Formation : construire le règlement intérieur du CSE

Objectifs de la formation : Construire le règlement intérieur du CSE

• Bâtir un règlement intérieur de CSE juridiquement conforme : Apprenez à identifier et appliquer les articles de loi obligatoires et facultatifs pour sécuriser votre instance.
• Adopter des règles de fonctionnement adaptées : Définissez des procédures claires et un cadre de fonctionnement qui correspond aux besoins spécifiques de votre entreprise et de votre CSE.
• Aboutir à un document prêt à l'adoption : Rédigez un projet de règlement intérieur complet et optimisé, prêt à être présenté et voté par les membres du CSE.

Programme détaillé

Cette formation, d'une durée d'une ou deux journées (selon l'intensité et le niveau de personnalisation souhaité), est structurée en trois blocs pour une progression pédagogique optimale.

Les fondamentaux juridiques du règlement intérieur du CSE

• Cadre légal et obligations : Analyser les articles du Code du travail régissant le règlement intérieur du CSE.
• Contenu obligatoire et facultatif : Distinguer les clauses indispensables des dispositions optionnelles.
• Les points de vigilance : Identifier les pièges juridiques et les clauses à éviter pour prévenir les risques de contentieux et d'insécurité notamment por le secrétaire et le trésorier.

Définir et optimiser le fonctionnement de votre CSE

• Règles de fonctionnement : Définir les missions et responsabilités des membres du bureau du CSE et déterminer les procédures de tenue des réunions plénières et de vote.
• Budgets et obligations comptables : Clarifier les modalités de gestion des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (ASC).
• Commissions et attributions : Définir le fonctionnement et le rôle des commissions internes (santé sécurité et conditions de travail, économique, formation etc.).

Rédaction et finalisation du règlement intérieur du CSE

• Atelier pratique de rédaction : Rédiger, en s'appuyant sur des clauses alternatives, chaque section du règlement intérieur.
• Validation et adoption : Connaître le processus d'adoption du règlement intérieur pour une mise en application effective.
• Questions / Réponses et retours d'expérience : Bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour finaliser votre document.