Des impôts sur les placements financiers de notre CSE ?
La fiscalité des placements du comité social et économique (CSE) est un point souvent peu connu. Il faut savoir que si vous ne souscrivez pas les bons produits, il y aura des impôts à payer par le CSE
Il existe aussi des produits avec une durée de blocage : devez vous investir sur des produits pour une durée de 2, 3 ou 4 ans au risque d’en avoir besoin voire d’imposer votre choix à la prochaine équipe du CSE qui peut se retrouver sans pouvoir utiliser une partie de l’argent du CSE ?
Les placements : les impôts à payer par le CSE
Sauf pour les SICAV monètaires et le Livret A, tous les autres produits sont fiscalisés. Plusieurs taux existent selon les produits.
Attention : certaines banques n’insistent pas trop sur ce point.
Par exemple :
- sur les produits d’obligations (10 %)
- sur les intérêts de comptes-courants ou à terme (24 %).
De ce fait, le choix de la nature de vos placements est important, si vous souhaitez éviter toute imposition. Questionnez bien votre conseiller sur ce point ainsi que sur les éventuelles durées de blocage.
Attention :
Pour déclarer des impôts les CSE doivent s'immatriculer. A partir de là, chaque année, une déclaration aux impôts sera obligatoire même si rien ne figure dessus.
Que souscrire comme placements ?
Il existe plusieurs types de placements : monétaires, obligataires et actions.
Un CSE gérant de l'argent, pour la partie des œuvres sociales, "appartenant aux salariés" (dans le sens où il doit être distribué) et le budget de fonctionnement devant servir à faire vivre le CSE, vous ne devez pas prendre des risques.
Cette donnée montre qu'il ne faut souscrire des placements en actions en direct ou à travers des OPCVM (SICAV, FCP actions).
Ces produits sont fiscalisés.
Les placements obligataires sont un peu moins risqués que les actions. Souvent, il est oublié de dire que les obligations voient leur valeur varier dans les temps en fonction des taux d'intérêts.
Prenez des OPCVM, n’achetez pas des obligations en direct. Acheter des parts de SICAV permet de ne pas investir sur un seul titre mais sur plusieurs et donc de diminuer le risque en diversifiant les supports Par exemple : si la SICAV choisie achète des obligations avec des taux importants ("high Yelds" ou émetteurs à risque) en cas de faillite d’entreprise, ou de défaut partiel d’un Etat comme la Grèce il y a quelques années, le placement peut perdre de la valeur. Si vous souhaitez investir sur ce vecteur faites en sorte que le montant soit faible et sur des obligations sans risque.
Les Sicav monétaires rapportent un peu plus à l’heure actuelle car les taux étaient très bas voire négatifs mais avec l'inflation, les taux remontent.
Vous toucherez un peu plus que l’inflation mais guerre plus. Par contre, le risque de perte en capital est très faible. Si vous achetez des Sicav monétaires, vous devez au minimum récupérer votre mise.
Faites très attention sur ce point, car nous voyons des SIVCAV monétaires qui perdent de la valeur. Dans ce cas, interrogez votre interlocuteur bancaire car ce n'est pas normal. Posez vous aussi la question de la vente et restez en cash.
Parfois les banques proposent des produits structurés compliqués à comprendre. Soyez vigilants, vous n’êtes pas là pour spéculer, ni pour bloquer l’argent du CSE pour une durée de 2, 3 ou 4 ans car vous pouvez en avoir exceptionnellement besoin, par exemple dans le cadre d’un PSE si vous avez besoin d’un avocat…
Les impôts à payer par le CSE dépendent donc des produits financiers choisis.
Les livrets
Le livret A pour les associations : depuis 2008, il semble que les CSE ne puissent plus en ouvrir. Pourtant, une banque vient d’en ouvrir un, à un de nos clients, en 2019. A voir avec votre banque. Le taux est très faible mais exonéré d’impôts, sans aucun risque et vous pouvez retirer l’argent à tout moment.
Les autres livrets (comme les comptes sur livrets) : ils rapportent un peu plus, mais sur le taux affiché il faut enlever l’impôt. Il y aura donc des impôts à payer par le CSE. Pensez donc à demander la rémunération nette après impots.
Il existe des bons du trésor (BTAM), votre argent est bloqué sur une durée prévue à l’avance. Le risque est très faible.
En conclusion : ne prenez pas de risque
1- ne prenez pas de risques, prenez des placements simples que vous comprenez
2- n'oubliez pas dans votre reflexion les eventuels impôts à payer par le CSE
Enfin, cette période n’est pas propice aux placements car ils ne rapportent pas grand-chose.
Si vous avez des questions n'hésitez pas à prendre contact avec votre expert comptable.
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