La Formation économique du CSE - 5 jours
La formation économique CSE constitue l'une des formations obligatoires destinées aux élus du comité social et économique (CSE) dans les entreprise de plus de 50 salariés. La formation économique du CSE est la formation idéale pour vous permettre de comprendre l'ensemble des vos attributions, les comptes de l’entreprise, d’analyser ses choix stratégiques et de défendre efficacement les intérêts des salariés.
Agréée, accessible et prise en charge sur le budget de fonctionnement du CSE, cette formation d'une durée maximale 5 jours maximum vous dote des connaissances et des compétences juridiques et économiques pour exercer vos fonctions dans les meilleures conditions.
1. Les objectifs de la formation économique du CSE
La formation économique du CSE permet de répondre aux questions sur tous les aspects juridiques, économiques et financiers dans l'exercice du mandat au comité social et économique.
La formation économique d'une durée de 5 jours est prévue à l'article L.2315-63 du Code du travail.
Le programme de la formation économique du CSE explore ainsi toutes les facettes de son organisation en commençant par la mise en place du comité. Les élus du personnel doivent rapidement prendre enmain toutes les prérogatives du CSE.
Les objectifs de la formation économique : donner aux élus les clés pour agir.
- Maîtriser le fonctionnement du CSE et le rôle de chacun pour exercer efficacement son mandat en équipe.
- Clarifier vos droits et vos missions pour les exercer et les défendre.
- Comprendre les mécanismes de base de la comptabilité et résoudre les difficultés pour vous faciliter la gestion du CSE.
- Appréhender votre entreprise et son avenir sous l'angle économique et financier avec un prisme spécifique pour les groupes d'envergure internationale et côtés en bourse.
A la fin de cette formation économique, vous devez être en capacité d'assurer votre mandat.
2. Notre approche de la formation économique
Les objectifs de la formation économique obligatoire
Réaliser la formation économique avec Soxia, organisme agréé, c'est la garantie :
- d'une traduction pratique du cadre légal et des principes comptables pour vous apporter les réponses précises dont vous avez besoin,
- d'une personnalisation et une interactivité avec les participants : il s'agit de répondre à votre situation et à vos problèmes et spécificités sectorielles et non faire une formation standard,
- d'une animation effectuée par nos consultants expérimentés, habitués de la gestion des conflits et spécialisés selon les thèmes (juristes, expert-comptable).
Selon les thèmes abordés, vous retrouvez la formatrice ou le formateur spécialisé sur une mission : par exemple quand le formateur sur la partie tenue comptable n'anime pas de formation, il réalise des comptabilités pour les CSE, le formateur juriste en droit social conseille quotidiennement les élus en assistance juridique et contribue à la négociation d'un PSE en mission légale... Notre formation économique va bien au-delà de la théorie, nous devons partager avec vous notre pratique afin que vous soyez opérationnels le plus rapidement possible.
La formation économique couvre à la fois les aspects juridiques, techniques, sociaux et éthiques liés à l’IA
3. Le programme détaillé de la formation économique pour les CSE
Jour 1 - formation économique du CSE : organisation et fonctionnement
L’exercice du mandat d’élu :
- Introduction : tour d'horizon des domaines d’intervention du comité social et économique ;
- Les événements impactant votre mandat ;
- La protection attachée au statut d’élu et l’intervention de l’Inspection du travail : êtes-vous réellement "protégé"?
L’organisation interne : quel est le rôle de chacun ?
- la composition tripartite : présidence, titulaires/suppléants et représentants syndicaux ;
- les membres en charge de la gestion et de l’administration ;
- les principales clauses du règlement intérieur.
Les réunions plénières : le moment clé de la vie de l'instance
- la préparation des réunions entre élus et l’élaboration de l’ordre du jour ;
- les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance ;
- l’établissement du procès-verbal : sa valeur juridique, les pièges à éviter, la question des informations confidentielles, la communication auprès des salariés et la valorisation des actions du CSE.
Les moyens et les ressources du comité social et économique :
- Les heures de délégation et leurs articulation avec votre activité professionnelle (objectifs, primes, bonus);
- La liberté de déplacement ;
- L’utilisation des budgets alloués au CSE : fonctionnement et activités sociales et culturelles, les principes juridiques essentiels d’utilisation et de gestion, l’exception du transfert des reliquats budgétaires. Quelles nouveautés en 2025 ?
Jour 2 - formation économique de 5 jours : les attributions professionnelles, économiques et environnementales
Les principales attributions :
- Les fondamentaux du rôle du comité social et économique : l’expression collective et l’intérêt des salariés ;
- Le cadre légal et réglementaire le CSE doit-il être informé et consulté sur les outils d’IA ?
- Synthèse des différents domaines de compétence du CSE : les principales missions des élus - illustrations pratiques adaptées à votre secteur d'activité.
L’information / consultation : une prérogative fondamentale
- Les missions d’information et de consultation du CSE : quels sont les principaux sujets de consultation ? Quel est votre champ de compétences ? Quel est le pouvoir du CSE ? Quelle utilité pour les salariés ?
- Le moment de la consultation : quand devez-vous être informés et consultés ? Que faire lorsque la DRH ne joue pas le jeu ?
- les délais préfix encadrant la procédure de consultation – les points de vigilance et les enjeux ;
- les possibilités de négocier avec votre direction pour anticiper les difficultés ;
- l’accès à l’information, l’utilisation de la base de données, économiques, sociales et environnementales (BDESE) ;
- la préparation des questions ;
- comment émettre un avis motivé ? Comment améliorer sa communication auprès des salariés ?
Les 3 informations / consultations périodiques :
- les orientations stratégiques ;
- la situation économique et financière et le rôle de la commission économique ;
- la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail ;
- le recours à l’expertise : processus et pièges à éviter.
La formation économique du CSE
Durée : 5 jours
Public : élus CSE (entreprise de + de 50 salariés)
Animation : Juriste en Droit social et Relations du travail / Spécialiste en gestion / Analyste financier / Expert-comptable (autrement dit les membres de l'équipe Soxia aux côtés des élus). Tous les membres ont une expérience terrain.
Lieu : dans vos locaux, les nôtres ou en classe virtuelle (outil de visioconférence de type Teams)
Soxia est un centre de formation agréé pour dispenser la formation économique des membres du CSE
(arrêté n°IDF 2017-11-28-001)
Jours 3 & 4 - les fondamentaux de la comptabilité (mécanismes de base), de l’analyse économique et financière (de votre entreprise)
La formation porte sur les comptes de mon CSE :
- la forme des comptes en fonction de la taille de votre CSE,
- la banque et les principes à connaître,
- les placements et les éventuelles déclarations,
- tenir la comptabilité sans être comptable,
- la gestion des stocks du CSE et les sites en lignes,
- les tableaux de suivi des ASC,
- les logiciels comptables ou de gestion ?
- les règles URSSAF : tout n'est pas possible à faire,
- le calcul des subventions du CSE,
- et les réflexes de base de la comptabilité à avoir.
Comprendre les éléments financiers de votre société / groupe et exercer vos missions économiques :
- que faire dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière ?
- reconnaître les éléments économiques et financiers (bilan, compte de résultat, annexe, liasse fiscales;
- la lecture et l'analyse du compte de résultat ;
- la révision sur le compte de résultat : cas pratiques (nous adaptons la formation à votre secteur d'activité) ;
- lire et comprendre le bilan : les éléments de compréhension essentiels ;
- le futur de votre société / groupe ;
- les questions à poser lors des réunions de présentation de la situation économique (compte de résultat et bilan) ;
- l’environnement de votre société / groupe ;
- les groupes et leurs spécificités (lorsque vous êtes concernés) ;
- l’épargne salariale, intéressement et participation aux bénéfices.
Jour 5 - formation économique du CSE : restructurations, fusions, scission, plan de licenciement pour motif économique - le rôle et les actions du CSE
- les principes ;
- les impacts d’un transfert sur les salariés et pour l'instance (CSE) ;
- les licenciements pour motif économique : comment cela fonctionne avec quelle place pour le CSE ? Quel est le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi (exemples de clauses et de mesures financières) ? Quelles sont les différentes motivations économiques admises ? Quel rôle pour les élus dans la négociation ? étude d'exemples
- la rupture conventionnelle collective : théorie et pratique.
Il est possible de mettre une partie portant sur l'environnement et la RSE (cliquez ici).
4. Quelques précisions légales sur la formation économique
La formation économique du CSE est prévue par l'article L. 2315-63 du Code du travail. L'accès à la formation économique est de droit garantie pour les membres titulaires dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Pour bénéficier de la formation économique, le titulaire nouvellement élu effectue une demande à l'employeur au moins 30 jours avant le début du stage. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom du centre de formation chargé de l'assurer.
Seuls deux types d’organismes sont autorisés à dispenser une formation économique aux membres du CSE :
- les organismes figurant sur une liste arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Il faut ainsi un numéro d'agrément (celui de Soxia est le 2017-11-28-001).
- les centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national.
Chaque membre titulaire choisit librement entre les 2 catégories prévues (Circulaire - Direction des Relations du Travail – n°12 – 30 novembre 1984).
Selon vos souhaits, la formation économique se déroule dans vos locaux où les nôtres à Chatou (voir la photo ci-dessous).
Notre salle de formation à Chatou (35 places)
5- Qui finance la formation économique ?
Le financement de la formation économique des membres du CSE est pris en charge sur le budget de fonctionnement (0,2%).
Il faut comprendre par frais de formation, les dépenses d'inscription et de formation et éventuellement ceux liés aux déplacements des élus à cette occasion. La rémunération des élus titulaires en formation doit être payé par l'employeur comme temps de travail. Enfin, depuis la loi du 22 août 2021, la formation économique du CSE peut intégrer un volet portant sur "les conséquences environnementales de l'activité des entreprises".
6- Notre équipe pour la formation économique du CSE
Etant une société d'expertise-comptable dédiée aux CSE, nous sommes spécialisés dans les chiffres et la comptabilité. Tous nos formateurs réalisent des "missions sur le terrain". Ainsi, les intervenants pour la comptabilité de CSE réalisent des comptabilités pour nos clients, les intervenants pour la 5e journée ont réalisés un grand nombre de PSE, nos juristes conseillent des élus depuis plus de 18 ans...
Notre but est de vous transmettre un maximum d'informations tout en évitant d'être "trop jargoneux".
Pour aller plus loin, vous pouvez visiter le site de la DREETS des Hauts-de-France qui explique le cadre légal pour les CSE (cliquez ici).
Si vous souhaitez compléter cette formation par une assistance juridiques pour les élus de CSE visitez cette page.
Sandrine W. secrétaire du CSE Stallergene
"Super formation et supers formateurs. Merci"
Nicolas S. secrétaire du CSE Biologie Servier
"5 jours trés agréables, les différents formateurs connaissent les sujets traités. Les exemples sont rééls et concrets : bravo !"
Bruno P.secrétaire du CSE Bristol-Myers Squibb
"cette formation m'aide beaucoup au quotidien, avoir différents intervenants spécialisés dans un domaine est un vrai plus : la gestion du CSE par un comptable spécialisé, l'explication sur les comptes de mon groupe / ma société par un expert-comptable, un juriste ayant 17 ans de pratique. Beaucoup de jurisprudence est citée, on sent que nous sommes avec des pro".
Brigitte P.Secrétaire du CSE Ramondin
"Il fallait que nous nous formions, je n'étais pas trés enthousiaste. Finalement, les différents formateurs vous captent, vous expliquent, n'hésitent pas à recommencer à expliquer, donnent beaucoup d'exemples. Merci".
ou remplir la fiche de contact ci-dessous : une membre de l'équipe de Soxia vous répondra dans les plus bref délais.
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