Formation : fonctionnement du comité social et économique

Les changements dans l'organisation du CSE :

• les réunions plénières avec votre direction (l'ordre du jour, les participants, le déroulement de la séance, l'établissement du procès-verbal et sa diffusion auprès des salariés) ;
• la répartition des rôles entre le secrétaire, le trésorier et les adjoints, le point sur la responsabilité de chacun ;
• le rôle, la composition et le fonctionnement des commissions du CSE (CSSCT, formation professionnelle, égalité femmes/hommes, économique et logement) ;
• l'élaboration et le contenu du règlement intérieur du CSE.

Les heures de délégation :

• leurs règles d'utilisation et le délai de prévenance de votre employeur ;
• les possibilités de cumul et de partage entre titulaires et suppléants ;
• Les réunions et les temps non déduits du crédit d'heures (commissions, enquêtes, etc.).

Les moyens alloués au comité social et économique et l'utilisation des budgets :

• le budget de fonctionnement du CSE : quelles nouveautés dans son utilisation ? Quels nouveaux risques ?
• les principales obligations comptables dans la gestion du CSE ;
• les activités sociales et culturelles : la définition de vos critères non-discriminatoires envers les salariés et l'application des tolérances URSSAF dans le choix de vos œuvres sociales.