après les avis du CSE, le projet est transmis à l'administration du travail.
Cas 1 : Validation (15 jours)
Si un accord majoritaire est signé avec les organisations syndicales, la DREETS valide le PSE.
Cas 2 : Homologation (21 jours)
En l'absence d'accord, l'employeur soumet un document unilatéral.
Formation négocier un PSE
Une question ? Conscients des implications d'une telle situation, nous vous répondrons très rapidement.
Mis à jour le :
Accès rapide
Coordonnées
Soxia 2022 - Tous droits réservés - Mentions Légales 
Création de site web Agen - Toulouse