Une assurance pour le CSE ?
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile pour votre CSE ? Quels sont les risques couverts, le prix, le budget à prévoir ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour protéger votre comité social et économique (CSE).
SOMMAIRE
Le montant de l’assurance pour le CSE augmente le budget des œuvres sociales
Qu'est la responsabilité civile ?
De quoi êtes-vous responsable ?
Que couvre, en général, l’assurance de responsabilité civile du CSE ?
Quelles sont les limites de l’assurance de responsabilité civile ?
Tous les contrats n’offrent pas exactement les mêmes garanties.
A quoi sert une assurance responsabilité civile pour le CSE ?
La couverture de base de l'assurance en responsabilité civile
Le Comité Social et Économique (CSE) est une personne morale distincte de l’entreprise. À ce titre, il peut être tenu responsable des dommages causés aux tiers lors de ses activités (sorties, événements, gestion de biens, etc.)
Sans assurance, ce sont les membres du CSE ou le comité lui-même qui peuvent avoir la responsabilité du dommage et indemniser les victimes.
Pour une somme peu importante qui passe sur la budget de fonctionnement, vous pouvez avoir une bonne couverture.
Enfin, nous vous donnons un dernier conseil : passez en revue avec votre assureur les types de risques couverts et ceux qui ne le sont pas.
La souscription d’une assurance responsabilité civile est à souscrire pour couvrir les risques liés à l’exercice de ses missions et protéger les membres du CSE contre les conséquences financières d’un incident qui pourrait toucher :
- un élu du CSE
- un salarié de l'entreprise
- un salarié du CSE
- un tier (un fournisseur)
Gestion des locaux ou des biens du CSE
Si un salarié, un prestataire ou un visiteur subit un dommage dans les locaux du CSE, à cause d’une négligence ou d’une erreur provenant du CSE (par exemple, un tapis mal fixé, une chute d'une étagère dans le local, un équipement défectueux), l'assurance en responsabilité civile intervient pour indemniser la victime.
les déplacements des membres du CSE
L'assistance juridique peut couvrir les dommages causés par un élu ou d'un salarié du CSE à un tiers lors d’un déplacement en lien avec l'activité du CSE (par exemple, un accident de voiture pour aller chercher un ASC chez un fournisseur ).
La couverture de ce point est à vérifier avec votre assureur.
Utilisation de matériel du CSE
Si le CSE met à disposition d'une salarié du matériel (ordinateur, imprimante, etc.) et qu’un dommage survient, ce risque sera couvert par la responsabilité civile.
Les principes généraux applicables en matière de responsabilité sont issus du Code civil.
Vous pouvez être responsable (vous devez vérifier ces point avec votre courtier) :
des dommages causés par le CSE et ses membres par imprudence ou par négligence,
des actes commis par vos préposés : il s’agit des salariés du CSE ou des personnes pouvant aider le comité social et économique,
des dommages dus aux objets appartenant au CSe, ou celles que vous avez empruntées ou louées.
Quelles sont les limites de l’assurance de responsabilité civile ?
Ne rentrent pas dans les contrats :
Les dommages intentionnels : Si le comité d'entreprise cause volontairement un dommage à autrui, cette assurance n’interviendra pas.
Les dommages causés par les véhicules à moteur : les voitures, deux-roues et autres véhicules à moteur doivent faire l’objet de contrats particuliers.
Les objets qui vous sont confiés : seuls certains contrats couvrent la responsabilité que peut encourir l'assuré en sa qualité de dépositaire.
La responsabilité pénale n’est pas couverte.
Nous vous conseillons :
- de vérifier que vous êtes bien couvert par celle de votre entreprise,
- sinon de vérifier que vous en avez une,
- de lire les contrats, souvent bien peu compréhensibles, du moins à obtenir du courtier une « note de couverture », qui synthétise vos garanties... vous aurez parfois des surprises !
Si votre entreprise négocie et vous paye cette assurance, vous devez lui demander une copie du contrat afin de connaitre les garanties.
Quel est le prix d'une assurance en responsabilité civile ?
Le coût d’une assurance responsabilité civile pour un CSE dépend de plusieurs facteurs comme la taille du CSE, les options choisies, le nombre d'évènements organisés...
Le prix de la seule responsabilité civile que nous voyons chez nos clients est en moyenne entre 150 € et 500 €. Si vous ajoutez l'organisation des ASC, le prix peut grimper.
Faites jouer la concurrence : la responsabilité civile ne doit pas être proportionnelle au budget des ASC si elle ne couvre pas les ASC organisées par le CSE !
A connaitre : selon l’article R2312-49 du Code du travail, la prime d’assurance responsabilité civile du CSE est obligatoirement remboursée par l’employeur. Les autres assurances (protection juridique, assurance des biens, etc.) restent à la charge du CSE.
L'assurance en responsabilité civile ne permettra pas une grande hausse du budget des ASC (voir les montant au dessus).
Les options de l'assurance en responsabilité civile
Les dommages aux biens du CSE
Pour assurer les biens du CSE comme un véhicule, des ordinateurs contre le vol, l'incendie, dégât des eaux, il faut une assurance spécifique à demander à votre assureur.
Erreurs ou négligences commises par les membres du CSE
Cette assurance couvre les conséquences financières des erreurs, omissions ou négligences commises par les membres du CSE dans l’exercice de leurs fonctions comme les dommages causés par une mauvaise gestion, une erreur d’organisation ou un manque de vigilance lors d’une activité.
Par exemple, si un membre du CSE oublie de vérifier la sécurité d’un site lors d’une sortie et qu’un accident survient, la RC prend en charge la réparation du préjudice.
Litiges ou réclamations liés à la gestion des activités sociales et culturelles
L’assurance responsabilité civile peut intervenir en cas de litiges ou de réclamations liés à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC).
Elle couvre les frais de défense (avocats, expertises) et les indemnités éventuelles à verser si le CSE est mis en cause pour une faute dans l’organisation ou la gestion d’une activité.
Dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers lors d’activités organisées
L’assurance responsabilité civile protège le CSE lorsque, à l’occasion d’une activité qu'il organise (sortie, voyage, événement...), un tiers subit un dommage corporel (blessure, accident, intoxication alimentaire), matériel (casse, vol, dégradation d’un bien) ou immatériel (atteinte à l’image, perte de jouissance).
Par exemple, si un salarié ou un invité se blesse lors d’un événement organisé par le CSE, la Responsabilité civile couvre les frais médicaux, les indemnités, voire les frais de procédure si le CSE est mis en cause.
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile pour le CSE ?
Le CSE est une entité juridique autonome différente de l'entreprise. Sa responsabilité peut être engagée, elle doit donc être couverte.
L'assurance en responsabilité civile des CSE couvre 3 risques :
- contractuelle
- délictuelle
- pénale
Nous conseillons à tous les CSE de s'assurer en souscrivant une responsabilité civile (c’est-à-dire les indemnités que vous seriez à régler dans le cas où vous avez porté un préjudice), pour plusieurs raisons :
- pour vous protéger,
- elle doit vous être remboursée par votre entreprise, elle ne vous coûte donc rien.
Quel assureur choisir pour le CSE ?
Prendre celle de l'entreprise permet d'avoir des tarifs en baisse mais vous n'êtes pas obligé de prendre le même assureur que votre entreprise.
Selon la jurisprudence, le CSE est libre de choisir l'assureur qu'il souhaite et n'est pas obligé de prendre celui de l'entreprise. Le remboursement doit donc s'effectuer sans que l'employeur ne puisse participer au choix de l'assureur ou au choix des risques couverts.
Il ne peut pas, non plus, limiter le remboursement en indiquant que l'assureur de l'entreprise est moins cher.
Il faut savoir que votre cotisation peut être calculée en fonction de votre budget. Pensez à comparer, tant le prix, que les garanties. N'hésitez pas à renégocier tout les 4 ou 5 ans !
A connaitre : le montant de l’assurance pour le CSE augmente le budget des œuvres sociales
Selon le code du travail :
Les ressources du CSE en matière d'activités sociales et culturelles sont constituées par : (...) 3° Le remboursement obligatoire par l'employeur des primes d'assurances dues par le comité d'entreprise pour couvrir sa responsabilité civile (...)
Tous les contrats n’offrent pas exactement les mêmes garanties.
Pour les garanties non comprises dans le contrat standard, vous avez souvent la possibilité de demander des extensions (payantes). Nous pouvons citer :
- les activités à risques sont souvent exclues (activités sportives, etc.), étudiez bien cette question surtout si vous faites des sorties (karting, raft...),
- les voyages (assurance annulation, perte de bagages...),
- les biens de votre comité sont rarement compris.
A noter : beaucoup d'extensions concernent les œuvres sociales, tout va dépendre de l'élément couvert.
N'oubliez pas : la responsabilité civile est à la charge de l'employeur, pensez donc à lui demander le remboursement qui vient s'imputer sur le budget des œuvres sociales du CSE.
Vous avez une question, une remarque, une expérience alors n'hésitez plus, vous pouvez nous contacter par le biais de notre formulaire :
Accès rapide
Coordonnées
Soxia 2022 - Tous droits réservés - Mentions Légales 
Création de site web Agen - Toulouse