Formation : construire le règlement intérieur du CSE

Objectifs de la formation : Construire le règlement intérieur du CSE

Bâtir un règlement intérieur de CSE juridiquement conforme : Apprenez à identifier et appliquer les articles de loi obligatoires et facultatifs pour sécuriser votre instance.
Adopter des règles de fonctionnement adaptées : Définissez des procédures claires et un cadre de fonctionnement qui correspond aux besoins spécifiques de votre entreprise et de votre CSE.
Aboutir à un document prêt à l'adoption : Rédigez un projet de règlement intérieur complet et optimisé, prêt à être présenté et voté par les membres du CSE.

Programme détaillé

Cette formation, d'une durée d'une ou deux journées (selon l'intensité et le niveau de personnalisation souhaité), est structurée en trois blocs pour une progression pédagogique optimale.

Les fondamentaux juridiques du règlement intérieur du CSE

Cadre légal et obligations : Analyser les articles du Code du travail régissant le règlement intérieur du CSE.
Contenu obligatoire et facultatif : Distinguer les clauses indispensables des dispositions optionnelles.
Les points de vigilance : Identifier les pièges juridiques et les clauses à éviter pour prévenir les risques de contentieux et d'insécurité notamment por le secrétaire et le trésorier.

Définir et optimiser le fonctionnement de votre CSE

Règles de fonctionnement : Définir les missions et responsabilités des membres du bureau du CSE et déterminer les procédures de tenue des réunions plénières et de vote.
Budgets et obligations comptables : Clarifier les modalités de gestion des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (ASC).
Commissions et attributions : Définir le fonctionnement et le rôle des commissions internes (santé sécurité et conditions de travail, économique, formation etc.).

Rédaction et finalisation du règlement intérieur du CSE

Atelier pratique de rédaction : Rédiger, en s'appuyant sur des clauses alternatives, chaque section du règlement intérieur.
Validation et adoption : Connaître le processus d'adoption du règlement intérieur pour une mise en application effective.
Questions / Réponses et retours d'expérience : Bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour finaliser votre document.

Construire le règlement intérieur du CSE

Demander un devis

Durée

1 ou 2 jours

Public cible

Élus CSE

Animateur

Juriste en Droit social et Relations collectives du travail spécialisé CSE

Lieu

Dans vos locaux, les nôtres ou en distanciel (visioconférence)

Modalités de la formation

En intra-entreprise : Dans vos locaux ou les nôtres, pour un programme sur mesure adapté aux spécificités de votre CSE.
En distanciel : Via Teams pour plus de flexibilité.

Foire Aux Questions (FAQ)

Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire ?

Le règlement intérieur du CSE est légalement obligatoire conformément à l'article L.2315-24 du Code du travail. Chaque CSE doit être doté d'une règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement et celles des rapports du CSE avec les salariés de l'entreprise.

Qui finance la formation sur le règlement intérieur du CSE ?

La formation est entièrement prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE (0,2% de la masse salariale brute).

Quelle est la durée de la formation ?

La formation est proposée sur une ou deux journées, en fonction du niveau de détail et du degré de personnalisation souhaité par votre CSE.

La formation peut-elle être adaptée à mon entreprise ?

Oui, la formation est systématiquement adaptée aux spécificités de votre entreprise, de votre convention collective et de l'historique de votre CSE.

Allez plus loin dans votre rôle d'élu du CSE

Votre mandat est une formidable opportunité de développement personnel et professionnel. Pour maîtriser toutes les facettes de votre rôle et défendre au mieux les intérêts des salariés, la formation est votre meilleur atout. Découvrez notre catalogue complet de formations adaptées à vos besoins, de l'assistance des salariés à la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

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