Formation accord d’intéressement CSE — 1 jour pour négocier, formaliser et sécuriser le supplément d’intéressement
Pour CSE et délégués syndicaux négociateurs —
formation accord d’intéressement CSE & supplément d’intéressement pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés.
Notre formation accord d’intéressement CSE (1 jour) s’adresse aux CSE et aux délégués syndicaux négociateurs qui veulent négocier, formaliser et sécuriser un dispositif efficace.
Vous apprendrez à bâtir une formule donnant du pouvoir d'achat voire demander, après clôture, un supplément d’intéressement qui n’est pas aléatoire.
Le programme couvre les indicateurs, la fiscalité/social, la lisibilité des clauses et les bonnes pratiques de négociation.
Vous maîtriserez les plafonds (20 % masse salariale / 75 % PASS individuel) et le principe de non-substitution.
Nous détaillons l’accord spécifique du supplément, le calendrier sécurisé (prime d’abord, supplément ensuite, même exercice) et le dépôt.
Des outils concrets sont fournis : formules existantes, modèles d’accord, check-list URSSAF ...
Formation animée par un expert en CSE, orientée résultats et conformité, pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés.
SOMMAIRE DE LA PAGE
Ce que vous saurez faire après la formation accord d’intéressement
À l’issue de la formation accord d’intéressement CSE, vous saurez :
- Construire une formule d’intéressement cohérente (aléa réel) et sécuriser le supplément d’intéressement après clôture.
- Choisir les critères de répartition (uniforme / salaires / présence / combinaison) et rédiger un accord spécifique prêt au dépôt.
- Vérifier les plafonds (20 % masse salariale / 75 % PASS) & le principe de non-substitution.
- Évaluer si un supplément d’intéressement est opportun au regard de l’accord existant.
- Anticiper les risques URSSAF,
- le calendrier (prime d’abord, supplément ensuite, même exercice)
- et la communication aux salariés.
À qui s’adresse cette journée de formation ?
- Élus de CSE,
- délégués syndicaux négociateurs,
- représentants syndicaux.
Niveau requis pour la formation : initiation structurée → opérationnel.
Important : l’intéressement classique est aléatoire (peut aller jusqu’à 0 € si les indicateurs ne sont pas atteints), tandis que le supplément d’intéressement est décidé après la clôture : il n’est pas aléatoire en lui-même (l’aléa reste dans l’accord d’origine).
Objectifs pédagogiques & résultats mesurables de cette formation
- Identifier l’intention de négociation et monter un calendrier.
- Cadrer l’aléa réel et donner la base juridique à connaitre.
- Composer une formule lisible (indicateurs, seuils, plafonds).
- Appliquer les plafonds 20 %/75 % PASS & la non-substitution.
- Structurer un accord spécifique pour le supplément d’intéressement.
- Produire un plan de communication salariés & comment le CSE vérifie les montants.
Programme détaillé de la formation — 1 jour (7h)
Matin (09:00 → 12:30) — Accord d’intéressement
- Définition & objectifs : les éléments juridiques, l'intérêt collectif, le partage de valeur.
- Aléa & conformité : comment prouver l’aléa ; erreurs fréquentes (indicateurs non pertinents, seuils inatteignables).
- Formule : choix d’indicateurs, seuils/tranches, plafonnements, lisibilité vs finesse.
- Fiscalité & social : principes clés, articulation PEE/PEI/PER collectif.
- Négociation : stratégie des délégués syndicaux négociateurs, calendrier & contreparties.
Après-midi (13:30 → 14:30) — Supplément d’intéressement
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- Quand et pourquoi : versement après la prime d’intéressement, même exercice.
- Plafonds : 20 % masse salariale (collectif) & 75 % PASS (individuel), non-substitution, critères de répartition autorisés.
- Accord spécifique : structure attendue, bonnes pratiques de dépôt (TéléAccords), sécurisation URSSAF.
- Calendrier & communication : année N vs N+1, fiches de versement, information salariés.
- Étude de cas : simulation complète & rédaction guidée d’un accord spécifique.
Après-midi (14:45 → 17:30) — Approfondissement de la formule
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- Un ou plusieurs indicateurs ?
- Seuil de déclenchement ou plage de déclanchement ?
- Trouver les bons indicateurs : financiers et non financiers.
- Peuvent-ils donner des sommes intéressantes ? : simulations avec les éléments chiffrés du passé.
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Ateliers & outils fournis
- Calculateur plafonds (20 % & 75 % PASS) intégré à la page de ressources.
- Modèle d’accord d’intéressement (structure, aléa, formule, clauses clés).
- Modèle d’accord spécifique au supplément d’intéressement (répartition, calendrier, non-substitution).
- Check-list URSSAF (pièces, vérifications, traçabilité).
- Grille de communication aux salariés & FAQ prête à diffuser.
Besoin d’une version personnalisée secteur/entreprise ? Nous pouvons adapter tous les livrables.
Les conditions de formation
- Dans votre entreprise
- Dans nos locaux : voir la photo de notre salle de 35 personnes =>
Le prix est un forfait journalier pour un effectif compris entre 1 personne et 12 / 14 personnes maximum.
En option :
-
- les repas
- les hôtels
- possibilité d'avoir un suivi au fur et à mesure de l'avancée de la négociation
Notre salle de formation à Chatou en bord de Seine :
L'intérieur de notre salle de formation : une ancienne salle de billard de 1855.
Besoin d’échanger avec un expert ?
Une question sur l'organisation de la formation sur l'intéressement ? Une demande de devis ?
Nos experts-comptables spécialisés dans l’accompagnement des CSE sont disponibles pour vous écouter, vous orienter et répondre à vos interrogations, sans engagement.
Modalités, intervenants, prérequis
Format & durée de la formation
1 jour (7h) — présentiel ou classe virtuelle. Intra-entreprise (jusqu’à 12/14 participants).
Public & prérequis
CSE, délégués syndicaux négociateurs, représentants syndicaux. Aucun prérequis juridique ; appétence chiffrée utile.
Intervenant
Soxia — expert-comptable du CSE : 20 ans d’expérience en épargne salariale & négociation collective côté élus. Supports, cas réels, retours d’expérience anonymisés.
Financement & tarifs
Sur devis selon format (intra-entreprise, présentiel/distanciel).
Financement par le budget de fonctionnement (AEP, 0,2%) du CSE.
Obtenir le programme détaillé & un devis
Soxia — expert-comptable du CSE • Formation opérationnelle • Adaptable à votre entreprise
Pour aller plus loin :
Vous pouvez consulter les pages suivantes :
-
- Mettre en place l'intéressement
- Comment demander le supplément d'intéressement
- Comment vérifier l'intéressement, la participation avec la consultation sur la situation économique et financière
- L'intéressement et le supplément dans la politique sociale
- Se former pour mieux négocier la mise en place de l'intéressement
- Assistance juridique CSE : pour avoir une aide au quotidien et dans la mise en place de l'intéressement.
- La participation des salariés aux résultats
FAQ — formation accord d’intéressement CSE
Que couvre la formation accord d’intéressement CSE ?
Négociation, aléa réel, formules d’intéressement, fiscalité/social, plafonds 20 %/75 % PASS, calendrier de versement, accord spécifique du supplément d’intéressement et bonnes pratiques URSSAF.
L’accord d’intéressement doit-il prévoir un aléa ?
Oui. L’intéressement est par nature aléatoire : la prime peut être nulle si les indicateurs ne sont pas atteints. L’aléa doit être réel, mesurable et clairement défini dans la formule.
Le supplément d’intéressement est-il aléatoire ?
Non. Il est décidé après la clôture et après le versement de la prime d’intéressement pour le même exercice ; l’unique aléa est celui de l’accord initial d’intéressement.
Quels plafonds s’appliquent au supplément d’intéressement ?
Plafond collectif : 20 % de la masse salariale (intéressement + supplément). Plafond individuel : 75 % du PASS par bénéficiaire et par exercice. Le principe de non-substitution s’applique.
Faut-il un accord spécifique pour le supplément d’intéressement ?
Recommandé pour sécuriser les exonérations : un accord spécifique déposé (répartition, calendrier, non-substitution) réduit le risque URSSAF, y compris lorsque les critères sont identiques à l’accord de base.
Qui anime la formation et quelle est sa durée ?
Une journée (7 h), animée par un expert en CSE expérimenté en épargne salariale et négociation collective. Format présentiel ou classe virtuelle, intra-entreprises.
Est-ce que la formation est finançable par le budget de fonctionnement du CSE ?
Le budget de fonctionnement (0,2%) sert à financer les formations pour les élus de CSE.
Contactez-nous avec le formulaire :
Renaud Negre.
Expert-Comptable
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