Est-ce que l'expert-comptable du CSE contrôle les comptes de notre société ?

Souvent les élus ou la direction pensent que l'expert-comptable du CSE contrôle les comptes de l’entreprise.  L'ancienne mission d’examen annuel des comptes ou l’expertise des comptes qui est devenue la consultation dans le cadre de la situation économique et financière, est totalement différente de celle du Commissaire aux comptes (CAC) qui va contrôler les comptes et les certifier.

L'expert-comptable du CSE n'est pas le Commissaire aux comptes

Souvent les élus ou la direction pensent que l’expert comptable du CSE va « contrôler les comptes de l’entreprise ».  L'ancienne mission d’examen annuel des comptes ou l’expertise des comptes qui est devenue la consultation dans le cadre de la situation économique et financière, est totalement différente de celle du Commissaire aux comptes (CAC) qui va contrôler les comptes et les certifier.

La mission de l’expert comptable du CSE est en aval de celle du Commissaire aux Comptes. En effet, l’expert comptable va s’appuyer sur les comptes certifiés par le CAC pour comprendre les comptes et donc la gestion de votre société. L’expert comptable ne peut pas et ne doit pas être considéré comme le contrôleur de l’entreprise mandaté par le comité sociale et économique. Nous ne :

  • certifions pas les comptes de votre société
  • vérifions pas le travail du commissaire aux comptes
  • critiquons pas les comptes de votre entreprise (sauf si nous devions trouver des anomalies)

Le Ministre du Travail à, d’ailleurs bien précisé : « il convient d’éviter toute confusion en rappelant que le rôle de l’expert-comptable du Comité d’entreprise [cette précision est antérieure au passage en CSE] n’est pas celui d’un contrôleur mais d’apporter l’intelligibilité des comptes et leur crédibilité auprès des membres du Comité d'entreprise ». Il a été précisé que l’expert-comptable désigné par le CSE est d’éclairer les représentants du personnel sur le sens des comptes qui leur sont présentés.

 

que fait l'expert-comptable du CSE ?

L’expert-comptable du CSE retraite et analyse les informations et peut (doit) répondre à des interrogations particulières que le CSE se poserait. Nous sommes là pour vous aider dans vos prérogatives économiques. Le but de la situation économique et financière est d'abord de vous :

  • donner les chiffres du groupe, votre actionnariat...
  • expliquer les choix de gestion de votre direction et ses conséquences
  • montrer les éléments d'optimisation
  • détailler et contrôler le calcul de la participation et de l'intéressement

En règle générale,  cette intervention apprend beaucoup de choses aux élus de CSE.

Pourquoi ne pas faire appel à un expert-comptable spécialisé en CSE comme SOXIA ?

Une question ? Nous nous ferons un plaisir de vous répondre. 

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