Préparer et réussir les futures élections CSE
Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez, grâce à une formation d'une journée, anticiper et réussir les futures élections CSE. Quels pièges à éviter en vue des élections ? Quel est l'intérêt de négocier un accord sur les moyens du CSE ? Sur quels points devez-vous être vigilants ?
Les risques sont nombreux avec les possibilités offertes par les ordonnances : diminution du nombre de réunions CSE, réduction du temps pour exercer ses missions, limitation des consultations CSE, gestion des budgets, etc.
SOMMAIRE
Objectifs de la formation "préparer et réussir les futures élections CSE"
Programme de la formation
Trop souvent les élus du CSE :
- n'anticipent pas assez les élections,
- ne mettent pas assez en avant le bilan du dernier mandat
- oublient qu'il peut y avoir une partie à négocier
- voire des points dans le fonctionnement du CSE à modifier
1. Objectifs de la formation "préparer et réussir les futures élections CSE"
- anticipez vos prochaines élections au CSE,
- vous donner une visibilité sur les principaux changements et les éléments de négociation,
- être éclairé et armé sur la négociation de l'accord CSE et du protocole préélectoral,
2. Programme de la formation
Le calendrier prévisionnel des élections : les différentes étapes
Que faire et que présenter dans la partie comptable du CSE ?
Que transmettre aux nouveaux élus ?
Les enjeux du passage au CSE : intérêt et nécessité de négocier un accord sur les moyens et le fonctionnement du CSE :
- combien de réunions CSE avec l’employeur ?
- quel temps pour exercer toutes les missions ?
- comment bien distinguer les temps décomptés du crédits d’heures et les temps non décomptés (réunions plénières, réunions préparatoires du CSE, réunions des commissions obligatoires)
- l’aménagement des consultations annuelles (politique sociale, la situation économique et financières, les orientations stratégiques)
- le périmètre de mise en place du CSE : établissements / échelon central
Les principales règles propres à la négociation du protocole préélectoral
Le calcul des effectifs, les collèges électoraux, le nombre d’élus et la répartition
Les conditions de validité du protocole préélectoral : qui peut valablement signer ?
Établir des listes de candidats : nouveautés liées à la répartition femmes / hommes
La campagne électorale
Atelier pratique pour bien comprendre : simulation des résultats avec plusieurs listes
Une question ? Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.
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