Préparer et réussir les futures élections CSE

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez, grâce à une formation d'une journée, anticiper, préparer et réussir les futures élections CSE. Quels pièges à éviter en vue des élections ? Quel est l'intérêt de négocier un accord sur les moyens du CSE ? Sur quels points devez-vous être vigilants ? 
Les risques sont nombreux avec les possibilités offertes par les ordonnances : diminution du nombre de réunions CSE, réduction du temps pour exercer ses missions, limitation des consultations CSE, gestion des budgets, etc.

        SOMMAIRE

Objectifs de la formation préparer et réussir les futures élections CSE

Programme de la formation "préparer et réussir les futures élections CSE"

1. Objectifs de la formation préparer et réussir les futures élections CSE

  • préparer vos prochaines élections au CSE,
  • vous donner une visibilité sur les principaux changements et les éléments de négociation,
  • être éclairé et armé sur la négociation de l'accord CSE et du protocole préélectoral,
  • identifier les risques lors du passage du CE au CSE.

2. Programme de la formation "préparer et réussir les futures élections CSE"

Les budgets et les biens du CE : comment effectuer la dévolution lors du passage du CE au CSE ?

Le calendrier prévisionnel des élections : les différentes étapes

Les enjeux du passage au CSE : intérêt et nécessité de négocier un accord sur les moyens et le fonctionnement du CSE :

  • combien de réunions CSE avec l’employeur ?
  • quel temps pour exercer toutes les missions ?
  • comment bien distinguer les temps décomptés du crédits d’heures et les temps non décomptés (réunions plénières, réunions préparatoires du CSE, réunions des commissions obligatoires)
  • l’aménagement des consultations annuelles
  • le périmètre de mise en place du CSE : établissements / échelon central

Les principales règles propres à la négociation du protocole préélectoral

Le calcul des effectifs, les collèges électoraux, le nombre d’élus et la répartition

Les conditions de validité du protocole préélectoral : qui peut valablement signer ?

Établir des listes de candidats : nouveautés liées à la répartition femmes / hommes

La campagne électorale

Atelier pratique : simulation des résultats avec plusieurs listes

Une question ? Nous nous ferons un plaisir de vous répondre. 

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