La fiscalité des placements du comité d’entreprise est un point souvent peu connu. Il faut savoir que si vous ne souscrivez pas les bons produits, vous risquez de devoir payer des impôts.

Il existe aussi des produits avec une durée de blocage : devez vous investir sur des produits pour une durée de 2, 3 ou 4 ans au risque d’en avoir besoin voire d’imposer votre choix à la prochaine équipe du CE qui peut se retrouver sans pouvoir utiliser une partie de l’argent du CE ?

L’imposition des placements du comité d’entreprise

Sauf pour les SICAV et le Livret A, tous les autres produits sont fiscalisés. Plusieurs taux existent selon les produits.

Attention car certaines banques n’insistent pas trop sur ce point.

Par exemple :

• sur les produits d’obligations (10 %)
• sur les intérêts de comptes-courants ou à terme (24 %).

De ce fait, le choix de la nature de vos placements est important si vous souhaitez éviter toute imposition. Questionnez bien votre conseiller sur ce point ainsi que sur les éventuelles durées de blocage.

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Attention :

Pour déclarer des impôts les impôts doivent s’immatriculer. A partir de là, chaque année, une déclaration aux impôts sera obligatoire même si rien ne figure dessus.

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Que souscrire comme placements ?

Il existe plusieurs types de placements : monétaires, obligataires et actions.

Un comité d’entreprise gérant de l’argent, pour la partie des œuvres sociales, « appartenant aux salariés » (dans le sens où il doit être distribué) et le budget de fonctionnement devant servir à faire vivre le CE, vous ne devez pas prendre des risques. Cette donnée interdit tout placement en actions en direct ou à travers des OPCVM.

Les placements obligataires sont moins risqués et rapportent un peu plus. Prenez des OPCVM, n’achetez pas des obligations en direct. Acheter des parts de SICAV permet de pas investir sur un seul titre mais sur plusieurs et donc de diminuer le risque en cas de faillite d’entreprise par exemple, ou de défaut partiel d’un Etat comme la Grèce. Si vous souhaitez investir sur ce vecteur faites en sorte que le montant soit faible.

Les Sicav monétaires ne rapportent pas grand-chose à l’heure actuelle car les taux sont très bas. Vous toucherez un peu plus que l’inflation mais guerre plus. Par contre, le risque de perte en capital est faible. Si vous achetez des Sicav monétaires, vous devez au minimum récupérer votre mise.

Parfois les banques proposent des produits structurés compliqués à comprendre. Soyez vigilants, vous n’êtes pas là pour spéculer, ni pour bloquer l’argent du comité d’entreprise pour une durée de 2, 3 ou 4 ans car vous pouvez en avoir exceptionnellement besoin, par exemple dans le cadre d’un PSE si vous avez besoin d’un avocat…

Les livrets

Le livret A pour les associations : depuis 2008, il semble que les comités d’entreprise ne puissent plus en ouvrir. Pourtant, une banque vient d’en ouvrir un, à un de nos clients, en juin 2012. A voir avec votre banque.

Le taux oscille depuis sensiblement 2 ans entre 1.5% et 2%, c’est faible mais exonéré d’impôts, sans risque et vous pouvez retirer l’argent à tout moment.

Les autres livrets : ils rapportent plus mais sur le taux affiché il faut enlever l’impôt. Pensez donc à demander la rémunération nette.

Il existe des bons du trésor (BTAM), votre argent est bloqué sur une durée prévue à l’avance. Le risque est faible.

Bref, ne prenez pas de risques, prenez des placements simples que vous comprenez. Enfin, cette période n’est pas propice aux placements car ils ne rapportent pas grand-chose.

Le choix des placements est important