Formation CSE : organisation et fonctionnement du comité social et économique (CSE)

Formation : L’assistance des salariés par les représentants du personnel en cas de rupture du contrat de travail
24 mai 2017

Formation CSE : organisation et fonctionnement du comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique (CSE) est le nom de l’instance représentative du personnel fusionnant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT dans toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en place du CSE va s’effectuer en 2018 et 2019 en fonction de la périodicité de vos élections.

Les dispositions de l’ordonnance relative au CSE s’appliquent depuis le 1er janvier 2018 (le décret d’application n°2017-1819 est paru le 30 décembre 2017). En tant représentant du personnel, grâce à une formation, vous souhaitez être éclairé et armé pour connaître l’ampleur des changements, éviter les pièges et assumer votre mandat dans de bonnes conditions et de façon autonome.

 

1. Objectifs de la formation sur le CSE

  • être efficace dans le nouveau mandat CSE ;
  • savoir appliquer les bonnes pratiques en équipe.

2. Notre approche de la formation pour le CSE

  • une traduction concrète de l’analyse des nouveaux textes légaux et réglementaires
  • une personnalisation et une interactivité avec les participants
  • des exemples opérationnels sur l’organisation du CSE, le rôle du secrétaire et du trésorier, la gestion des budgets, etc…
  • une animation effectuée par nos consultants expérimentés.

3. Programme de la formation : l’organisation et le fonctionnement du CSE

L’exercice du mandat d’élu au CSE.

Les changements dans l’organisation du CSE :

  • les réunions plénières avec votre direction (l’ordre du jour, les participants, le déroulement de la séance, l’établissement du procès-verbal et sa diffusion auprès des salariés) ;
  • la répartition des rôles entre le secrétaire, le trésorier et les adjoints, le point sur la responsabilité de chacun ;
  • le rôle, la composition et le fonctionnement des commissions du CSE (CHSCT, formation professionnelle, égalité femmes/hommes, économique et logement) ;
  • l’élaboration et le contenu du règlement intérieur du CSE.

Les heures de délégation :

  • leurs règles d’utilisation et le délai de prévenance de votre employeur ;
  • les possibilités de cumul et de partage entre titulaires et suppléants ;
  • Les réunions et les temps non déduits du crédit d’heures (commissions, enquêtes, etc.).

Les moyens alloués au comité social et économique et l’utilisation des budgets :

  • le budget de fonctionnement du CSE : quelles nouveautés dans son utilisation ? Quels nouveaux risques ?
  • les principales obligations comptables dans la gestion du CSE ;
  • les activités sociales et culturelles : la définition de vos critères non-discriminatoires envers les salariés et l’application des tolérances URSSAF dans le choix de vos œuvres sociales.

Durée de la formation sur le CSE

1 jour

Public

Membres du Comité d’entreprise

Lieu de la formation

Dans nos locaux ou dans les vôtres

Formateur

Juriste en Droit social et Relations du travail – 10 ans de pratique aux côté des élus

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Financement

Cette formation est prise en charge sur votre budget de fonctionnement.

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