Formation rôle, moyens et missions du CSE - 2 jours
Vous êtes représentant du personnel nouvellement élu au Comité social et économique ? Nous vous proposons la formation pratique et axée sur l'essentiel pendant 2 journées intitulé "formation rôle, moyens et missions du CSE".
Les missions du CSE sont multiples et exigeantes (les missions économiques, les conditions de travail, les prérogatives santé, sécurité ainsi que les réclamations). Notre offre : 2 jours pour acquérir les connaissances pratiques essentielles et nécessaires pour bien débuter dans votre mandat.
Les objectifs de la formation rôle, moyens et missions du CSE
Parce que le temps est compté, cette formation de 2 journées a pour objectif de donner aux élus l'essentiel des connaissances pour agir :
- Comprendre ses missions principales et les prendre en main.
- S'organiser en équipe, se répartir les rôles et adopter les bonnes pratiques budgétaires pour gérer le CSE.
- Se structurer pour être force de proposition dans l'intérêt des salariés.
Notre approche de la formation
- Une personnalisation et une interactivité avec les participants : il s'agit de vous donner les clés pour réussir votre mandat CSE en prenant en compte vos spécificités (secteur, historique, cadre conventionnel).
- La traduction concrète des textes légaux accompagnée d'illustrations et d'exemples issus de nos interventions auprès d'autres CSE.
- Une animation assurée par des consultants expérimentés que vous retrouvez dans les missions opérationnelles (assistance juridique, expertises annuelles, conseil et comptabilité).
Le programme détaillé de la formation rôle, moyens et missions du CSE (2 journées)
Introduction : le rôle, les moyens et les missions du CSE
L’exercice du mandat d’élu au CSE :
- Votre rôle : synthèse des domaines d’intervention du CSE
- Les événements impactant le mandat d'élu
- Quelle protection attachée au statut d’élu ? Quand intervient l’Inspection du travail ?
Le fonctionnement interne : quel rôle pour chacun ? comment s'organiser ?
- Composition tripartite du CSE : la présidence, les titulaires/suppléants et les représentants syndicaux
- Responsabilités des membres du bureau : Secrétaire du CSE, Trésorier et adjoints
- Règlement intérieur du CSE : un outil indispensable.
- Modalités de fonctionnement et le cas échéant missions des commissions obligatoires (santé, sécurité et conditions de travail, formation, égalité femmes/hommes, économique et logement)
Les réunions plénières : le moment clé
- Elaborer et préparer les thèmes de discussion (ordre du jour), anticiper les débats
- Organiser les sujets d'ordre financier, santé, conditions de travail
- Distinguer et rédiger les réclamations des salariés
- Les participants en réunion, la liberté d'expression et le déroulement de la séance
- Etablir le procès-verbal : les pièges à éviter et les informations confidentielles
- Communiquer auprès des salariés - que peut-on faire ? (messagerie, intranet, site Internet, etc...)
Quels moyens et quelles ressources pour exercer ses missions ?
- Heures de délégation et la liberté de déplacement - quel temps pour exercer ses missions ?
- Règles d'utilisation et de contestation
- Cumul et de partage entre titulaires et suppléants
- Budgets alloués au CSE :
- Principales obligations comptables : règles et risques en cas de mauvaise gestion
- Utiliser le budget de fonctionnement : les principes et l’exception du transfert sur le budget des activités sociales et culturelles
- Gérer les activités sociales et culturelles : respecter le principe de non-discrimination et appliquer les tolérances URSSAF (éviter les risques et le redressement)
L’information / consultation : exercer les missions du CSE en pratique
- Les fondamentaux du rôle du CSE : l’expression collective et l’intérêt des salariés
- Principaux sujets de consultation : la compétence du CSE (illustrations & cas pratiques appliqués à l'article L.2312-8 du Code du travail)
- Quand le CSE doit-il être informé et consulté ?
- Le processus de consultation : de la transmission des informations à l'émission de l'avis motivé.
- Utilisation de la base de données économique, sociale et environnementale (BDESE)
- Emettre un avis éclairer et valoriser ses actions auprès des salariés.
Les 3 informations / consultations périodiques
- Que dit la loi ?
- Les missions du CSE à travers le prisme des orientations stratégiques, de la situation économique et financière et de la politique sociale, l’emploi, les conditions de travail et la formation professionnelle
- Principaux sujets traités et rôle des commissions sécurité et conditions de travail / emploi formation / égalité professionnelle / logement
- Le recours à l’expertise par le CSE – processus et pièges à éviter
La formation "le rôle, les moyens et les missions du CSE"
Durée : 2 jours
Public : élus CSE (entreprise de + de 50 salariés)
Animation : Juriste en Droit social et Relations du travail
Lieu : dans vos locaux, les nôtres ou en classe virtuelle (outil de visioconférence de type Teams)
Soxia est un centre de formation agréé pour dispenser la formation économique des membres du CSE
(arrêté n°IDF 2017-11-28-001)
Une question ? Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.
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