Formation CSE : Intéressement et supplément d’intéressement

Négociez, formalisez et sécurisez un accord performant pour maximiser le partage de la valeur.

À qui s'adresse cette formation ?

Délégués Syndicaux & Élus du CSE

Pour les équipes syndicales chargées de la négociation et les membres du CSE souhaitant comprendre et challenger les propositions de la direction pour construire un accord d'intéressement et de supplément juste et motivant.

Qu'est-ce que le supplément d’intéressement ?

Le supplément d’intéressement est un outil puissant, mais souvent méconnu, qui permet de distribuer une prime additionnelle aux salariés lorsque les résultats de l'entreprise dépassent les objectifs fixés dans l'accord initial. C'est une opportunité de partager la performance. Sa mise en place implique un accord rigoureux et négocié avec soin pour être sécurisé face à l'URSSAF.

Pourquoi choisir la formation Soxia ?

Un Expert-comptable spécialisé CSE

La formation est animée par un expert-comptable pour une vision à 360° : de la stratégie de négociation à la validation des formules de calcul, en passant par la sécurisation de l'accord.

Illustration formateurs experts

Programme de la formation (1 journée)

Module 1 : Maîtriser les fondamentaux de l'intéressement

Définition, objectifs et cadre légal

  • Les éléments juridiques clés et l'intérêt collectif.
  • Comment respecter le caractère aléatoire et éviter les erreurs.
  • Articulation avec les plans d'épargne.

Construire une formule de calcul pertinente

  • Choisir les bons indicateurs (financiers, RSE, etc.).
  • Définir les seuils, plafonds et la répartition.
  • Stratégies de négociation pour les élus et les délégués syndicaux.

Module 2 : Le supplément d'intéressement

Cadre et conditions de mise en place

  • Quand et pourquoi le verser ?
  • Respecter les plafonds collectifs (20% masse salariale) et individuels (75% PASS).
  • Le principe de non-substitution à un élément de salaire.
  • La structure attendue de l'accord.

Module 3 : Atelier pratique et étude de cas

Simuler l'impact de votre accord

  • Utiliser les données passées pour tester vos formules.
  • Simuler les montants distribuables selon différents scénarios.
  • Quantifier l'avantage fiscal et social pour l'entreprise et les salariés.

Sécurisation

  • Analyse de clauses-clés et de points de vigilance.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'intéressement et de son supplément.
  • Construire une formule de calcul et des indicateurs pertinents et motivants.
  • Mener une négociation efficace pour aboutir à un accord équilibré.

Questions sur la formation

Qui finance cette formation ?

Cette formation, en tant que formation nécessaire à la négociation collective, peut être prise en charge sur le budget de fonctionnement (AEP) du CSE.

Combien de personnes peuvent y participer ?

12 personnes par session au plus, en intra-entreprise uniquement pour adapter le contenu à votre contexte.

Faut-il des compétences juridiques ou financières ?

Non, absolument pas. Cette formation est conçue pour être accessible et opérationnelle. Nous partons des bases pour vous donner les clés de compréhension et les outils pratiques, quel que soit votre niveau initial.

Où se déroule la formation ?

Dans vos locaux ou les nôtres à Chatou ou en distanciel via Teams. À vous de choisir.

Votre formateur

Photo de Renaud NEGRE

Renaud NEGRE

Expert-comptable

Renaud vous guidera dans la construction de formules de calcul robustes et dans la simulation de l'impact financier de vos accords.

Questions

Quelle est la différence entre intéressement et participation ?

La participation est obligatoire dans les entreprises de 50+ salariés et sa formule est fixée par la loi. L'intéressement est facultatif et permet de récompenser l'atteinte d'objectifs spécifiques à l'entreprise, avec une formule de calcul librement négociée.

Quand peut-on mettre en place un supplément d'intéressement ?

Le supplément peut être décidé après la clôture de l'exercice, une fois le montant de l'intéressement principal calculé. Il doit être versé au cours du même exercice que l'intéressement auquel il se rattache.

Comment répartir le supplément d'intéressement ?

La répartition peut être uniforme, proportionnelle au salaire, au temps de présence, ou combiner ces critères. La répartition doit être explicitement définie dans l'accord spécifique.

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Découvrez nos formations pour aller plus loin dans votre mandat.

Prêt à négocier un partage de la valeur plus juste ?

Contactez-nous pour organiser une formation sur l'intéressement et le supplément d'intéressement adaptée aux enjeux de votre entreprise.

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