La formation économique du CSE (jusqu'à 5 jours)

À qui s'adresse cette formation ?

Elus CSE

Obligatoire pour les membres titulaires du Comité social et économique (CSE) dans les entreprises de plus de 50 salariés, la formation économique est dispensée lors du premier mandat. Renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans conformément à l'article L2315-17 du code du travail.

Qu'est-ce que la formation économique ?

La formation économique du CSE est un droit essentiel encadré par l'article L2315-63 du code du travail. Elle permet aux nouveaux élus de monter en compétence et de gagner en confiance sur les sujets juridiques, financiers et stratégiques de l'entreprise. La formation économique, d'une durée maximale de 5 jours, donne les clés pour maîtriser toutes les prérogatives du mandat d'élu CSE.

Pourquoi choisir la formation économique Soxia ?

Formation économique agréée

Soxia est un organisme de formation agréé par le Ministère du travail, vous garantissant une formation économique de qualité conforme à la législation.
Arrêté portant agrément n° 2017-11-28-001

Basée sur les comptes de votre entreprise

Nous proposons une formation personnalisée et adaptée à votre réalité. L'analyse portera directement sur les données financières de votre société pour une application opérationnelle.

Avec la double expertise de nos formateurs

Nos formateurs juristes en droit du travail, experts-comptable et analystes financier, également membres de l'équipe Soxia, vous accompagnent toute l'année sur le droit et le chiffre. Ils vous partagent leurs retours d'expérience et les meilleures pratiques des équipes CSE.

Programme de la formation économique (jusqu'à 5 Jours)

Jour 1

Jour 1 : Organisation interne et règles de fonctionnement

Exercer son mandat d'élu

Protection attachée au statut d'élu : mythes et réalités.
Heures de délégation et articulation avec l'activité et la rémunération.

Organisation interne : collégialité, missions et responsabilités

Composition tripartite : Président, titulaires & suppléants, RS.
Gestion du CSE : Secrétaire, Trésorier & adjoints.
Obligations juridiques et comptables.

Réunions plénières : le moment clé

Préparation des séances et élaboration de l'ordre du jour.
Réunions & liberté d'expression.
Procès-verbal : valeur juridique, confidentialité, diffusion et valorisation des actions du CSE.

L'utilisation des budgets

Budget de fonctionnement (AEP) & budget ASC.
Tolérances URSSAF et critères d'attribution des activités sociales et culturelles.

Jour 2 : Attributions économiques et sociales du CSE

Champs de compétence

Fondamentaux légaux pour assurer l'expression collective des salariés.
Synthèse des domaines d'intervention : illustrations pratiques et cas réels.

Information et consultation : une prérogative essentielle

Sur quels sujets et quand être consulté ?
Pouvoir et utilité du CSE confrontés aux esquives RH.
Accéder à l'information, obtenir des réponses et émettre un avis pertinent.

Consultations périodiques obligatoires et BDESE

Orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale.
Cas de recours à l'expertise légale.

Droits d'alerte : économique, en cas d'atteinte aux droits des personnes, danger grave et imminent.

Jour 3 : Fondamentaux de l'analyse économique et financière

Initiation à la logique comptable

Fonction, utilité du bilan et du compte de résultat.
Décrypter et apprécier la performance économique et la santé de l’entreprise.
Les ratios clés : rentabilité, marges, endettement, indicateurs de risques financiers.

La recherche de rentabilité

Objectifs fixés par les actionnaires et attendus des marchés financiers
Comprendre les enjeux pour l’entreprise et ses dirigeants.
Création et répartition de la valeur ajoutée : et les salariés ?

Intéressement, participation aux bénéfices et épargne salariale

Fondamentaux, mécanismes et différences entre intéressement (volontaire), participation (obligatoire >50 salariés).
Quelles options d'optimisation ?

Jour 4 : Fondamentaux de l'analyse économique et financière Société / Groupe

Questions à poser lors des réunions de consultation sur la situation économique / stratégie

Lecture avancée des docuements financiers - exercices pratiques et données open-source
Être équipé pour améliorer les échanges en séance plénière.

Les groupes et leurs spécificités (Lorsque vous êtes concernés)

Spécificités et stratégies des groupes multinationaux et côtés en bourse.
Se positionner en tant qu’interlocuteur économique crédible de la direction.
Illustrations et cas d'analyses pratiques pour anticiper les évolutions de votre secteur d'activité.
Analyse des scénarios futurs et projections
Exemple : Quel est l'impact des investissements en IA sur la masse salariale projetée ?

Jour 5 : Décrypter les restructurations et leurs impacts sociaux

Les restructurations : fusions, acquisitions et cessions

Décryptage des mécanismes légaux et économiques de chaque opération.
Analyse des signes avant-coureurs (indicateurs financiers et sociaux) et outils préventifs pour le CSE.

Rôle et attributions du CSE dans ces opérations

Etapes de la consultation du CSE et leviers d'actions Impacts sur les contrats de travail, réorgaisations, mobilités et mesures d'accompagnement.
focus sur jurisprudence 2024-2025 et illustrations pratiques.

Conséquences sociales et atténuation

Impacts sur les contrats de travail, survie ou disparition du CSE, sort des avantages sociaux.
Réorganisations et mesures d'accompagnement (plan de départs volontaires, plan de sauvegarde de l'emploi, ruptures conventionnelles collectives).

La formation économique sur-mesure pour votre CSE

Le format intra-entreprise permet d'adapter le contenu à vos enjeux spécifiques, d'analyser vos propres documents économiques et financiers en toute confidentialité et de renforcer la cohésion de votre équipe d'élus.

Choisissez votre durée :

5 jours 4 jours 3 jours 2 jours

Choisissez votre lieu :

Vos locaux Notre salle dédiée Distanciel

Organiser une session intra

Notre salle de formation à Chatou

Objectifs de la formation économique

Comprendre les règles de fonctionnement pour assurer la bonne gestion du CSE.
Clarifier ses droits et responsabilités pour exercer efficacement son mandat en équipe.
Développer une vision critique et constructive sur la stratégie de l'entreprise.
S'initier à l'analyse des comptes et interagir avec la direction pour améliorer les conditions de travail des salariés.

Ils ont choisi la formation Soxia

"La formation nous a permis de mesurer l'étendue de notre rôle pour agir. Beaucoup de subtilités en droit! Et toute l'équipe a progressé dans l’analyse des données financières."
– Claire M., Titulaire CSE, La Grande Récré

"Intense, dynamique et adapté aux nouveaux élus comme aux anciens. L'approche personnalisée sur l'économique et le droit a bcq plu. Merci à Renaud & Jérôme !."
– Bruno P., Secrétaire CSE & Délégué syndical, Bristol-Myers Squibb

"J'ai apprécié les interactions entre nous et les formateurs. Très satisfaite des réponses sur la gestion du CSE, les ASC et le volet juridique. Merci pour l'énergie qui lance notre mandat."
– Lucille H., Secrétaire-adjointe CSE, Orano

Rencontrez vos formateurs

Carl GUINET

Directeur de mission

Spécialiste des relations sociales auprès des CSE depuis 2007, Carl conseille et éclaire les représentants des salariés sur les sujets économiques, stratégiques, sociaux et environnementaux.

Jérôme PENNANEAC'H

Responsable juridique

Depuis 2008 en conseil engagé auprès des représentants des salariés. Posez vos questions les plus retors (comme les RH).

Renaud NEGRE

Expert-comptable spécialisé CSE

Expert-comptable diplômé, spécialiste des marchés financiers, Renaud apporte aux élus une expertise pointue sur les enjeux stratégiques des groupes internationaux.

Hugues NODET

Directeur de mission

Depuis 2015, Hugues apporte éclairages financiers et analyses économiques aux élus pour nourir leurs négociations et générer le meilleur compromis.

Formation économique : Questions fréquentes

La formation économique de 5 jours est-elle obligatoire ?

Oui, la formation économique est un droit pour le premier mandat de tous les membres titulaires du CSE. Elle renouvelée après chaque mandat exercé pendant 4 ans consécutifs ou non. Cette formation est distincte de la formation SSCT.

Quel niveau faut-il pour participer ?

Aucun prérequis n'est nécessaire. Notre formation est conçue pour les non-spécialistes. Nous partons des bases pour rendre les règles de droit et l'analyse financière accessibles et compréhensibles pour tous les élus, quel que soit leur parcours.

Qui finance la formation économique de 5 jours ?

La formation économique est financée par le budget de fonctionnement (AEP) du CSE comme énoncé par l'article L2315-63 du code du travail. Par exception, la formation est parfois prise en charge par l'employeur en application d'un accord colelctif. Le temps passé en formation par les membres titulaires est rémunéré comme du temps de travail effectif et n'est pas déduit des heures de délégation.

Comment cette formation aide-t-elle à négocier avec la direction ?

En maîtrisant les règles juridiques et les chiffres de l'entreprise, vous pouvez construire des argumentaires solides, poser des questions pertinentes et formuler des propositions alternatives crédibles. Cela renforce la légitimité et la portée des actions du CSE.

Utilisez-vous les vrais comptes de notre entreprise ?

Oui, c'est un de nos points forts. En session intra-entreprise, nous intégrons l'analyse de votre société pour que la formation soit la plus concrète et utile possible. En tant que profession règlementée, nous sommes tenus au secret professionnel dans les conditions fixées par l’article 226-13 du Code pénal). Cela permet au CSE de nous transmettre les informations économiques et financières de l'entreprise en toute sérénité.

Quelle est la différence entre cette formation et la formation SSCT ?

La formation économique se concentre sur les compétences juridiques, économiques, sociales et l'analyse financière à travers les prérogatives du CSE. La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est dédiée à la prévention des risques professionnels. Ce sont deux formations distinctes et complémentaires.

Quels supports sont remis aux participants ?

Chaque participant reçoit un support pédagogique sourcé, avec les références légales, et à jour de la jurisprudence reprenant tous les points abordés, des synthèses pratiques, des illustrations réelles et un lexique des termes financiers.

Faut-il prévenir l'employeur ?

Absolument. Une demande écrite doit être adressée par chaque élu à l'employeur. La demande de formation économique doit préciser les dates, la durée et l'organisme choisi, au moins 30 jours avant le début de la session en application de l'article R2345-4 du code du travail.

L'employeur peut-il refuser la formation économique ?

L'employeur ne peut pas refuser arbitrairement la formation économique. Cette formation s'exerce dans les conditions du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (prévu aux articles L2145-5 et suivants du Code du travail). Dans ce cadre, l'employeur dispose d'une capacité de refus limitée. Un refus motivé est possible si l'absence de l'élu est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise, après avis conforme du CSE (c'est-à-dire un vote favorable au refus par le CSE lui-même). Un cas de figure extrêmement rare.

Les membres suppléants peuvent-ils y participer ?

La formation économique de 5 jours est légalement prévue pour les membres titulaires. Cependant, les membres suppléants peuvent y participer si un accord avec la direction le prévoit (pratique courante). D'autres options existent, en mobilisant les heures de délégation, selon la taille de l'entreprise.

Quel est le format de la formation ? Uniquement du cours ?

Notre pédagogie est interactive et personnalisée. Elle alterne des apports théoriques clairs, des études de cas concrets, des ateliers pratiques sur des documents financiers et des sessions de questions-réponses pour favoriser l'ancrage des connaissances.

Nos autres formations

Découvrez nos formations pour maîtriser toutes les facettes de votre mandat, que ce soit en temps de crise ou au quotidien.

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