Est ce que notre comité social et économique (CSE) doit utiliser le logo de l'entreprise ?

Avant toute décision, vous devez aborder cette question avec votre employeur. En effet, il est probable que le logo de la société, son image de marque, soit protégé et déposé auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (Inpi).

En effet, votre société détient la propriété du nom et du logo, vous n’avez aucun droit dessus. Plusieurs fois nous avons rencontré des refus, l’entreprise ne souhaitant pas amalgamer les deux.

A défaut d'accord avec votre entreprise, le CSE devra créer son propre logo même si en dessous, il est noté CSE de la société XXX.