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"Formation PSE" : se préparer à la négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou d'une RCC
Des signes persistants annonciateurs de restructurations ou de réorganisation circulent au sein de votre société, un plan de licenciements économique se prépare. Notre "formation PSE" pour les CSE est prévue pour vous donner rapidement les éléments les plus important et faire face à ce moment difficile de votre mandat.
Membre du Comité social et économique (CSE), vous pressentez des suppressions de postes. Quelles sont les différentes options envisagées : un projet de licenciement collectif pour motif économique avec la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), une rupture conventionnelle collective (RCC) ou un plan de départ volontaire (PDV) ?
Avec la formation PSE pour les CSE, comprenez les différences entre ces 3 mécanismes et voyez comment réagir et vous adapter afin de représenter au mieux les salariés.
Vous souhaitez anticiper et vous préparer : la formation est la solution idéale
But de la formation : comprendre le processus du PSE
La formation sur le plan social va vous permettre dans un premier temps de comprendre et anticiper le futur processus du PSE
A travers notre "formation PSE" pour les CSE, vous comprendrez les enjeux, les avantages et les risques des outils dont dispose votre direction (PSE, rupture conventionnelle collective, accord mobilité, etc...), le calendrier, la procédure, les mesures envisagées pour les salariés, les éléments à négocier et à discuter ...
En tant que membre du Comité social et économique (CSE) vous serez en première ligne. Cette formation PSE doit baliser le terrain afin de ne pas être démunis face à une direction qui a pris plusieurs mois pour se préparer.
Cette formation PSE est pertinente avant l'annonce ou en début de procédure PSE ou de négociation d'un accord de rupture conventionnelle collective (RCC).
Elle peut aussi être réalisée en début de procédure car elle peut vous aider à rentrer très vite dans la négociation du PSE ou d'une RCC.
Formation PSE pour les CSE : la négociation et les objectifs
L'objet de cette formation est de :
- Vous rendre beaucoup plus autonomes sur un sujet difficile, juridique et très technique.
- Comparer les différents outils légaux existants : le plan de départ volontaire, la rupture conventionnelle collective, l'accord mobilité et le plan de sauvegarde de l'emploi.
- S’approprier les clés de la procédure de consultation et identifier les capacités d’action du CSE.
- Comprendre le rôle de la DRIEETS et acquérir les connaissances nécessaires pour exercer ses missions face à une direction bien préparée.
Formation PSE et la négociation : le programme de la journée
Dans la formation PSE : qu'est un licenciement « économique » et les différents motifs légaux (L.1233-3 du Code du travail) :
- Les 3 éléments de la définition : qualification, élément matériel et élément causal.
- Les différents motifs économiques
- La réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité : la notion de menace avérée
- La cession d'activité
- La mutation technologique et les difficultés qu'elle entraine
- les difficultés économiques
- Un point délicat : le périmètre d’appréciation du motif économique (le secteur d’activité du groupe auquel l’entreprise appartient)
Cette formation aborde le comparatif entre la rupture conventionnelle collective, le plan de départ volontaire, le plan de sauvegarde de l'emploi et l'accord mobilité.
- Le rôle du CSE - des enjeux de négociation différents
- Les organisations syndicales
- Les contenus - avantages et inconvénients pour les salariés visés
La procédure de consultation du CSE /CSE central - PSE
- Le moment crucial : la 1ère réunion et le recours à l’expertise comptable dans le cadre du PSE.
- Les délais préfix du PSE, ses enjeux
- L'accord de méthode dans un PSE
- Le rôle de la DRIEETS tout au long de la procédure
- La communication auprès des salariés et l’obligation de discrétion.
- L’émission de l’avis éclairé et motivé
Le contrôle du PSE / du plan de départ volontaire (PDV) et de la RCC par la DRIEETS
Cette formation aborde aussi les principales mesures du PSE / PDV / RCC : aspects légaux, illustrations jurisprudentielles et cas concrets que nous avons rencontré
- La pondération des critères d’ordre des licenciements.
- L’application des critères au sein des catégories professionnelles (les salariés potentiellement concernés).
- L’obligation de reclassement interne.
- Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou le congé de reclassement/congé de mobilité (+ de 1.000 salariés).
- Les indemnités - calcul des montants - régime social et fiscal
- Les mesures d’accompagnement externes.
- Que devez vous négocier en priorité ?
- (...)
La formation
"négociation d'un plan de sauvegarde de l'emploi"
Durée : 1 ou 2 journées au choix
Public : Membres du CSE et représentants syndicaux (entreprise de + de 50 salariés)
Animation : Juriste en Droit social spécialisé dans la négociation et la gestion de crise aux côtés des élus
Lieu : dans vos locaux, les nôtres ou en classe virtuelle (outil de visioconférence)
QUELLE EST LA DURÉE DE LA FORMATION NÉGOCIER UN PSE OU UNE RCC ?
Durée de la formation PSE
La session de formation pour les élus de CSE, d’une durée d’une journée, est organisée, selon vos souhaits, dans vos locaux, les nôtres à Chatou (15 minutes de La Défense en région parisienne) ou à distance en visioconférence.
Notre salle de formation peut accueillir jusqu’à 25 participants (10 personnes en période de crise sanitaire)
LA FORMATION PSE POUR LES CSE ET LA NÉGOCIATION : NOTRE MÉTHODE
Point important : nos formateurs ont tous assisté des élus de CSE ou des DS dans la négociation de plusieurs PSE et des RCC. Les formateurs peuvent être des juristes de l'équipe ou des consultants financiers ou les 2 (selon votre demande).
Notre formation s'appuie sur des retours d’expérience issus de nos interventions dans ce type de procédure auprès des CSE (nous réalisons en moyenne 3 à 5 PSE par mois). Son contenu est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et légales.
Point important : nos formateurs ont tous assisté des élus de CSE ou des DS dans la négociation de plusieurs PSE. Les formateurs peuvent être des juristes de l'équipe ou des consultants financiers ou les 2 (selon votre demande)
Notre formation s'appuie sur des retours d’expérience issus de nos interventions dans ce type de procédure auprès des CSE (nous réalisons en moyenne 3 à 5 PSE par mois). Son contenu est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et légales.
Notre force est de très bien connaitre les procédures de licenciements économiques.
N'hésitez pas à nous contacter :
- par téléphone : 01 30 09 89 09
- par message : info@soxia.com
- par le formulaire ci-dessous
Nous vous répondrons très rapidement, car nous savons bien que ce moment est important dans un mandat d'élu.
Une question ? Nous nous ferons un plaisir de vous répondre.
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